Communiqués de presse du SML
Paris, le 25 mai 2018 - Les échanges dématérialisés d’information entre médecins font désormais partie de la pratique quotidienne des médecins libéraux. La télémédecine ouvre de nouvelles perspectives pour le suivi des patients, la prévention et l’accès aux soins sur tout le territoire, dans une logique de coordination. Le SML réclame de longue date que les investissements nécessaires à la mise en œuvre d’une politique déterminée en faveur du déploiement de la télémédecine en ville puissent être engagés. Jusqu’à présent les seuls financements disponibles étaient dirigés vers les établissements hospitaliers.
Au terme de plusieurs semaines de négociation entre l’Assurance-maladie et les syndicats médicaux représentatifs, un dispositif permettant d’inscrire les actes de télémédecine dans le droit commun, conformément aux dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018, a été construit. Il instaure une rémunération conventionnelle des médecins libéraux pour la télé-expertise et la téléconsultation.
Le SML a soumis le projet d’avenant au vote de ses instances.
Considérant :
- Que la liberté de choix des médecins est préservée, puisque le dispositif proposé repose sur le volontariat ;
- Que le dispositif de rémunération est ouvert aux médecins exerçant en secteur 2, lesquels pourront facturer leurs compléments d’honoraires ;
- Qu’il ne peut s’agir que d’une première étape d’amorçage du dispositif et que la rémunération proposée par l’assurance maladie à ce stade devra progresser pour atteindre un niveau réellement attractif ;
- Que la « clause de revoyure », dans un an, constitue un point clé de l’avenant permettant d’évaluer le dispositif de rémunération. Le SML ne manquera pas alors de réclamer une nouvelle étape tarifaire, voire en cas d’échec, une remise à plat des tarifs ;
le SML signera l’avenant télémédecine, ses instances l’ayant décidé à 91 %.
Malgré le niveau encore insuffisant des rémunérations proposées, le SML estime qu’il convient de donner un signal fort de la volonté des médecins libéraux de s’engager dans l’innovation. Il considère que c’est « un pied dans la porte » qui va surtout permettre, dans un premier temps, d’honorer des pratiques qui existent déjà mais sans rémunération en retour. En revanche, il ne peut s’agir que d’un avenant d’amorçage de la télémédecine et le SML s’attachera à travailler aux prochaines étapes.
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Paris, le 23 mai 2018 - Le SML qui avait rencontré le député de Charente (LREM) Thomas Mesnier, constate que plusieurs de ses préconisations ont été reprises dans le rapport sur l’organisation des soins non programmés remis ce mardi à la ministre de la Santé. C’est notamment le cas des mesures visant à favoriser une meilleure coordination dans les territoires dans le cadre des CPTS.
Le SML rappelle que les médecins libéraux sont en capacité de prendre en charge les soins non programmés dès lors qu’on leur donne les outils et les financements pour y parvenir. Les quelque 28 millions de créneaux de consultations non utilisés par des patients qui ne se présentent pas à leur rendez-vous, pourraient utilement être redéployés vers les soins non programmés pour soulager concrètement les urgences hospitalières.
Ceci suppose, comme l’évoque d’ailleurs le rapport Mesnier une meilleure organisation entre les praticiens d’un territoire au sein des CPTS en lien avec les maisons médicales de garde, pour organiser l’accueil des patients, à l’aide non seulement d’outils numériques performants - certains sont actuellement testés par les URPS-, mais aussi de ressources humaines. À cet égard, le député rejoint le SML qui préconise de renforcer les cabinets médicaux par du personnel administratif dans la mesure de O,5 ETP par médecin.
Par ailleurs, le SML salue la volonté du député d’organiser une régulation de la demande de soins non programmée et de pénaliser financièrement les patients qui se rendent sans adressage sans les services d’urgences hospitalières.
Le SML souhaite la mise en œuvre d’un numéro dédié aux soins relevant de la médecine ambulatoire aux horaires de PDSA destiné à soulager le 15 qui doit être réservé aux urgences vitales. C’est la seule façon de modifier les comportements et d’indiquer aux patients que le chemin de l’hôpital ne saurait être la seule voie menant à des consultations pour les urgentes non vitales. Ainsi le SML propose de mettre en œuvre le 116 117 et de l’étendre en dehors de la PDSA, avec des médecins volontaires pour organiser une régulation libérale des soins non programmés en journée et qui se rendraient disponibles pour les prendre en charge dans leurs cabinets. Un numéro dédié aux soins relevant de la médecine générale aux horaires de PDSA destiné à soulager le 15 qui devait être réservé aux urgences vitales. Naturellement ceci suppose un effort de communication des Pouvoirs publics sur ce sujet.
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Paris, le 15 mai 2018 - Lors du point de presse de la Ministre de la Santé avec les représentants des urgences, concernant le sujet de la mise en place d’une plateforme et d’un numéro unique pour les appels d’urgence, le rapport de l’Inspection général de l’IGAS et de l’IGA sur ce dossier, aucune position n’a été prise à ce stade ce qui est sage.
Le SML rappelle que la loi a prévu un numéro dédié aux soins relevant de la médecine générale aux horaires de PDSA destiné à soulager le 15 qui devait être réservé aux urgences vitales. Le 116 117 a été mis de côté par le Gouvernement à son arrivée sous la pression des tenants des plateformes uniques qui souhaitent appliquer à notre pays le modèle américain. Cependant, et c’est là toute la limite, le dispositif d’intervention français est fondamentalement différent de celui mis en œuvre outre Atlantique où ce sont des paramédics qui interviennent sur toutes les urgences et acheminent le patient à l’hôpital. En France ce sont des médecins qui régulent les appels avant d’envoyer des effecteurs médicaux, qui n’existent pas aux USA, auprès du patient.
Il faut ajouter qu’en période hivernale et épidémique tous les appels relevant de la médecine générale viendraient engorger le numéro unique éventuellement mis en place et cela retarderait d’autant les prises en charges pour les urgences vitales.
Lorsqu’un numéro de PDSA distinct du 15 existe, comme c’est le cas dans plusieurs départements, seuls 2 à 3 % des appels sont retransférés aux urgentistes car potentiellement urgents. Ce qui démontre que les patients s’approprient aisément le dispositif.
Au-delà des heures de PDSA, se pose la question de la prise en charge des soins non programmés. Le SML rappelle que les médecins libéraux sont en capacité de relever ce défi pour peu qu’on leur en donne les moyens. Ainsi, le 116 117 pourrait également être étendu en dehors de la PDSA, avec des médecins volontaires pour organiser une régulation libérale des soins non programmés en journée et qui se rendraient disponibles pour les prendre en charge dans leurs cabinets.
Un accompagnement conventionnel d’un tel dispositif est incontournable.
Cette initiative, prochainement expérimentée par l’URPS Grand Est sur deux départements (Moselle et Bas-Rhin) , devrait permettre de rendre service aux patients et contribuer à désengorger les urgences hospitalières.
Enfin, le SML considère que les Pouvoirs publics ne pourront pas s’exonérer d’une campagne de communication et de pédagogie de grande ampleur pour expliquer au grand public le rôle des numéros sanitaires 15 et 116 117 et inciter les patients à appeler avant de se déplacer aux urgences.
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Paris, le 27 avril 2018 - Au terme d’une interminable négociation, les médecins radiologues sont enfin parvenus à un accord avec l’assurance maladie. Le SML s’en félicite car l’accord conclu, pour une durée de trois ans, repose pour la première fois sur la qualité et la pertinence des actes.
Pour assurer le succès de ce plan, il sera nécessaire de mobiliser les prescripteurs sans oublier de responsabiliser l’hôpital.
Aussi le SML souhaite, qu’au cas où les objectifs ne seraient pas entièrement atteints dès la première année, notamment en raison de l’impact des prescriptions hospitalières en ville, que les radiologues libéraux n’en soient pas pénalisés.
Le SML note au passage que cet accord devrait conduire à la suppression du redoutable « article 99 », mais pas avant 2021. Dans l’intervalle, il reste une épée de Damoclès pointée sur les radiologues. Pour rappel, cet article, introduit dans le budget de la Sécu de 2017, permet au directeur de l’Assurance maladie de modifier unilatéralement les tarifs d’imagerie médicale.
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Paris, le 26 avril 2018 - Lors de la négociation de l’actuelle convention médicale, en 2016, le SML s’était montré très réticent au bricolage de la ROSP, prônant alors un simple toilettage des indicateurs devenus obsolètes. Mais tel n’était pas alors l’avis de tous les syndicats qui ont suivi le projet de rénovation du dispositif porté par l’Assurance maladie. Les résultats de la ROSP 2017, première année d’application des nouveaux indicateurs, ont hélas confirmé les craintes du SML.
Le SML a lu avec intérêt les propos du Directeur général de l’UNCAM dans les colonnes du Quotidien du Médecin daté du 25 avril. Revenant sur l’échec financier des nouveaux critères, il en minimise la gravité. En réalité, la clause de sauvegarde tient lieu de bouée de sauvetage. Certes, elle permet de conserver le volume global des rémunérations, mais pas d’amortir les baisses individuelles très significatives ni de préserver la rémunération initiale.
Contrairement à ce qu’indique le Directeur de l’UNCAM, pour le SML, les médecins n’ont pas vocation à « essuyer les plâtres » et leur rémunération n’a pas à subir les « trous d’air » de la convention.
Le SML n’entend pas en rester là. Il a décidé, à titre exceptionnel, d’ouvrir le service SML ASSISTANCE (sml.cpam@lesml.org) habituellement réservé à ses seuls adhérents, à tous les médecins constatant une anomalie dans le versement de leur ROSP. Ainsi le SML va-t-il constituer un dossier collectif dont il dégagera des solutions pratiques afin d’obtenir une révision des critères de la ROSP afin que ceux-ci soient rééquilibrés
Par ailleurs, le SML estime que cet « accident » sur la rémunération des médecins est prédictif du sort qui les attend avec la future rémunération au parcours ou à l’épisode de soins, portée par certains. Les limites des rémunérations forfaitaires, résident dans le bon vouloir des payeurs. Elles avaient vocation à compenser le manque d’investissement sur la valeur de l’acte médical. Désormais, elles sont l’instrument d’une paupérisation de la profession.
Pour le SML, les médecins libéraux et qui entendent le rester, doivent prendre conscience de la perversité du piège des forfaits.
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Paris, le 20 avril 2018 - Le Conseil départemental de la Dordogne s’est mis en tête de développer et de financer (plus d’un million d’euros déjà investis), à partir des centres départementaux de santé, des pools de médecins salariés mobiles destinés à intervenir sur tout le territoire entrant en concurrence directe avec les cabinets médicaux libéraux locaux existants.
En outre, les médecins libéraux du département, qui en sont au passage les contribuables, n’ont pas été consultés sur ces différents projets qui aujourd’hui mettent en péril leurs structures. Mais surtout, le même Conseil départemental n’a pas pris la peine de soutenir leurs initiatives.
Pour le SML et son syndicat départemental de Dordogne, l’attitude du Conseil départemental pose un grave problème car ce type d’initiative, prise sous couvert d’apporter une réponse à la problématique des déserts médicaux, vise en réalité à éradiquer la médecine libérale au profit d’une médecine publique salariée.
Le SML estime que cette situation, née du développement des centres de santé et des MSP à caractère public et dénoncée à maintes reprises par le syndicat, est particulièrement grave non seulement pour l’avenir de la médecine libérale mais aussi pour les patients eux-mêmes. Car demain, si ces subventions publiques venaient à disparaître à l’occasion d’un revirement politique local, il y a fort à parier que les médecins salariés iraient se faire embaucher ailleurs. Qu’adviendrait-il alors de la prise en charge des patients ?
Le SML dénonce ce type d’initiative qui témoigne d’une dérive dangereuse des collectivités locales et interroge autant sur le rôle des ARS que sur l’utilité des instances de gouvernance locale des projets de santé où les acteurs de santé et les responsables institutionnels locaux sont censés discuter.
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Paris, le 19 avril 2018 - A l’issue de la négociation conventionnelle de ce mercredi 18 avril concernant la télémédecine, le SML relève plusieurs avancées, et notamment la possibilité pour les médecins en secteur 2 de facturer leurs compléments d’honoraires sur les téléconsultations, ce qui permettra de mobiliser de nombreux spécialistes dans le dispositif. De même, l’élargissement des téléconsultations à tous les patients au 15 septembre 2018, et non en 2020 comme initialement prévu, est raisonnable.
Par ailleurs, le relèvement du niveau du forfait structure à 525 € dont un « forfait matériel », va dans le sens des revendications formulées par le SML.
La rémunération du médecin requérant a également été revue, tout en restant en dessous des attentes des médecins libéraux.
Pour le SML, si à l’issue de cette séance de négociation, il y a des avancées, en revanche l’assurance maladie aurait certainement pu mieux faire.
Certes, la télémédecine en est à ses débuts et le SML a obtenu qu’en cas d’accord, une clause de revoyure puisse permettre aux partenaires conventionnels de dresser un bilan et d’ouvrir alors de nouvelles discussions.
Le SML se félicite de la proposition de créer une première visite longue pour les personnes âgées de plus de 80 ans sans médecin traitant et ceux en ALD ayant des difficultés à se déplacer. Celle-ci correspond aux propositions du syndicat pour faciliter le maintien à domicile.
La création de plusieurs groupes de travail permettra de revoir certains sujets complexes comme l’extension de la majoration urgence et simplifier le maquis des cotations.
Le SML se prononcera dans le cadre de ses instances sur la version finale du projet d’avenant lorsque la rédaction de celui-ci sera consolidée par l’assurance maladie. Le SML espère encore un geste du directeur de l’UNCAM notamment sur la télé-expertise de niveau 2.
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Paris, le 17 avril 2018 - Dimanche 15 avril, lors de son interview, le président de la République a annoncé qu’il n’y aurait pas d’économies sur l’hôpital durant son quinquennat.
Lundi, le Comité d’Alerte a rendu son premier avis de 2018 dans lequel il relève que les dépenses hospitalières ont été nettement moins importantes que prévu en 2017 tandis que les dépenses de soins de ville enregistrent un dépassement de 365 millions d’euros dont les trois quarts concernent essentiellement les honoraires médicaux.
Pour le SML, les chiffres mis en avant par le comité d’alerte traduisent le transfert d’une part de l’activité hospitalière vers la médecine de ville.
C’est pourquoi, le SML suggère au président de la République, de la même manière qu’il dit renoncer à imposer de nouvelles économies aux hôpitaux, de ne pas engager de nouvelles économies sur les soins de ville qui ont au contraire, besoin d’un investissement pour absorber les transferts d’activité liés au virage ambulatoire et à la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie nationale de santé, centrée sur les soins de proximité.
Ainsi, la traduction concrète du deal que propose le SML « Pas d’économies sur l’hôpital = Pas d’économies sur la ville » pourrait s’incarner dans le renoncement à imposer de nouvelles baisses tarifaires à plusieurs spécialités en difficultés : ophtalmologie, radiologie, biologie médicale, etc.
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Paris, le 12 avril 2018 - Lors de son intervention ce jeudi 12 avril au journal de 13 heures sur TF1, le chef de l’État a largement abordé la question des hôpitaux et la nécessité de leur réorganisation.
Au moment où les mauvaises nouvelles arrivent les unes après les autres avec la baisse des actes pour certaines spécialités (ophtalmologie, radiologie), la contre-performance de la ROSP 2017, les atermoiements de la négociation télémédecine faute d’investissement suffisant, l’engagement de la profession vers la recertification, le SML regrette qu’aucun signal n’ait été adressé en direction des médecins libéraux.
Pour se concrétiser, la vaste réforme du système du système de santé ambitionnée par le Président de la République ne pourra se construire, qu’en mobilisant la médecine libérale et en donnant à celle-ci les moyens de se moderniser. Pas en lui retirant des ressources, ni en tentant de l’encadrer encore plus.
Paris, le 11 avril 2018 - Alors que l’Assurance maladie et les partenaires conventionnels entament une nouvelle séance de négociation sur la télémédecine, le SML souhaite que celle-ci permette de sortir des faux-semblants.
A l’ouverture de ce chantier, chacun s’accordait pour considérer la télémédecine et les actes réalisés dans ce cadre comme de la médecine à part entière, avec tout ce que cela comporte d’expertise et responsabilité professionnelles dans le cadre du parcours de soins. Or force est de constater que les moyens financiers mis sur la table, tant pour les actes et que le forfait technique, ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Le SML, comme nombre de médecins libéraux, considère au contraire que la télémédecine constitue une opportunité et un formidable levier de progrès non seulement pour améliorer et enrichir l’accès aux soins, mais aussi pour construire, à l’aide des nouveaux outils, une forme innovante de coordination renforcée entre les acteurs du soin, et en premier lieu entre les médecins. Or notre pays est déjà très en retard sur le développement de la télémédecine.
Si l’ambition de l’Assurance maladie consiste réellement à permettre à la télémédecine de décoller, elle doit investir dès maintenant les moyens financiers nécessaires à un dispositif de rémunération incitatif permettant notamment aux médecins téléconsultants de coter APC comme c’est le cas aujourd’hui dans le parcours de soins du patient, et comportant un forfait structure convenable. Il n’y a pas de raison de faire de la télémédecine une médecine au rabais et d’exiger des médecins qui s’y impliqueraient qu'ils le fassent bénévolement !
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