Communiqués de presse du SML
Paris, le 6 avril 2018 - La semaine dernière, le SML rencontrait les proches conseillers du ministre de l’Intérieur, pour réclamer la mise en œuvre de réponses énergiques face aux problèmes d’insécurité rencontrés par les médecins libéraux. Le syndicat ne venait pas les mains vides et apportait des propositions concrètes. Les conseillers de Gérard Collomb ont fait montre d’une désinvolture révoltante qui interpelle alors que les chiffres publiés par l‘Ordre confirment l’augmentation inquiétante du nombre de médecins agressés, qui atteint un record.
En 2017, chaque jour plus de 2 médecins ont été agressés dans l’indifférence la plus totale.
Le SML qui fait de la sécurité des médecins un droit fondamental, est scandalisé de voir que dans plus d’un cas sur deux aucune suite n’est donnée.
Un médecin ça se respecte, et il est navrant de constater que M. Collomb ne semble pas en être convaincu du moins, c’est ce que l’on est fondé à penser en raison de l’absence totale de mobilisation de son équipe aux côtés de la profession.
Compte tenu de l’extrême gravité de la situation, le SML réclame la tenue d’une réunion au niveau du Premier ministre, afin qu’un plan d’urgence sur la sécurité des médecins puisse être mis en œuvre.
La profession n’a que faire des gesticulations tenant lieu d’alibi à l’inaction. Le SML refuse toute forme de banalisation de la violence envers les médecins, ce qui sera le cas si personne n’agit.
Pour rappel, les propositions du SML pour améliorer la sécurité des médecins libéraux :
- Le durcissement de la pénalisation des agressions et des incivilités commises à l’égard des médecins. Pour cela il faut que les praticiens rejoignent la liste des personnes chargées d’une mission de service public (instituteur, chauffeur de bus, sapeur-pompier, facteur, etc.).
- La levée des obstacles administratifs à la mise en place d’une surveillance vidéo dans les salles d’attente des cabinets médicaux y compris dans le cadre des consultations libres.
- La mise en œuvre d’un droit de retrait effectif pour les médecins libéraux, dès lors qu’il existe une menace ou une situation d’insécurité et pour autant que celle-ci n’est pas résolue par l’intervention de la puissance publique.
- La création de dispositifs d’alerte permettant aux praticiens de déclencher l’arrivée immédiate des secours en cas de nécessité. Des dispositifs sur Smartphone ont été expérimentés par certaines URPS de médecins. Les enseignements de ces expérimentations doivent être tirés afin d’étendre les outils les plus fiables.
- La mise en œuvre d’une vidéo surveillance à l’extérieur des cabinets.
Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél. 06 72 82 42 18
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Paris, le 30 mars 3018 - La situation kafkaïenne vécue par de nombreux résidents en médecine générale privés de thèse va enfin pouvoir trouver une solution grâce à la détermination du SML qui a porté sans relâche ce dossier depuis plusieurs années. En effet, le décret est enfin paru au Journal officiel du vendredi 30 mars 2018.
La procédure retenue repose sur une commission nationale où les différentes composantes professionnelles seront représentées, qui permettra aux médecins concernés de pouvoir être autorisés à s’inscrire à l’université, soit directement pour soutenir leur thèse soit pour valider un complément de formation avant de prendre une inscription en vue de leur soutenance de thèse.
Le SML salue la publication de ce décret qui va permettre de résoudre rapidement un nombre important de situations et d’apporter un contingent supplémentaire de médecins au moment où le pays en manque.
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Paris, le 29 mars 2018 - Le SML était présent au comité de pilotage sur le tiers payant en présence de la ministre de la Santé au cours duquel l’IGAS a présenté son rapport.
Il a confirmé la persistance des obstacles techniques multiples qui complexifient ce dossier et expliquent la défiance des médecins libéraux face à la solution autoritaire qu’avait tenté d’imposer Mme Touraine.
Le SML a bien noté que le Gouvernement envisageait d’élargir la cible des publics bénéficiant aujourd’hui du tiers payant automatique et constate un nouveau pas vers une généralisation rampante.
Le syndicat veillera à ce que de « généralisable », avec tout ce que cela comporte de souplesse et liberté pour les praticiens, l’on ne bascule pas à un tiers payant généralisé et obligatoire pour tous. Le SML est fermement opposé à ce scénario et reste attaché aux piliers de la médecine libérale, à savoir une rémunération directe à l’acte du médecin par son patient.
Il est nécessaire de proposer ce dispositif aux personnes en situation sociale difficile, ou nécessitant des soins lourds et coûteux comme le prévoit actuellement la convention médicale, en revanche attention à ne pas créer de la confusion entre le « tiers payant acquis » et le tiers payant facultatif, qui relève de la liberté du praticien et que le Gouvernement, à ce stade, ne semble pas vouloir remettre en cause. À cet égard, une communication des pouvoirs publics auprès des patients sera nécessaire.
Pour ce qui concerne les cas où le tiers payant est nécessaire ou choisi par les praticiens, le SML insiste pour que l’ensemble des obstacles techniques soient préalablement éradiqués afin d’écarter les impayés et que ceux qui voudront le proposer à leurs patients puissent y recourir sans difficulté, y compris en dehors des structures de la PDS.
Le SML regrette que le Gouvernement n’ait pas encouragé l’IGAS à explorer les solutions alternatives permettant de mettre en œuvre une dispense d’avance de frais simple. Mais il n’est pas encore trop tard pour le faire. Au moment où l’on s’évertue à dégager du temps médical à rechercher des économies, il serait judicieux de ne pas s’engager dans des usines à gaz.
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Le SML a abordé avec les proches collaborateurs du ministre plusieurs sujets qui impactent très directement la vie quotidienne des médecins libéraux, et sur lesquels le syndicat est porteur de solutions concrètes.
Le SML a tout d’abord rappelé la détresse des médecins libéraux face à l’explosion du nombre de violences et d’incivilités dont ils sont victimes. Les agressions violentes se sont multipliées au long de l’année 2017 avec notamment l’assassinat d’un généraliste à Nogent-le-Rotrou. Les praticiens sont en attente de moyens forts, visibles et dissuasifs.
Le protocole de 2011 signé entre les ministères de la Justice, de l’Intérieur et de la Santé, et les Ordres reste insuffisant car inégalement appliqué selon les départements.
C’est pourquoi le SML a proposé :
- Le durcissement de la pénalisation des agressions et des incivilités commises à l’égard des médecins. Pour cela il faut que les praticiens rejoignent la liste des personnes chargées d’une mission de service public (instituteur, chauffeur de bus, sapeur-pompier, facteur, etc.).
- La levée des obstacles administratifs à la mise en place d’une surveillance vidéo dans les salles d’attente des cabinets médicaux y compris dans le cadre des consultations libres.
- La mise en œuvre d’un droit de retrait effectif pour les médecins libéraux, dès lors qu’il existe une menace ou une situation d’insécurité et pour autant que celle-ci n’est pas résolue par l’intervention de la puissance publique.
- La création de dispositifs d’alerte permettant aux praticiens de déclencher l’arrivée immédiate des secours en cas de nécessité. Des dispositifs sur Smartphone ont été expérimentés par certaines URPS de médecins. Les enseignements de ces expérimentations doivent être tirés afin d’étendre les outils les plus fiables.
D’autre part, le syndicat a présenté le dossier du stationnement au moment où la plupart de municipalités revoient leur politique dans ce domaine. La tolérance de stationnement liée au caducée qui, jusqu’à présent, était accordée aux médecins libéraux pendant la durée de leurs visites à domicile, est remise en cause dans plusieurs communes. Cette situation crée un obstacle inutile au maintien à domicile des patients.
C’est pourquoi, le SML a demandé que le ministère de l’Intérieur puisse intervenir dans ce dossier afin de trouver une solution globale s’imposant à toutes les communes, dans le cadre d’une mesure législative ou réglementaire établissant la gratuité du stationnement pour les professionnels de santé lors des visites et urgences à domicile.
Sur ces deux grands dossiers, le SML n’a pas constaté une mobilisation suffisante du ministère de l’Intérieur au regard des enjeux, ce dernier préférant se retrancher derrière des arguments fatalistes liés à l’enchevêtrement administratif né de la décentralisation.
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Paris, le 26 mars 2018 - Pour la première fois, le Gouvernement a abordé en interministériel la question de la prévention témoignant ainsi d’une volonté de faire sortir notre système de santé du tout curatif.
Le SML, qui milite de longue date pour l’intégration la prévention dans la politique de santé, ne peut que saluer cette prise de position forte qui engage plusieurs ministres et le chef du Gouvernement.
Les 25 mesures annoncées à l’issue de la réunion du comité interministériel vont dans le bon sens et reprennent la plupart des propositions formulées par le SML avec des actions ciblant les différents âges de la vie.
Au-delà, c’est toute l’organisation de l’offre de soins qu’il convient de repenser pour la centrer sur les nouvelles logiques de prévention afin d’éviter ou de retarder l’apparition des pathologies les plus graves en agissant précocement sur les facteurs de risques modifiables.
Ainsi, le SML propose trois mesures concrètes pour soutenir le plan du gouvernement et mettre en œuvre de manière opérationnelle encore plus vite la prévention au bénéfice de tous les Français :
- Inscrire la prévention dans la formation initiale et les priorités du DPC ;
- Développer et rémunérer en conséquence des consultations longues de prévention ciblées à des âges déterminés, qui doivent être valorisées comme des consultations complexes prises en charge à 100% ;
- Placer les logiques de prévention au cœur de la coordination et de la coopération entre professionnels libéraux de santé.
La prévention doit devenir l’axe central de la prise en charge coordonnée des acteurs de soins libéraux afin d’enclencher une dynamique vertueuse de santé préservée et d’hospitalisations évitées ou retardées.
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Paris, le 21 mars 2018 - Le SML s’étonne de voir certains médecins s’ériger en inquisiteurs pour se livrer à un insupportable amalgame entre d’une part, des pratiques déviantes de prétendues « médecines douces » pratiquées par des non médecins et en dehors de tout encadrement, et, d’autre part, les orientations pratiquées par des médecins dans un cadre défini et reconnu. Quatre médecines alternatives et complémentaires sont officiellement reconnues par l’Ordre : l’homéopathie, l’acupuncture, la mésothérapie et la médecine manuelle ostéopathie. Elles n’ont donc rien de fantaisistes et nécessitent des formations complémentaires.
Le SML, premier syndicat national également représentatif des médecins à exercice particulier, rappelle que les patients ont besoin de tous les médecins et que leur diversité est indispensable. Ces pratiques et notamment l’homéopathie, sont faites par des médecins diplômés, capables de poser des diagnostics, au même titre que les confrères signataires de la tribune. Ils n’embarquent pas leurs patients sur des pistes de traitement qui ne seraient pas pertinentes. L’homéopathie rend service, et permet d’apporter une réponse à de nombreux patients.
Le SML apporte son soutien aux confrères injustement et gratuitement attaqués dans cette tribune qui visiblement se trompe de cible.
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Paris, le 16 mars 2018 - Le SML, qui a signé ce jeudi 15 mars l’avenant concernant la compensation de la hausse de la CSG, est ressorti perplexe de la négociation sur la télémédecine.
Même si le SML reconnaît un effort de la Caisse en termes de clarification de l’environnement de cette pratique, il constate que, les propositions tarifaires versées dans la discussion par l’Assurance maladie sont à ce stade largement insuffisantes. L’intégration d’une aide à l’équipement dans le forfait structure, pour un montant de 350 € par an, n’est pas incitative et ne permettra pas de couvrir les coûts techniques supportés par les praticiens.
Le SML, qui a de la mémoire, se souvient que lorsqu’il s’est agi de financer la télémédecine dans les établissements, les financeurs étaient moins regardants à la dépense. Ainsi, en 2017, la DGOS avait-elle alloué un budget de 28 000 € par établissement pour peu qu’il réalise au moins 50 actes par an, ce qui induit un tarif à l’acte de 560 € !
Aussi, le SML estime-t-il, à juste titre, qu’un effort pourrait être fait pour rémunérer plus justement les actes de télémédecine réalisés par les médecins libéraux afin de promouvoir cette nouvelle façon d’enrichir l’offre de soins pour les patients tout en soulageant les territoires en tension démographique.
Par ailleurs, le Syndicat s’interroge sur le choix de faire transiter la rémunération du médecin requérant via le forfait patientèle qui revient à en exclure les praticiens exerçant en secteur 2, et souhaite qu’il puisse être revu en même temps que son niveau. Le forfait annuel de 150 € pour un minimum de 30 télé-expertises requises relève du symbole.
Les rémunérations forfaitaires ne doivent pas être le prétexte pour sous-payer les médecins !
Enfin, le SML demande que les praticiens exerçant à SOS Médecins soient inclus dans le dispositif alors même qu’ils pourraient, grâce à la télémédecine, rendre de nombreux services aux patients. De même, il souhaite que la téléconsultation et la télé-expertise en radiologie soeint traitées spécifiquement du fait de leurs particularités.
Au total et compte tenu des enjeux d’avenir qu’elle représente dans la nouvelle organisation des soins dessinée par la Stratégie de transformation du système de santé, le SML presse l’Assurance maladie à voir plus grand pour la télémédecine.
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Paris, le 9 mars 2018 - La ministre de la Santé vient de désigner les pilotes de la transformation du système de santé : tous sont issus de l’administration et si une place est faite aux patients, aucune n’a été prévue pour les médecins libéraux composante essentielle à la prise en charge des patients.
Le SML s’étonne de cette méthode qui se distingue de celle retenue par le Gouvernement dans les autres secteurs, où il a confié l’élaboration des contours des réformes à des binômes associant aux technocrates des professionnels issus du terrain afin d’aboutir à des réponses pragmatiques.
Les médecins libéraux et leurs syndicats représentatifs sont des acteurs essentiels à la transformation du système de santé et le SML estime que le gouvernement prend le risque de se couper des réalités pour produire une fois de plus une réforme techniciste qui conduira à une complexification. Les récents textes d’application des nouveaux dispositifs concernant l’innovation ont mis en lumière une cathédrale administrative qui apporte un cinglant démenti aux propos du Gouvernement sur sa volonté de libérer les initiatives en matière d’innovation, parce qu’en pratique, c’est l’inverse qui se produira.
Pour éviter de tels écueils, la solution consiste à travailler et construire véritablement avec les médecins libéraux.
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Paris, le 9 mars 2018 - Ce jeudi 8 mars, le SML a participé à une réunion de concertation sur les projets de décrets et arrêtés destinées à déterminer et encadrer les domaines d’intervention des infirmiers exerçant en pratique avancée.
En premier lieu, le SML estime que ce dossier touchant à la fois aux modalités d’exercice et d’organisation de la profession relève des syndicats médicaux représentatifs et non des ordres.
En second lieu, le SML considère qu’il est nécessaire de rechercher des solutions économiques viables pour répondre aux besoins de prise en charge des patients alors même que le temps médical globalement disponible est en recul.
Pour autant, le SML s’interroge de la pertinence de construire un cadre spécifique débouchant sur une nouvelle profession qui viendra exercer une partie des compétences du médecin ouvrant la porte à l’instauration d’une concurrence avec les médecins généralistes. De plus, nul ne dit quel serait le modèle économique des infirmiers en pratiques avancées exerçant en libéral. Dans un tel contexte, le SML redoute que les actes qui en découleraient soient purement et simplement financés par un transfert des honoraires des généralistes vers ceux des infirmiers. Or les dynamiques de croissance des dépenses de soins sont loin d’être équivalentes. À fin janvier 2018, selon les chiffres de l’Assurance-Maladie, les dépenses de soins des infirmiers croissent, de 6,7 % alors que les soins des médecins généralistes évoluent de 3,7 %. Ces chiffres permettent d’entrevoir les tours de passe-passe budgétaires possibles, au détriment des généralistes.
Pour le SML, et s’il s’agit bien d’apporter une réponse aux problèmes de tension dans les zones en situation de sous-densité médicale pour améliorer la prise en charge des patients, plutôt que de dépecer la médecine générale, il serait sans doute plus pertinent et plus rapidement efficace de rechercher les moyens de construire une coordination active avec les 110 000 infirmiers qui exercent en libéral et assurent un maillage opérationnel du territoire.
La construction de synergies effectives entre les infirmières libérales et le médecin libéral, unique pilote médical du dispositif, notamment en s’appuyant sur le digital et la télémédecine, est une urgence vitale pour améliorer la prise en charge des patients complexes et des patients en ALD dans le cadre du maintien à domicile. C’est sur le terrain qu’il faut apporter les réponses à partir de l’existant.
Ce dont les médecins ont besoin, ce sont d’emplois administratifs dans leurs cabinets, financés sur un forfait structure digne de ce nom, pour les décharger de la paperasse et de l’instauration d’une coordination opérationnelle avec les effecteurs du suivi quotidien à domicile que sont les infirmiers, mais aussi les autres paramédicaux, afin de disposer du temps nécessaire à une expertise, un diagnostic et des actes médicaux à haute valeur ajoutée rémunérés comme tels.
Le SML suspecte que cette discussion autour des pratiques avancées ne soit, en réalité, qu’une diversion au moment où débutent avec une extrême lenteur les négociations interprofessionnelles de l’accord-cadre interprofessionnel (ACIP).
Pour le SML, la concrétisation des moyens matériels et conventionnels d’une coordination efficace entre les professionnels libéraux de santé existants est prioritaire et doit s’accompagner d’une revalorisation de la visite à domicile à 70 €.
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Paris, le 2 mars 2018 - Dans un courrier adressé au Généraliste, le président fondateur du SML relate que sa mère, âgée de 94 ans et récemment opérée du cœur, n’a pas pu trouver de médecin de famille acceptant d’aller la voir à son domicile, et ce alors même qu’elle ne vit pas à proprement parler dans un désert médical. « Il n’est pas normal que la profession libérale ne s’organise pas pour suivre et prendre en charge les personnes âgées qui ne peuvent pas se déplacer », écrit le premier président du SML. Et de poursuivre avec le franc-parler qu’on lui connait : « J’ai défendu le fait que les visites soient moins bien remboursées si elles étaient injustifiées car, à l’époque, nous étions dérangés pour un rien, mais là, ça déconne complètement ! J’ai envie de dire à la profession : il faut que vous vous réveilliez ! Organisez-vous au plus vite, notamment par des délégations ou transferts de charges. Ou il ne faudra pas s’étonner si les politiques cognent ! ».
Le SML partage pleinement le point de vue de son fondateur et va plus loin.
Le syndicat estime qu’il est urgent de dégager les médecins libéraux de certaines tâches chronophages et inutiles afin qu’ils puissent à nouveau se consacrer à leur cœur de métier. Secrétariat médical, coopérations avec d’autres professionnels de santé libéraux et entre médecins sont autant de pistes à développer d’urgence. En outre, le SML considère qu’il y a lieu de revaloriser la visite, en étendant le dispositif des visites longues (VL) à tous les patients en ALD de plus 70 ans. Les visites à domicile concernent à présent des patients fragiles et polypathologiques, elles sont complexes et leur durée est plus longue. Le SML souhaite qu’un chantier conventionnel puisse être ouvert sur ce sujet.
Enfin, le SML estime qu’il appartient aux Pouvoirs publics de faciliter la visite à domicile en permettant aux médecins de stationner gratuitement comme cela a toujours été le cas jusqu’à présent. L’attitude de certaines municipalités à cet égard est totalement contraire à l’intérêt des patients. Le SML avait saisi le ministre de l’Intérieur à ce sujet afin qu’il édicte un cadre réglementaire général permettant d’apporter une réponse globale à ce dossier. Le cabinet du Ministre de l’Intérieur vient de répondre au SML. Un rendez-vous est en cours de finalisation avec les conseillers Police et Gendarmerie de Gérard COLLOMB.
Au total, le SML exhorte l’Assurance maladie et le gouvernement à restaurer les conditions permettant aux médecins libéraux de s’investir à nouveau dans la visite à domicile qui est l’une des composantes fondamentales de la nouvelle Stratégie nationale de santé.
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A propos du SML
Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.
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