Les articles du SML
Avis d’arrêts de travail : mode d’emploi.
C’est censé être une mesure de simplification : les avis d’arrêt de travail « maladie » et « AT-MP » fusionnent.
L’avis d’arrêt de travail (AAT) devient le support unique pour toutes les prescriptions d’arrêt de travail, que l’arrêt soit dû à la maladie, une affection de longue durée, un accident du travail, une maladie professionnelle, la maternité, ou encore le décès d’un enfant. Si le patient peut poursuivre une activité personnelle ou professionnelle, il n’est plus nécessaire d’établir une attestation séparée. Si l’arrêt est prescrit à l’occasion d’un accident du travail, il convient de remplir le certificat médical initial, mais les téléservices d’Ameli-pro permettent d’éviter les doubles saisies puisqu’il est possible au médecin de passer directement de l’AAT au certificat AT/MP, les informations du patient étant alors déjà renseignées. La procédure de prolongation d’arrêt de travail est simplifiée. Si l’arrêt initial est lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle, la prolongation se fait uniquement sur l’avis d’arrêt de travail, le certificat de prolongation est supprimé. Si l’arrêt n’est pas lié à un AT-MP, il suffit d’établir l’AAT sur le risque concerné (maternité, maladie). Le certificat médical AT-MP reste indispensable. Il sert à décrire les lésions en fonction du moment de leur constatation ; la case correspondante (initial, nouvelle lésion, rechute finale) doit être cochée. Les informations médicales ne sont pas transmises à l’employeur. Le certificat de prolongation pour soins est supprimé.
