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Déprogrammations, contamination, téléconsultation en lien avec la Covid : le point sur les risques
La MACSF recense à ce jour une quarantaine de dossiers mettant en cause la responsabilité de professions de santé en lien avec la crise de la Covid. C’est peu. Cet assureur estime que ce n’est peut-être qu’un chiffre provisoire.
Il n’est pas exclu en effet qu’à l’avenir des professionnels se voient reprocher les conséquences de déprogrammations d’actes médicaux, les patients faisant valoir « une perte de chance ». Selon lui, il est peu probable que les tribunaux retiennent leur responsabilité, étant donné qu’elles n’ont pas été décidées du fait des médecins.
L’autre grief possible peut être la contamination dans un cabinet libéral. Là encore, le patient devra démontrer que cette contamination a eu lieu dans le cabinet, et ce de la faute du praticien.
Quant aux dossiers concernant la vaccination (une dizaine pour l’instant), les accidents sont amenés à être pris en charge par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, sauf erreur manifeste du professionnel.
Là où, en revanche, l’assureur incite à la prudence, c’est pour les téléconsultations. Quelques dizaines de dossiers concernent ce mode de consultation, dossiers parmi lesquels figure le décès d’une patiente après plusieurs téléconsultations pour fièvre, maux de tête et vomissements. « La plus grande difficulté se situe à ce niveau-là, savoir interrompre ou refuser une téléconsultation et demander au malade de venir en présentiel lorsque l’examen clinique est nécessaire », commente Nicolas Gombault.
