Flash infos du SML
Revalorisations au 1er avril - Le SML vous dit tout
NOMENCLATURE DES ACTES Extension de VL visite longue à 70€ (VL + MD) - patients de plus de 80 ans et en ALD, 4 fois/an - patients souffrant de maladie neurodégénérative ou en soins palliatifs, 4 fois/an Nouveaux actes : ASE consultation complexe à 46€ (CCX) d'aide sociale à l’enfance à l’entrée du mineur dans le dispositif de protection de l’enfance (généralistes et pédiatres). MPH consultation très complexe à 60 € - pour passage de dossier entre ancien et nouveau médecin d’un patient avec handicap sévère - pour le remplissage complet du premier certificat médical MDPH (généralistes et pédiatres) « consultation blanche » (premier contact au cabinet médical d’une personne handicapée) facturable comme une consultation de référence, à 25 euros (ou 35 euros en visite). CCP à 46€ (première consultation de santé sexuelle, de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles) pour les jeunes de moins de 26 ans (par un généraliste, gynécologue, gynécologue-obstétricien ou pédiatre). CTE à 60€ (repérage des troubles du spectre de l’autisme) : extension aux troubles du neurodéveloppement et troubles de la relation précoce mère/enfant.
REVALORISATIONS :
Toutes spécialités :
APC 55€ avis ponctuel de consultant
MIS majoration de 30€ pour consultation initiale très complexe : étendue aux troubles de l’autisme et du neurodéveloppement (MTX)
Psychiatres :
CNPsy 42,50€
CNPsy en urgence 85€ (= CNPsy2)
Majoration spécifique de 3€ de la CNPsy pour les patients de moins de 16 ans.
Gynécologues médicaux :
Majoration de 2€ des CS ou VS pour les gynécologues médicaux.
Supplément de 15€ pour colposcopie.
Pédiatres :
NFP 10€ nouveau forfait pédiatrique pour les moins de deux ans.
Endocrinologues :
MCE 22 euros (majoration des endocrinologues) avec champ d’application élargi :
- consultation pour diabète compliqué insulino-dépendant ou insulino-requérant
- première consultation pour endocrinopathie complexe (endocrinologue ou médecin interniste disposant d'une compétence en diabétologie).
TELEEXPERTISE
- Médecin expert : TE2 à 20€ pour tous les actes de télé-expertise (maxi 4 par an par patient)
- Médecin requérant : RQD à 10€ (maxi 4 actes télérequis par an par patient).
AUTRES DISPOSITIONS
Prescription de biosimilaires (2022 pour paiement 2023). Intéressement du médecin à hauteur de 30 % la première année, 20 % la deuxième année, puis 10 % la troisième année (sous réserve convention 2023) plafonné à 7 000€ par an.
Service d'accès aux soins (SAS), soins non programmés, CPTS
Les médecins régulateurs bénéficient d'un forfait de 90 euros/heure + une prise en charge des cotisations sociales.
Les médecins effecteurs assurant des soins non programmés (SNP) reçoivent 200 points (contre 150 auparavant) de forfait structure (soit 1 400 euros) en mettant à disposition du SAS chaque semaine huit créneaux d’un 1/4 d'heure. Ensuite, leur rémunération est calculée selon le nombre de SNP pris en charge par trimestre à partir du barème de points suivant : 10 points (70 euros) de 5 à 15 SNP réalisés sur le trimestre (14 à 4,67 euros par acte) ; 30 points (210 euros) de 16 à 25 SNP réalisés sur le trimestre (13,13 à 8,40 euros par acte) ; 50 points (350 euros), de 26 à 35 SNP réalisés sur le trimestre (13,46 à 10 euros par acte) ; 70 points (490 euros) de 36 à 45 SNP réalisés sur le trimestre (13,61 à 10,89 euros par acte) ; et 90 points (630 euros) au-delà de 45 SNP réalisés sur le trimestre. Il faut avoir un agenda ouvert au public permettant la prise en RDV en ligne de patients non connus par le médecin avec un minimum de 2h/semaine ainsi qu'être inscrit au SAS ou à une CPTS participant au SAS.
Révision du dispositif OPTAM / OPTAM-CO avec la mise en place d’un suivi mensuel de l’activité tarifaire et des résultats par rapport à l’engagement
