Communiqués de presse du SML
Règlement arbitral : le SML fait part de ses propositions concrètes
Malakoff, le 16 mars 2023 | Dans le cadre du règlement arbitral, le SML a été entendu cet après-midi par Madame Annick MOREL, arbitre nommée en amont de la négociation, accompagnée de Mme Nathalie Fourcade, du HCAAM.
Le SML a pu développer sa vision d’une médecine libérale indépendante, efficiente et fiable, seule à même grâce au modèle de l’entreprise médicale, de passer le creux démographique, dont nous rappelons qu’il n’est pas imputable aux médecins. Seule la rémunération à l’acte permet une « rémunération juste et satisfaisante » telle que décrite dans l’article 2 de la déclaration des droits de l’homme et retranscrit dans la constitution française ; les médecins libéraux souhaitent pouvoir financer leur cabinet et le personnel qui doit y travailler, à leur main.
La valeur du C est donc pour le SML la pierre angulaire des rémunérations de la médecine de ville. Le SML constate par ailleurs la tendance qu’avait la proposition de texte conventionnel à faire la part belle au développement à marche forcée de systèmes qui n’ont à ce jour pas apporté la moindre preuve d’un bénéfice quelconque dans les services aux patients (SAS, équipes de soins spécialisées, équipes de soins primaires) qui devraient rester au stade expérimental jusqu’à une évaluation indépendante et scientifiquement solide. Nous demandons donc un moratoire sur ces dispositifs, et la restitution des fonds dans la valorisation du C et de la CCAM.
Nous demandons la possibilité d’associer une cotation NGAP et CCAM, ce qui aurait en outre pour effet de diminuer l’emprunte carbone du système de santé, en diminuant les transports. Le SML est opposé à une rémunération par l’intermédiaire de forfaits opaques, dont le calcul unilatéral par la CNAM est invérifiable par les médecins, les médecins libéraux ne sont pas des commerciaux à part variable.
Conscient des attentes de la population, le SML apporte la vision d’une médecine libérale construite et responsable, par l’organisation modulaire en entreprises libérales.
Nous avons apprécié, lors de ce rendez-vous, l’écoute attentive et l’échange apaisé, propre à un débat potentiellement constructif.
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