Les articles du SML

49-3




Lors des récents échanges que le SML a pu avoir avec des parlementaires proches de la majorité, il ne fait pas de doute sur le fait que le Gouvernement usera de l’article 49-3 pour faire passer son projet de loi de financement de la Sécu.

La question est de savoir à quel moment il le déclenchera et quels amendements il pourrait alors décider de conserver, à moins qu’il ne décide de s’en tenir finalement à son texte d’origine avec ses mesures les plus contestables.


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