Flash infos du SML
Liste des dérogations accordées dans le cadre de la gestion de la crise COVID-19
Téléconsultation par téléphone, Consultation de prévention, TLC : dérogation parcours et suppression limite TLE, TAG / tracing (cotations), Dérogations IVG, Prise en charge des patients Covid sous O2, Majorations EHPAD
Téléconsultation par téléphone
Fin définitive au 1er juin 2021 (en attente d’un nouveau décret à paraître)
Condition nouvelle : restriction à 1 seule TLC par tél /patient/mois
Consultation de prévention
Fin définitive au 1er juin 2021 (en attente d’un nouveau décret à paraître)
TLC : dérogation parcours et suppression limite TLE
31 mars 2021 (indiqué à ce jour dans les textes) Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021
TAG / tracing (cotations)
31 mars 2021 (indiqué à ce jour dans les textes) Arrêté du 10 juillet 2020
Dérogations IVG
Fin de l’état d'urgence sanitaire (sans précision de date) Arrêté du 10 juillet 2020
Prise en charge des patients Covid sous O2
Fin de l’état d'urgence sanitaire (sans précision de date)
Majorations EHPAD
Fin de l’état d'urgence sanitaire (sans précision de date)
