Flash infos du SML
OPTAM : avenant modifiant vos objectifs à la baisse à signer pour le 31 mars
Vous avez adhéré à partir du 1° janvier 2017 à l’OPTAM ou à l’OPTAM-CO et votre CPAM vous a adressé courant février un avenant modifiant vos objectifs à la baisse (taux de dépassement et taux d’activité à tarif opposable) à signer pour le 31 mars… QUE FAIRE ?
Cet avenant qui est prévu par la Convention 2016 (art.42) lorsque les tarifs de remboursement évoluent, recalcule votre taux de dépassement et la part de votre activité réalisée à tarif opposable.
L’adhésion à l’OPTAM ou l’OPTAM-CO est valable pour un an renouvelable par tacite reconduction.
L’assurance maladie doit informer le médecin chaque trimestre sur le suivi de sa pratique.
En pratique
Si vous ne souhaitez pas renouveler votre contrat OPTAM :
Il suffit de ne pas renvoyer l’avenant signé. Vous recevrez dans les 2 mois une lettre R/AR constatant l’absence de signature de l’avenant à l’option.
Si vous souhaitez continuer votre activité avec l’OPTAM mais contestez les objectifs chiffrés dans l’avenant reçu ou si vous n’avez aucune information depuis l’année dernière sur votre pratique et votre respect des objectifs de l’OPTAM (pas reçu d’information ou données non mises à disposition sur votre Espace PRO) :
adressez un courrier recommandé au Directeur de votre CPAM pour solliciter une rencontre et obtenir les données chiffrées de votre activité au premier trimestre 2024 indispensables pour prendre votre décision.
Si vous signez l’avenant et décidez plus tard de résilier l’OPTAM :
Vous pouvez décider de résilier l’option à tout moment en adressant à votre CPAM une lettre R/AR. La résiliation est effective un mois après réception du courrier par la caisse.
A compter de cette date, vous perdez les avantages liés à l’option.
Si vous ne respectez pas les objectifs de l’avenant :
La caisse vous adressera une lettre R/AR détaillant les anomalies constatées et vous aurez deux mois pour lui faire connaître vos observations écrites ou demander à être entendu par le Directeur ou la CPL (commission paritaire locale où siègent nos représentants du SML).
Après ce délai la caisse peut vous notifier la fin de votre adhésion à l’OPTAM et si vous n’avez pas respecté les termes du contrat, engager aussi une démarche de récupération des sommes versées dans le cadre de l’option (la prime).
