Les articles du SML

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Rebelote




Après avoir dégainé l’article 49.3 de la Constitution sur le volet recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023, mercredi soir, le Gouvernement a de nouveau engagé sa responsabilité sur la totalité du texte.

Avec plus de 3 000 amendements, Elisabeth Borne a préféré mettre un terme à des débats interminables entre les différentes composantes de l’Assemblée nationale dont les positions sont irréconciliables avec celles du Gouvernement.


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