Communiqués de presse du SML

Paris, le 4 septembre 2018 - Le SML a été le premier syndicat médical représentatif à se mobiliser sur les questions environnementales. Il avait à ce titre engagé un travail constructif avec Nicolas Hulot alors que celui-ci était ministre de la Transition écologique et solidaire. Des sujets tels que les perturbateurs endocriniens et l’alimentation avaient été abordés dans ce cadre.

Le SML souhaite pouvoir poursuivre ce travail constructif avec le nouveau ministre de la Transition écologique M. François de Rugy.

Dans le cadre du chantier de la santé au travail, le SML proposera qu’un volet sur la prévention des risques environnementaux sur la santé des salariés soit intégré.
 

Paris, le 28 août 2018 - Le rapport Lecocq sur la santé au travail a été remis ce mardi 28 août au Premier ministre. Il préconise une organisation simplifiée afin d’améliorer la prévention et une meilleure articulation avec la politique nationale de santé.

Le SML salue la volonté de développer un axe essentiel de la prévention, toutefois cette réforme ne pourra être réellement efficace que si les médecins libéraux et en particulier les médecins traitants y sont associés. Il est indispensable de construire une coordination entre la médecine du travail et la médecine de ville.

Le SML appelle le Premier ministre à inclure les médecins libéraux dans la future réforme et est prêt à engager un travail dans ce sens.

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Paris, le 19 juillet 2018 - Comme il l’avait déjà souligné à plusieurs reprises, le SML regrette que la nouvelle profession d’infirmiers en pratiques avancées ne dispose pas de financements propres.

Les missions de ce nouveau métier, heureusement fortement encadrées et protocolisées par le médecin traitant, ne sont pas assorties, dans le décret qui vient d’être publié au Journal Officiel et qui les détaille, de leurs modalités de financement. Aujourd’hui, le dispositif ne fonctionne qu’à l’hôpital.

Le SML rappelle que la dynamique de croissance des dépenses de soins infirmiers est deux fois supérieure à celle des honoraires médicaux. C’est pourquoi, l’introduction des dépenses des 5 000 futurs IPA ne saurait être envisagée sur l’enveloppe des soins de ville, qui est actuellement fermée, sans que les Pouvoirs publics ne songent à l’augmenter en conséquence. Faute de quoi, le financement des actes des IPA se ferait au détriment des autres professions de santé libérales. Cette situation impose que le Gouvernement donne des gages et rassure au plus vite.
 

Paris, le 9 jullet 2018 - La ministre de la Santé a réuni, ce lundi 9 juillet, le 2^ème Comité de pilotage national du Plan d’accès aux soins à l’occasion duquel ont été dressés le bilan des actions engagées et la liste de celles qui restent à mener.

Le SML estime que le dispositif de renforcement de l’accès territorial aux soins va dans le bon sens, la mise en œuvre de la télémédecine en est une illustration concrète et, qu’il convient de ne pas négliger les moyens destinés à permettre aux médecins libéraux de dégager du temps médical. À cet égard, le SML souhaite que les obstacles au développement des assistants médicaux et des aides médico-techniques puissent être rapidement levés, notamment en débloquant les financements indispensables via le forfait structure comme il l’a déjà proposé à plusieurs reprises.

Par ailleurs, le SML a suggéré de construire un dispositif réellement incitatif en direction des 12 000 médecins remplaçants afin de créer les conditions favorables à l’installation de ces derniers dont une large part pourrait rapidement renforcer les territoires en souffrance.

Concernant la prise en charge des soins non programmés, le SML rappelle que les médecins libéraux sont en capacité de s’organiser, pour peu qu’on veuille bien mettre à leur disposition les moyens véritables leur permettant de se structurer et de mettre en œuvre une coordination entre professionnels de santé. Cette solution reste, de loin plus efficiente et moins onéreuse que l’envoi de salariés des hôpitaux en ville !

Enfin, le SML comprend la nécessité de rendre plus homogène le contenu des CPTS à l’aide d’un cadre mieux défini, surtout dans l’optique de doter celles-ci d’un financement conventionnel, à condition de préserver une souplesse de mise en œuvre. Le syndicat souhaite que les professionnels de santé libéraux conservent un maximum de latitude afin de construire les réponses organisationnelles les plus adaptées aux besoins spécifiques des patients dans les différents territoires.
 

Paris, le 27 juin 2018 - En mars dernier, le SML était le premier syndicat médical représentatif polycatégoriel à apporter son soutien aux médecins homéopathes attaqués de façon peu confraternelle par un ensemble de 124 praticiens dans une tribune publiée dans la presse et relayée sur les réseaux sociaux.

Alors qu’une polémique désagréable est engagée sur l’homéopathie, le SML rappelle que les médecins homéopathes français ont fait les mêmes études et obtenu le même diplôme que leurs confrères. De plus, ils doivent justifier d'un cursus d'enseignement d’homéopathie, reçu dans une faculté et/ou dans une école reconnue par l’Ordre des médecins pour utiliser l’homéopathie dans leur arsenal thérapeutique, ce qui n’est pas le cas de ceux qui se permettent pourtant de porter un jugement sur cette pratique !

Ainsi, les propos du Conseil National de l’Ordre des Médecins, interrogé dans la presse sur le sujet, pourraient laisser entendre que l’homéopathie ne pouvait être prescrite en première intention.

Pour écarter tout risque de confusion, le SML rappelle aux contempteurs de l’homéopathie que le Code de la déontologie médicale et le Code de la Santé publique stipulent que « le médecin est libre de ses prescriptions qui sont celles qu’il estime les plus appropriées en la circonstance ».

Par ailleurs la pratique de l’homéopathie est fondée sur des études scientifiques de haut niveau dont certaines ont été menées au niveau international. Le SML souhaite que les autorités scientifiques, HAS et/ou Académie de médecine, qui pourraient être appelées à se prononcer sur ce sujet, les prennent en considération.

Le SML rappelle son attachement à la médecine libérale et au respect de tous les médecins qui l’exercent.

Paris, le 27 juin 2018 - Médecins privés de forfait structure, bug de la Cnam, critères non validés ou mal reportés, forfaits amputés, retards de paiement, etc. : les remontées de terrain recueillies par le SML témoignent d’un grave dysfonctionnement dans le paiement du forfait structure pour 2017. Cette situation s’ajoute aux effets désastreux d’une ROSP mal ficelée.

Les promesses de l’Assurance maladie de procéder à des correctifs, ne dissimulent pas une réalité que le SML veut dénoncer : la ROSP et le forfait structure 2017 sont une véritable catastrophe industrielle, qui pénalise directement les médecins libéraux auxquels on inflige sans préavis une baisse de rémunération.

Le SML demande la mise en œuvre de mesures correctrices immédiates pour compenser les trous d’air dans les trésoreries des cabinets médicaux consécutifs à cette privation de ressource. Les médecins n’ont pas à faire les frais des « bricolages » improvisés par l’Assurance maladie qui a cru bon de réviser les différents critères de ce dispositif, lequel fonctionnait pourtant convenablement.

Le SML réclame la remise à plat complète de la ROSP et du forfait structure afin de leur redonner leur attractivité et de les rendre plus transparents, car aujourd’hui les modalités de calcul sont environnées de ténèbres. Une réelle gouvernance du dispositif doit être mise en œuvre entre l’Assurance-maladie et les syndicats représentatifs signataires de la convention, comprenant un partage des données.

En outre, un processus doit être mis en œuvre afin de permettre aux médecins de contester le calcul de leurs forfaits, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui et est tout à fait anormal. Les syndicats doivent y être associés.

La situation inacceptable de la ROSP et du forfait structure n’est pas propice à instaurer un climat de confiance au moment où le gouvernement cherche à introduire une part plus importante de forfaitisation dans la rémunération des médecins libéraux. Elle rappelle que les rémunérations forfaitaires sont soumises au bon vouloir des payeurs qui conservent à tout moment la possibilité d’en modifier unilatéralement les critères. Le SML est conforté dans les doutes qu’il émet depuis plusieurs mois face à une telle évolution en raison des risques qu’elle comporte pour le revenu des médecins libéraux.

Pour le SML, les forfaits, sont loin d’être le nouvel outil de promotion de la médecine libérale que l’on nous promet.

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Paris, le 21 juin 2018 - Dans un rapport remis au Premier Ministre, le Conseil d'État recommande de supprimer l'interdiction générale de publicité pour les médecins et, en réalité, de leur permettre de communiquer un certain nombre d’informations, sans pour autant que cela ne constitue réellement de publicité, au sens commercial du terme.

Le SML regrette que ce rapport n’aille pas assez loin en ne questionnant pas la possibilité, pour les médecins libéraux et, d’une manière générale les structures d’exercice libéral, de bénéficier des mêmes libertés de communication que celles dont disposent d’une part les professionnels non-médecins ni paramédicaux, les "NiNi", et d’autre part les centres de santé qui n’ont aucun frein à la publicité.

Le SML salue les avancées proposées par le Conseil d’État, qui vont dans le bon sens sous réserve de permettre également l’affichage de toutes les actions de formation médicale continue, et pas uniquement celles réalisées dans le cadre universitaire ou du DPC.

À l’occasion de l’ouverture de ce dossier par le Premier ministre, le SML réclame l’instauration des mêmes règles pour tous, faute de quoi, le chef de Gouvernement prendrait le risque d’institutionnaliser une distorsion de concurrence au préjudice des professions médicales.
 

Paris, le 15 juin 2018 - Comme alternative au tiers payant, le SML avait proposé une solution simple reposant sur le paiement par carte bancaire à débit différé. Mme Touraine avait alors balayé d’un revers de main méprisant cette solution, qu’elle disait infaisable et discriminatoire, afin de mieux imposer son diktat antilibéral.

Or, le SML a découvert que plusieurs hôpitaux publics expérimenteront dès cet été un outil appelé « Diapason » dont l’objectif de « généraliser » l'usage de la carte bancaire à l'hôpital. Il s’agit ni plus ni moins du premier palier vers l’instauration du paiement monétique et à débit différé dans les structures de soins publics notamment sur le reste à charge, dans un souci de simplification et de garantie de paiement pour les établissements.

Dans le même temps, le ministère de la Santé et l’Assurance maladie imposent à marche forcée des solutions de tiers payant intégral aux médecins libéraux sans être capables de lever les doutes sur la complexité du dispositif et les risques d’impayés.

Le SML dénonce une incohérence majeure dans l’action des Pouvoirs publics sur ce dossier. Il réclame une réunion de travail d’urgence avec les services du ministère et de l’assurance maladie afin d’engager sans tarder l’expérimentation du paiement par carte bancaire à débit différé dans les cabinets médicaux comme alternative au tiers payant intégral. Cette fois-ci, plus rien ne s’y oppose ou alors, il faudra expliquer aux médecins libéraux pourquoi ils seraient exclus des moyens de simplification par ailleurs offerts aux hôpitaux publics.

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Paris, le 14 juin 2018 - Le SML a écouté avec la plus grande attention les déclarations du Président de la République du 13 juin, lors du congrès de la Mutualité, et prend acte de l’annonce d’une grande réforme du système de santé dans l’été.

Le SML est tout à fait favorable à davantage de transversalité afin de fluidifier les trajectoires de soins des patients entre la ville et l’hôpital, mais aussi dans le cadre d’une meilleure organisation des soins de ville. Le SML retient l’idée d’une organisation en réseau, qui suppose souplesse à l’opposé des rigidités administratives héritées des réformes passées. Logique d’offre rejoint l’idée de l’entreprise médicale que le syndicat a formalisé le premier, voilà plus d’une douzaine d’années.

Le SML salue la volonté réaffirmée par le chef de l’Etat de faire de la prévention une priorité. À cet égard, la création de deux consultations de prévention est une bonne nouvelle, mais il faut aller au-delà des gestes et développer concrètement ce type de consultations. Et le SML a des propositions concrètes à faire sur ce point.

Le SML participera pleinement aux concertations sur la future réforme. Ces concertations, ne doivent pourtant pas être des alibis, mais l’occasion d’une co-construction et d’un débat franc permettant notamment d’aborder les nombreuses questions et les doutes qui entourent la transformation annoncée du mode de rémunération. Le SML estime que le paiement à l’acte doit rester majoritaire et que la part du paiement forfaitaire doit être contenue dans une proportion de 20 % des recettes du cabinet, pour préserver le statut libéral du médecin et son indépendance.