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Liberté d’installation : une nouvelle proposition de loi pas si ahurissante
Les atteintes à la liberté d’installation des médecins sont légion chez les parlementaires. Véritable serpent de mer politique, il ne se passe pas une année sans que les députés ou les sénateurs ne proposent d’imposer un conventionnement sélectif aux diplômés en réponse aux déserts médicaux.
Début juillet, une soixantaine de sénateurs LR et Union centriste ont déposé une proposition de loi tendant à instaurer, comme c’est déjà le cas pour les sages-femmes, chirurgiens-dentistes, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes, un conventionnement sélectif dans les zones sous-denses avec la logique d’une arrivée pour un départ.
À la différence des précédentes propositions de loi, la définition de ce conventionnement serait à la main des partenaires conventionnels, et donc de la profession. Ainsi, « l’examen de mesures incitatives, voire obligatoires, de préparation au départ en retraite des médecins exerçant dans les zones sous-denses » serait effectué dans le cadre de négociations conventionnelles. Les élus préconisent également de rallonger la durée de l’internat en médecine générale avec une 4e année finale consistant en un stage territorial d’un an et de préparer les médecins exerçant dans un désert médical à préparer leur départ à la retraite en prenant des stagiaires.
Si le SML s’oppose fermement à toute atteinte à la liberté de s’installer, les mesures facilitant le passage de relai intergénérationnel rejoignent des demandes fortes du SML. Pour donner aux jeunes médecins une chance de s’intéresser à l’exercice libéral, alors qu’ils sont formés à l’hôpital, le SML recommande de leur permettre de découvrir la médecine libérale au cours de leur formation à travers deux mesures essentielles : la mise en œuvre d’un compagnonnage des étudiants par les médecins libéraux, toutes spécialités confondues, dès la 3e année des études médicales, et la création de terrains de stage d’internat en cabinet libéral pour toutes les spécialités. Pour résoudre la problématique de la pénurie d’installations dans certaines zones, le SML rappelle qu’au-delà de ces mesures il est urgent de revaloriser le métier et les actes du médecin.
