Communiqués de presse du SML
Organisation de la permanence des soins en établissements de santé (PDSES)
Un impératif stratégique et une réussite indispensable pour garantir l’accès aux soins partout et pour tous.
Les acteurs de santé assurent collectivement la réponse aux besoins de santé sur les territoires. Sous l’autorité des agences régionales de santé, ils sont responsables de l’adaptation de cette réponse aux spécificités locales.
Dans ce cadre, les médecins libéraux et la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) réaffirment leur engagement aux côtés des autres acteurs de santé pour organiser une réponse territoriale cohérente au service de patients relevant de la PDSES. Il s’agit des patients qui ne sont pas déjà soignés dans un établissement de santé et dont la prise en charge requiert une intervention chaque jour.
Cette réponse collective est d’autant plus indispensable qu’elle s’inscrit dans un contexte de ressources rares et alors que certains établissements de santé isolés constituent le seul point d’entrée vers les soins sur certains territoires.
Elle doit permettre une prise en charge garantissant le plus haut niveau de qualité et de sécurité des soins pour les patients relevant de la permanence des soins en mobilisant les moyens humains et matériels nécessaires.
Or, la nécessaire révision des schémas d’organisation de la PDSES, prévue par le ministère de la Santé et de l’accès aux soins, s’engage dans un calendrier trop serré. Les médecins libéraux et la FHP souscrivent aux recommandations du rapport de l’IGAS de juin 2023 qui insistaient sur la nécessité « de modalités d’organisation et de pilotage de la PDSES destinés à renforcer la confiance et l’adhésion des acteurs » et proposaient « un pacte d’engagement collectif pour une permanence des soins en établissements de santé durable qui pourrait être conclu avec les principales parties prenantes ». Ce dernier pourrait s’appuyer sur les principes suivants :
- Répondre aux besoins de santé : Les nouveaux volets de la PDSES doivent être élaborés en fonction des besoins de santé de la population locale, grâce à une évaluation fiable et partagée de la situation actuelle, impliquant tous les acteurs concernés avec partage des résultats de l’enquête et de l’état des financements liés,
- Responsabilité territoriale : Une concertation transparente et équilibrée, pour garantir l’engagement de tous les acteurs, dans une logique d’association juste et équitable sous la houlette des ARS.
- Cohérence, permanence et continuité des soins : Le directeur général des ARS (DGARS) a la responsabilité de s’assurer de la cohérence de l’organisation de la PDSES, en prenant en compte les impératifs de continuité, de qualité et de sécurité des soins. Il est essentiel que l’organisation mise en place ne perturbe pas l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement des établissements de santé et qu’elle soit adaptée à chaque situation locale, en accord avec tous les acteurs impliqués.
- Pallier les éventuelles difficultés : Les situations particulières et difficultés méthodologiques doivent être remontées au sein d’un comité national de coordination de la PDSES, dont la mise en place est recommandée par l’IGAS. Ce comité doit inclure également des représentants des patients. Des dispositifs de règlement amiable des différends gagneraient également à être mis en place en région.
La réorganisation de la permanence des soins, et ainsi d’une partie substantielle de l’accès aux soins, est un enjeu stratégique majeur pour nos concitoyens et le système de santé, socle de la consolidation des coopérations entre les acteurs au sein de chaque territoire. Il faut pour ce faire se donner les moyens de la réussir.
Conscients de l’obligation de résultat à laquelle sont tenus les acteurs de santé et les pouvoirs publics, les médecins libéraux et la FHP œuvreront ensemble pour mettre en place une organisation efficace de la permanence des soins, respectueuse des principes précités, et adaptée à chaque territoire.
