Flash infos du SML
Retrait active (Cumul)
Cotisants ou Retraités, le SML et son Pôle Retraite Prévoyance œuvrent pour vous défendre !! Le SML par son Pôle Retraite Prévoyance (PRP) demande à nos autorités de laisser travailler les médecins en retraite active sans continuer à les accabler de charges.
Point de situation AVANT réforme 2023
RB RCV ASV : Les médecins en cumul cotisent obligatoirement aux TROIS régimes de retraite sans acquérir de points.
Point de situation APRÈS réforme 2023
RB : les médecins en cumul retraite /activité́ libérale vont désormais pouvoir acquérir des droits au RÉGIME DE BASE grâce à leur cotisation, à condition d’avoir liquidé́ leur retraite à taux plein.
Ces cotisations permettront l'acquisition de points à compter du 1er janvier 2023.
Il n’y aura par contre plus de possibilité d’acquisition de droits après la “seconde prise de retraite“.
RCV ASV : le Conseil d'administration de la CARMF n'a pas pris de décision dans l’immédiat, estimant qu'aux Régimes Complémentaires (RC et ASV), le cumul avec attribution de droits a un coût qui aura pour conséquence l'augmentation de 2 % de la cotisation.
Cas particulier : EXONÉRATION des cotisations pour l’année 2023
RB RCV ASV : les 3 régimes de retraite étant régis par des règles différentes, les médecins retraités en Cumul INTÉGRAL ont pu bénéficier d'exonération pour la seule année 2023.....selon l'année de référence prise en compte et selon le montant de leur BNC 2023 (moins de 80 000 euros).
Le SML vous renvoie à l’algorithme de la CARMF pour des informations plus exhaustives.
Négociations conventionnelles
Le dossier du Régime ASV ne doit pas être évacué sur un coin de table en fin de négociation de la Convention Médicale !!!
Les propositions du SML
Exonération pour les médecins en Cumul des cotisations sociales dans les TROIS RÉGIMES de retraite.
Indemnisation des médecins des honoraires non perçus par défaut d’augmentation des honoraires pendant de trop longues années par une compensation sur le Régime ASV.
Suppression du plafond limitant le bénéfice des médecins libéraux en Cumul n’ayant pas liquidé tous leurs régimes de retraite (il y en a encore) ou, c’est le cas le plus fréquent, n’ayant pas le bénéfice d’un Régime de Base à taux plein.
Il s’agit le plus souvent des médecins aux plus faibles revenus.
Le PRP vous présente confraternellement ses meilleurs vœux pour 2024 !!!
Docteur Jean RUDELLE et Docteur Patrick CARUEL
