Communiqués de presse du SML
Règlement arbitral : Quelques mesures d'exception
Madame Annick MOREL, arbitre nommée en amont de la négociation, a présenté ce matin le contenu du règlement arbitral.
Le SML note un élargissement de l’accès à l’assistant médical aux chirurgiens qui ne cotent pas plus de 20% de leurs actes en CCAM et un assouplissement puisque la contrainte de coordination ou de cabinet de groupe est levée.
Il est créé une consultation spécifique pour l’inscription d’un nouveau patient en affection de longue durée dans la patientèle du médecin traitant au tarif de 60 € qui rémunère le temps et l’expertise des médecins traitants dans cette prise en charge complexe.
Le SML note une augmentation des majorations de consultation de 1.50 euros, qui concernent APC et CPsy, avec du coup un tassement de delta entre ces consultations et les consultations standards.
Le C reste au même tarif de 23 euros et les consultations très complexes ne sont pas revalorisées.
Le forfait médecin traitant sera un peu augmenté pour les patients en ALD à partir de janvier 2024.
Pour le reste la convention de 2016 va continuer à s’appliquer.
Le règlement arbitral prévoit la prise en charge des charges sociales pour les urgentistes des structures privées payés au forfait.
Nous allons devoir repartir rapidement en négociation, en espérant un changement de méthode de la part de la caisse et un vrai choc d’attractivité.
