Communiqués de presse du SML

Future convention médicale : Thomas FATOME exclut de fait le SML des négociations




Malakoff, le 4 janvier 2023 | Dans des propos relayés par différents médias le Directeur Général de la CNAM, Monsieur Thomas FATOME, a déclaré que “Les principaux syndicats avec qui nous négocions n'ont pas appelé à la grève, il faut le souligner. Ils ne portent pas cette revendication d'augmentation de 50 euros qui ne correspond pas à leur aspiration”.

Le SML s’étonne vivement des propos du Directeur Général de la Caisse alors que les négociations conventionnelles viennent seulement de débuter. Est-ce une déclaration de guerre au SML qui porte cette revendication depuis le début ?

Alors que 3 dates de réunions bilatérales entre le Syndicat des Médecins Libéraux et la CNAM sont programmées pour les semaines à venir, le syndicat acteur historique de la défense de la médecine libérale, ne serait plus considéré comme un interlocuteur digne de discuter par le Directeur Général de la CNAM dans le cadre des négociations de la future convention. En effet, Monsieur FATOME semble estimer que le SML (et soit dit en passant la FMF et l’UFML) n’est plus représentatif ni ne fait partie des négociateurs de la nouvelle convention.

Monsieur FATOME choisit ceux avec lesquels il veut négocier. Le SML ne peut que dénoncer cette méthode qui semble refléter le mépris des pouvoirs publics à l’égard de notre profession et demande des éclaircissements au Directeur Général de la Caisse. Force est de rappeler à Monsieur FATOME que la négociation conventionnelle se fait avec les syndicats représentatifs de la médecine libérale qu’ils lui plaisent ou non.

Pour rappel, le SML est moteur et force de propositions dans le cadre des négociations de la future convention.
Le projet conventionnel du SML élaboré en amont de l’ouverture de la négociation comprend notamment :
• En matière de rémunération, le paiement à l’acte reste la clé de voûte avec un niveau de consultation porté à 50 € comme objectif
• La prise en charge des patients en ALD devra être valorisée à hauteur de 60 € (cf. IPA).
• Téléconsultation : suppression du plafond des 20% actuels et, fléchage des téléconsultations sur les seuls praticiens en capacité de recevoir physiquement les patients, c’est à dire les médecins du territoire. La téléconsultation doit permettre de dégager du temps médical et s’intégrer dans les soins non programmés. La SML souhaite également intégrer SOS médecins au dispositif de téléconsultation.
• ROSP : le SML accepterait une ROSP prévention accessible à toutes les spécialités mais pourrait s’en passer en cas de revalorisation de la consultation à la moyenne européenne de 50 €
• Coordination : le SML plaide pour la reconnaissance de toutes les formes de coordination dont les plus souples comme le RCP synchrones qui participent à la qualité de soins. Le forfait structure doit être décorrélé de l’obligation d’adhérer aux CPTS et deviendra inutile avec la consultation portée à 50 €
• OPTAM : réouverture du dispositif avec une formule simplifiée basée sur l’augmentation de la valeur des actes et une prise en charge des cotisations sociales plus motivante, pour éviter que les praticiens de S2 qui s’engagent dans cette formule soient perdants.
• J et K : Le SML portera une augmentation du J et du K pour les plateaux techniques lourds.


Retourner en haut