Les articles du SML

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Sables mouvants




Les sénateurs, en Commission des affaires sociales, ont remplacé le délai de six mois qui s’applique avant l’entrée en vigueur des mesures conventionnelles pour conditionner l’application de celles-ci au PLFSS.

Les sénateurs veulent également doter le ministre de la Santé du pouvoir de s’opposer à l’entrée en vigueur d’une convention si celle-ci est susceptible de remettre en cause la trajectoire de l’Ondam. Si cette mesure était retenue par le Gouvernement, les négociations conventionnelles seraient inutiles.


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