Communiqués de presse du SML
Paris, le 30 octobre 2018 - Après le passage du PLFSS en première lecture à l’Assemblée nationale, le SML est heureux d’avoir été entendu des députés qui ont renoncé à voter la prescription pharmaceutique dans un souci de qualité des soins. Le SML sera particulièrement vigilant et attentif à la construction du dispositif du pharmacien correspondant qui ne doit pas conduire au renouvellement généralisé des traitements des patients chroniques en dehors du médecin.
Le SML salue également les mesures concernant l’harmonisation du congé maternité et la prolongation du congé paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né pour les indépendants. Il s’agit de mesures d’équité indispensables souhaitées de longe date par le syndicat.
Le SML a également été entendu sur la dématérialisation des arrêts de travail et souhaite que le dispositif concerne également les hôpitaux. Il n’y a aucune raison d’en exonérer les prescripteurs hospitaliers.
Le SML considère que les dispositions destinées à simplifier l’exercice libéral occasionnel permettront de supprimer un des derniers obstacles qui dissuadait les jeunes médecins de rejoindre les cabinets libéraux durant leur formation. Pour rappel, le SML soutient de longue date le principe du compagnonnage libéral.
En revanche, le SML est très sceptique sur plusieurs dispositifs dont le nouveau cadre défini pour le recours au non substituable. Le syndicat redoute l’instauration d’une nouvelle complexité à la charge des médecins et émet des craintes pour le secret médical.
De même le SML s’interroge sur les dispositifs censés accélérer la mise en œuvre des CPTS et le déploiement des assistants médicaux, car il y voit plus de contraintes que de moyens. Si le Gouvernement souhaite réellement donner un coup de pouce aux acteurs libéraux des soins de proximité, il doit se départir de ses lunettes normatives. Le SML souhaite que des critères les plus souples possibles soient définis et que tous les médecins libéraux, généralistes et spécialistes, en secteur 1 et 2, puissent être éligibles aux assistants médicaux. Sans quoi, le Gouvernement fera, une fois de plus du saupoudrage.
En outre, le SML s’insurge contre le rejet des amendements destinés à mettre en œuvre les exonérations de charges et de fiscalité sur l’activité des médecins retraités qui continuent d’exercer pour prêter main-forte dans les territoires. Non seulement ces cotisations ne leur procurent aucune prestation supplémentaire, mais surtout, elles ont un effet dissuasif. Le SML maintient que ces allégements sont indispensables pour permettre la transition entre les générations de médecins et éviter le départ brutal de nombreux praticiens qui eux aussi aspirent à une retraite méritée.
Enfin, le SML est profondément opposé à deux mesures contenues dans le PLFSS 2019. Tout d’abord, il s’agit du forfait de réorientation des urgences de l’hôpital vers les soins de ville. C’est bien la première fois que l’on offre une prime pour ne pas faire un acte. Les médecins libéraux auxquels les gouvernements successifs ont arraché des actes pour les confier à d’autres, comme c’est le cas dans ce PLFSS avec la vaccination officinale, n’ont jamais reçu aucune compensation de leur perte d’activité. Ce « deux poids deux mesures » est insupportable et le SML s’interroge de la solidité constitutionnelle d’un tel dispositif.
De même, le SML est fermement opposé à l’introduction d’une rémunération forfaitisée en ville. Que ce dispositif puisse être mis en œuvre, comme c’est le cas dans les pays du Nord de l’Europe, là où les acteurs du soin sont salariés, c’est-à-dire en établissement, pourquoi pas car, in fine, cela n’impacte en rien la rémunération des professionnels. En revanche, dans le secteur libéral, c’est une tout autre affaire. Le SML estime que l’extension à la ville de la rémunération forfaitaire des pathologies chroniques serait un pas de géant vers la disparition de l’exercice libéral.
Au total, si le SML constate quelques avancées dans le PLFSS 2019, il y voit aussi de lourdes menaces pour l’exercice libéral. Le syndicat souhaite que les sénateurs qui examineront prochainement le texte, mais aussi les députés qui le reverront en seconde lecture, prennent bien la mesure de ce qui se joue dans ce PLFSS pour l’avenir de la médecine libérale. Il est encore temps d’en corriger les aspects les plus contestables.
Paris, le 16 octobre 2018 - Dans l’avis qu’il a publié le 15 octobre, le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie signale un possible dérapage des dépenses de soins de ville par rapport à l’objectif fixé par la LFSS pour 2018. Cette situation résulterait « pour près de 60 % d’un effet base lié à une consommation plus forte qu’attendue en 2017 mais également d’une dynamique des dépenses plus élevée que prévu en 2018 ». Dans cette dynamique, les dépenses de soins de ville sont aggravées par les transferts vers les officines des ventes de médicaments antérieurement réservées aux établissements de santé (« rétrocessions hospitalières »), la progression des dépenses d’indemnités journalières et de dispositifs médicaux.
Le Comité souligne que ce dépassement « systématique » entraîne « des annulations croissantes de crédits pour les établissements de santé » rendant ainsi les soins de ville quasiment responsables de l’aggravation des déficits hospitaliers, et il réclame des mesures de contrainte pour 2019.
Le SML s’élève contre une telle présentation des faits et des chiffres dont le seul objectif est de mettre les soins de ville en coupe réglée à travers la mise en œuvre d’une réserve prudentielle de 120 millions d’euros l’an prochain, signant le retour à une maîtrise comptable dure comme on n’en avait plus vu depuis les plans Juppé-Aubry, de sinistre mémoire.
Le SML dénonce une fois de plus le scandale des rétrocessions hospitalières et des déports de dépenses initiées à l’hôpital vers la ville. Ces dépenses, si elles étaient tracées de façon transparente et imputées à l’hôpital permettraient d’afficher des chiffres plus justes de replacer les responsabilités là où elles sont réellement.
Le SML rappelle que pour rendre les objectifs de maîtrise des dépenses à nouveau cohérents il suffit de les fixer de façon concertée dans une logique médicalisée, comme ce fut le cas dans les années 2011 et suivantes conduisant alors à une sur exécution des objectifs plusieurs années de suite. Il serait judicieux que l’assurance maladie et le gouvernement se remettent à travailler avec tous les syndicats médicaux représentatifs sur ce sujet.
En outre l’évolution des besoins de soins plaide pour une croissance accélérée des soins de ville et l’affectation des moyens correspondants, et non l’inverse, sauf à vouloir rentrer dans une logique de rationnement des soins.
L’approche comptable recommandée par le Comité d’alerte est d’autant plus irrecevable qu’on attend les moyens supplémentaires promis pour la ville au moment où est censée se mettre en œuvre une réforme du système de santé supposée moderniser les soins de proximité. À moins qu’il n’y ait un décalage entre la communication du gouvernement et ses actes…
À titre conservatoire, le SML, qui n’oublie pas l’article 99 de la LFSS de 2017 reste en vigueur, adresse une mise en garde au gouvernement contre la tentation de mettre en œuvre un énième plan d’économie sur la médecine de ville comportant des dispositifs tels que des lettres clés flottantes, des ponctions sur les forfaits ou des reversements collectifs. Le syndicat est en vigilance extrême sur ce sujet.
Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél. 06 72 82 42 18
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Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.
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Paris, le 10 octobre 2018 - Lors du point d’étape sur les concertations en cours autour de la réforme des retraites, le Gouvernement a tracé quelques pistes. Le SML retient que le périmètre du futur régime universel envisagé remettrait en cause tous les régimes complémentaires dont celui des médecins libéraux.
Dans ce contexte le SML s’interroge sur le devenir des réserves constituées par le régime complémentaire des médecins libéraux et refuse qu’elles soient versées au « tronc commun » ou employées à combler des déficits.
En outre, le SML s’inquiète d’une telle perspective qui remettrait en cause notamment l’ASV.
Le SML rappelle son attachement au régime de retraite complémentaire des médecins libéraux et tout particulièrement au dispositif de l’ASV. L'ASV constitue un acquis conventionnel et ne saurait être remis en cause sous peine de remettre en question l’ensemble du pacte conventionnel.
Le SML, qui avait rencontré le Haut-commissaire aux retraites, demande à nouveau au Gouvernement de dissiper les doutes qui entourent ce sujet crucial pour les médecins libéraux conventionnés.
A propos du SML
Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.
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Paris, le 4 octobre 2018 - Décidément, les rapports de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale se suivent et se ressemblent. Ils ont tous en commun de faire de la médecine de ville le souffre-douleur de l’institution… et cela devient pénible !
Le SML estime que les reproches adressés par la Cour des comptes concernant la progression des dépenses de soins de ville témoignent d’une méconnaissance persistante du dossier.
Tout d’abord, il convient de rappeler que la progression du volume des dépenses de soins de ville est le signe de la réalité de la modification structurelle des besoins de soins des patients en raison du vieillissement et de la chronicisation de pathologies désormais prises en charges à domicile. Ensuite, la Cour des Comptes calcule mal car les hausses des honoraires médicaux sont loin d’être aussi mirobolantes qu’elle ne l’imagine. Il s’agit en réalité de rattrapage sur la valeur d’actes restés trop longtemps gelés. Il serait intéressant que les sages de la Rue Cambon s’attellent à l’examen de la progression de leur valeur depuis 15 ans en euros constants. Ils y verraient l’ampleur du retard pris et les dégâts occasionnés par les décotes tarifaires dont certaines spécialités sont régulièrement la cible.
Alors que les comptes de la branche maladie s’améliorent et que le Gouvernement qui entend axer sa réforme sur la proximité en relevant le sous-Ondam de ville dès 2019, le SML s’oppose à l’idée de mises en réserve de crédits à l’instar de ce qui existe déjà pour les établissements. Ce dispositif était justifié par la nécessité de renflouer des établissements publics au bord de la faillite, et rediriger des fonds vers d’autres destinations. Le SML estime qu’il s’agit d’une manœuvre destinée à organiser le siphonage du sous-Ondam de ville vers d’autres postes de dépenses.
Enfin, le syndicat s’étonne que la si vaillante Cour des comptes capitule devant le déficit des hôpitaux au point d’offrir un cadre à celui-ci en lui fixant un objectif. La création d’un « droit de tirage » sur la dette risque in fine d’institutionnaliser celle-ci dans la durée.
Au total la Cour se fait bien tendre pour les hôpitaux publics et bien dure pour la ville qu’elle voudrait voir financer les dettes laissées par ses favoris.
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Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.
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Paris, le 2 octobre 2018 - Alors que les conclusions du rapport commun commandé à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale de l'administration (IGA) n’ont toujours pas été bouclées, que le Président de la République lors de la présentation de la réforme du système de santé ne semblait pas avoir tranché, le ministre de l’Intérieur a indiqué devant les sapeurs-pompiers qu’il retenait pour objectif d’aboutir à un numéro d’appel unique pour les secours, le 112. A aucun moment, celui-ci n’a évoqué la nécessité d’un travail complémentaire et coordonné avec la médecine de ville.
Le SML tient à faire part de sa grande surprise face à cette annonce qui désormais ne laisse que peu de doute sur la décision future du Gouvernement dans ce dossier, et cela, quelles que soient les conclusions du rapport attendu et les retours très positifs des expérimentations du 116 177 menées par les médecins libéraux.
Le SML s’interroge sur la place que le ministre de l’Intérieur et au-delà l’ensemble de l’Exécutif, entendent donner aux médecins libéraux dans la future organisation de la prise en charge des urgences. Les récents propos tenus, notamment par le chef de l’État, sur l’organisation des soins non programmés, méritent dans ce contexte d’être précisés. Va-t-on retirer tout pouvoir d’organisation et de régulation aux médecins libéraux afin de les assigner à résidence dans les CPTS en leur imposant d’ouvrir leurs cabinets jusqu’à 22 heures tous les jours ? Et seront-ils les seuls à se voir imposer des horaires tardifs tandis que les médecins salariés municipaux ou des centres santé finiront leurs journées à 16h30 ?
Le SML rappelle, que les médecins libéraux sont parfaitement capables de relever le défi si on leur en donne les moyens, ce qui revient à étendre le 116 117 en dehors de la PDSA. Cela permettrait d’organiser une régulation libérale des soins non programmés en journée avec des médecins volontaires qui se rendraient disponibles pour les prendre en charge dans leurs cabinets, qu’ils soient ou non inclus dans une CTPS. Cette initiative testée notamment par l’URPS Grand Est a produit d’excellents résultats contribuant à désengorger les urgences hospitalières.
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Paris, le 25 septembre 2018 - Il est urgent de rattraper les retards accumulés au cours des deux précédents quinquennats pour construire un avenir durable. Si le solde du régime général en 2018 est revenu au même niveau qu’en 1999, le SML souligne que cela s’est traduit par une casse sans précédent ! La casse de la médecine libérale, avec le découragement des médecins installés et la désaffection des jeunes pour l’exercice libéral a provoqué les « déserts médicaux » et l’aggravation de la mise sous tension des hôpitaux.
Le SML partage les ambitions affichées le 18 septembre par le président de la République. Il est urgent de s’organiser autour du patient. Mais attention. Si les enseignements des réformes précédentes doivent être tirés, de réels investissements seront nécessaires pour réussir le nouveau plan Santé.
Le relèvement de l’ONDAM de 2,3 % à 2,5 % constitue certes un effort et le relèvement du sous-Ondam de ville à 2,5% en 2019, supérieur à celui de l’hôpital, témoigne d’une volonté forte. Pour autant, que pèseront les 400 millions d’euros ainsi dégagés face aux 2 milliards d‘euros d‘économies attendus en 2019 ? Le SML peine à voir les marges de manœuvre promises.
Le SML récuse d’avance toute tentative qui consisterait, à travers le dynamitage de la rémunération à l’acte, à aller vers la généralisation des forfaits menant ainsi à une forme de capitation, et in fine au salariat, engendrant une élévation des coûts pour les comptes sociaux.
Lors de la commission des comptes, le SML a exprimé deux regrets et deux satisfécits.Le premier regret, c’est la mise en œuvre du prélèvement à la source. Les médecins libéraux, qui sont aussi des employeurs, n’avaient pas besoin d’une telle complexité ni des frais supplémentaires qu’elle entraîne.
Le second, c’est le fait que l’Etat continue d’imposer aux médecins retraités actifs de payer des cotisations qui ne leur apportent aucun droit.
Les satisfécits, vont à la création des assistants médicaux et à l’instauration des mêmes droits aux congés maternité pour les salariées et les indépendantes. Ce sont des revendications portées de longue date par le SML. Ces mesures répondent à des attentes fortes des professionnels sur le terrain et le syndicat souhaite contribuer à leur mise en œuvre.
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Paris, le 18 septembre 2018 - Le Président de la République a présenté en personne la réforme du système de santé. C’est en soi un signal fort et inédit qui exprime une détermination à transformer l’organisation des soins afin de mieux répondre aux besoins des patients.
Le SML constate qu’il a été entendu sur plusieurs des revendications qu’il avait formalisées dans son projet pour la médecine libérale.
En premier lieu, la réforme va replacer chacun des acteurs à sa place en confortant les missions des médecins libéraux et en redéfinissant celle de l’hôpital. De surcroit, elle devrait permettre un décloisonnement entre la ville et l’hôpital. C’est ce que le SML réclamait.
Ensuite, la réforme part des besoins des patients et cela change tout. Cela signifie que l’on sort des positions doctrinaires pour rentrer enfin dans une approche pragmatique.
Concernant les mesures, le SML se félicite de la création des postes d’assistants médicaux ainsi qu’il l’avait proposé voici plus de deux ans. Pour autant, se limiter à la création de 4 000 postes ne sera pas suffisant. Pour augmenter le temps médical, il faut que chaque médecin soit accompagné d’un assistant. Et cela doit concerner autant les spécialistes et que les généralistes, tous secteurs confondus. C’est l’objectif que s’est fixé le SML.
Le déploiement des CPTS pour favoriser l’exercice collectif et la prise en charge des soins non-programmés avec de nouvelles rémunérations est positif, à condition ne de pas en faire des monstres de bureaucratie. Le SML rappelle qu’il faut également maintenir les aides et soutiens aux praticiens qui restent isolés car ils rendent eux aussi un réel service aux populations. La fin de l’exercice isolé n’est pas un objectif à l’horizon d’un quinquennat, sauf à couper les têtes. En réalité, cette mutation prendra une génération.
En revanche, le SML ne partage pas l’optimisme du Président de la République sur la transformation du mode de rémunération. Avant de vouloir généraliser le paiement forfaitaire, qui est la mode du moment, le SML demande que l’on en pèse bien les conséquences économiques pour les cabinets libéraux. Jusqu’ici aucun chiffrage n’a été produit. Le syndicat reste ouvert à une forme de diversification des modes de rémunération à condition que le paiement à l’acte reste majoritaire.
Au total, le plan Santé est ambitieux, mais les moyens supplémentaires envisagés restent encore éloignés de ce qu’exigeraient la situation et la nécessité de rattraper le retard d’investissement des deux quinquennats précédents.
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Paris, le 13 septembre 2018 - Une polémique sur le recours à l’IVG est née des déclarations d’un responsable syndical qui, invoquant la clause de conscience, a déclaré ne pas pratiquer cet acte.
Il n’appartient pas aux syndicats, mais aux instances ordinales, de porter un jugement et encore moins de stigmatiser un médecin qui exercerait sa clause de conscience.
En revanche les responsables syndicaux doivent mesurer la portée de leurs déclarations publiques afin de ne pas semer le doute et de ne surtout pas laisser à penser qu’il existe parmi le corps médical une volonté de faire obstacle à l’IVG.
Si le SML reste fermement attaché au respect du droit des femmes à disposer de leur corps et de recourir à l’IVG, en revanche il estime que la clause de conscience constitue un droit fondamental pour tous les praticiens, et dont la portée d’ailleurs, ne saurait être limitée à ce seul sujet.
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Paris, le 12 septembre 2018 - Alors que les discussions se poursuivent autour de la régulation médicale des urgences, SAMU-Urgences de France réclame de « Prendre en charge toutes les demandes sanitaires urgentes au sein d’une plateforme de régulation médicale unique située à l’hôpital ».
Le SML rappelle que la loi a prévu un numéro dédié aux soins relevant de la médecine générale aux horaires de PDSA, destiné à soulager le 15, lequel doit être réservé aux urgences vitales.
A l’appui de ceci, le SML constate que dans 36 départements, grâce à une meilleure organisation des médecins libéraux qui a rendu la PDSA plus efficace, une baisse sensible des passages aux urgences est avérée, et cela malgré une diminution des effectifs de médecins généralistes dans ces départements.
Le SAMU, qui n’a pas été plus capable de s’entendre avec les pompiers qu’avec les médecins libéraux, tente d’imposer une solution 100 % hospitalière et de prendre la main à travers un numéro d’appel unique.
Nous rappelons que 60 à 70% des appels arrivant dans les centres 15 sont pris en charge par la médecine libérale. Il est urgent d’en revoir leur organisation par une cogestion paritaire hospitaliers/libéraux. Nous rappelons par ailleurs que les libéraux, ont des propositions à faire sur la formation des ARM.
L’enquête du journal Le Point qui chiffrait cet été à 4,6 millions le nombre d'appels au SAMU restés sans réponse a montré, quoiqu’en disent ses détracteurs, que ces structures hospitalières sont incapables de traiter 100 % des appels qu’elles reçoivent.
Renoncer à une filière spécifique de prise en charge des soins non programmés et de PDSA serait la pire des solutions pour les patients !
La généralisation d’un numéro distinct du 15, le 116-117, permettant à ceux-ci de joindre un médecin libéral en dehors des horaires d'ouverture des cabinets du médecin, est vitale pour éviter les pertes de chances lorsque les centres d’appel du 15 sont saturés.
C’est pourquoi le SML s’oppose à cette « OPA » hostile et hospitalo-centrée du SAMU sur la régulation, et prévient le Gouvernement qu’il s’agit d’un casus belli avec la profession.
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Paris, le 11 septembre 2018 - Lorsqu’il avait présenté le contenu de ses propositions pour la médecine libérale à la rentrée 2017, le SML avait réclamé un financement susceptible d’être intégré au forfait structure, afin de permettre aux cabinets médicaux libéraux d’embaucher du personnel. Le SML considère que la création d’un poste à plein temps de secrétariat ou d’aide médico-technique, inspiré des assistants dentaires, pour deux praticiens constitue un objectif rapidement atteignable. En plus de permettre aux médecins libéraux de retrouver du temps médical pour le consacrer aux patients et de se recentrer sur leur expertise médicale, il permettrait de faire émerger un gisement d’emplois de proximité.
Le SML se félicite que d’autres syndicats médicaux, un an plus tard, reprennent cette proposition à leur compte et désormais la soutiennent.
Le consensus qui existe sur ce sujet constitue un formidable accélérateur. A la veille d’arbitrages importants, le SML invite les syndicats médicaux représentatifs qui ne l’ont pas encore fait, à s’exprimer à leur tour pour réclamer le déblocage des financements nécessaires à la création de postes d’assistants administratifs et médico-techniques dans tous les cabinets libéraux dès le PLFSS 2019. Ce dispositif pourrait constituer une mesure phare de la future réforme et adresser un signal fort aux médecins libéraux.
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