Communiqués de presse du SML

Paris, le 28 février 2018 -  Une nouvelle séance de négociations conventionnelles portant sur la compensation de la hausse de la CSG a eu lieu ce mercredi 28 février. Le SML, qui avait réclamé un effort supplémentaire à l’assurance maladie afin que tous les médecins libéraux puissent eux aussi bénéficier du gain de pouvoir d’achat promis par le chef de l’Etat, salue les avancées de la matinée.
 
En effet, le niveau de la compensation a été revu à la hausse, comme le demandait le SML passant à 2,15 % pour les 3 premiers paliers (1, 2 et 3 PASS). Le dispositif sera mis en œuvre dès 2018, qui sera une année de transition. Le mécanisme transitoire reposera à la fois sur les cotisations familiales et sur la retraite de base. Puis, à partir de 2019, le mécanisme de compensation pérenne se fera uniquement par la prise en charge des cotisations de la retraite de base.
 
D’autre part, le SML a obtenu l’inscription d’une clause annuelle de revoyure dans le futur avenant, afin de permettre aux partenaires conventionnels de s’assurer du bon fonctionnement du dispositif et du bon équilibre du mécanisme de compensation.
 
Les avancées obtenues aujourd’hui montrent la détermination du SML qui souhaitait une véritable compensation. Sa position de négociateur, au service de tous les médecins libéraux, a été renforcée par son récent retour dans la convention médicale.
 
Le SML reste vigilant sur les prochaines étapes de ce dossier et travaille, par ailleurs aux prochaines négociations concernant la télémédecine.
 

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél. 06 72 82 42 18
A propos du SML

En savoir plus : www.lesml.org
Retrouvez le SML sur Twitter @LE_SML

Paris, le 27 février 2018 - Les négociations conventionnelles portant sur la compensation de la hausse de la CSG rependront ce mercredi 28 février.

À ce stade, l’assurance maladie propose deux mécanismes, l’un transitoire pour 2018 et l’autre pérenne à partir de 2019.

En l’état actuel des négociations, le SML estime que la proposition de l’assurance maladie est encore insuffisante. D’une part, elle pénalise les médecins en secteur 2 dont la compensation risque d’être moindre dans le cas où la base de calcul retenue serait les revenus issus de l’activité réalisée hors dépassements, et d’autre part, la prise en charge envisagée continue de faire des « perdants » en raison de son caractère dégressif.

Le SML reste mobilisé sur ce dossier. Il s’agit d’obtenir une véritable compensation et non un simple geste pour faire bonne mesure. Il n’y a pas de raison pour les médecins libéraux soient les seuls professionnels à perdre du pouvoir d’achat alors que le Gouvernement s’était engagé à compenser la hausse de la CSG pour tous, y compris pour les indépendants.

C’est pourquoi, afin qu’il ne subsiste pas d’iniquité et que tous les médecins libéraux puissent eux aussi bénéficier d’un gain de pouvoir d’achat, le SML demande un effort supplémentaire à l’assurance maladie.

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél. 06 72 82 42 18
A propos du SML

En savoir plus : www.lesml.org
Retrouvez le SML sur Twitter @LE_SML

Paris, le 23 février 2018 - Les ministres de la Santé et de l’Enseignement supérieur ont procédé à l’installation du comité de pilotage de la mission de recertification ce jeudi 22 février.

Le SML, qui avait exprimé la crainte des médecins libéraux de voir la recertification donner lieu à de nouvelles contraintes et qui s’inquiétait du risque de prise de contrôle des hospitalo-universitaires sur la formation continue des médecins libéraux, est aujourd’hui très inquiet… et il y a fort à parier que ce qu’il redoute ne se vérifie dans les prochains mois.

Les indices qui le laissent supposer sont tout d’abord la mise à l’écart des médecins libéraux du comité de pilotage de la recertification. En effet, les syndicats médicaux représentatifs n’ont pas été conviés à y participer ni informés en quoi que ce soit de la méthode, des objectifs et des moyens.
Ensuite, le SML constate que les ministres, dans le communiqué qu’elles ont diffusé ce jeudi soir, ont soigneusement évité de détailler la composition du comité de pilotage. Le SML se demande pourquoi et surtout ce que l’on cherche à dissimuler aux médecins.

Cette situation contraste singulièrement avec les propos tenus le même jour par le Premier ministre dans les colonnes du Quotidien du Médecin, qui expliquait vouloir réformer avec les médecins. S’agit-il d’un couac gouvernemental ou d’une volonté délibérée du Gouvernement d’écarter les syndicats médicaux représentatifs des concertations au profit d’autres interlocuteurs ?

Afin de dissiper les doutes et l’agacement, le SML demande d’urgence des éclaircissements sur la composition de ce comité de pilotage dans lequel les syndicats de médecins libéraux doivent avoir toute leur place.
 

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél. 06 72 82 42 18
A propos du SML

En savoir plus : www.lesml.org
Retrouvez le SML sur Twitter @LE_SML

Paris, le 13 février 2018 - La semaine dernière le Gouvernement fédérait les différents acteurs de santé autour d’une charte sur l’accès aux soins et voilà qu’aujourd’hui, il annonce une série de mesures dont certaines risquent de remettre en cause la médecine libérale. Mais surtout, et une fois de plus, alors qu’on attendait une réforme de l’hôpital public, c’est à la médecine libérale que l’on s’en prend.

Le SML est particulièrement déçu et s’interroge sur les motivations profondes des gouvernements successifs depuis Roselyne Bachelot, en passant par Marisol Touraine, à se montrer aussi faibles dans leur volonté de réformer l’hôpital. Au lieu de cela, tous, et c’est désormais le cas du gouvernement actuel, s’échinent à démanteler la médecine libérale.

Cette stratégie délétère s’incarne aujourd’hui dans trois mesures de la Stratégie de transformation du système de santé :

• La mise en pièce du mode de rémunération des médecins libéraux que le gouvernement et l’assurance maladie, avec la complicité de certains syndicats médicaux, veulent remplacer par une rémunération forfaitaire ou à l’épisode. Il s’agit en réalité d’une rémunération collectiviste aux mains des hôpitaux, qui n’aura plus aucune base une fois l’acte disparu. L’objectif affiché du gouvernement est de détourner la moitié de la rémunération des médecins libéraux vers cette rémunération collective, laquelle n’a été expérimentée que dans des pays où les médecins sont salariés. Faire de tous les médecins libéraux, des médecins salariés, est-ce là le but ultime ?

• Le risque du retour d’une maîtrise comptable. Le gouvernement qui s’était pourtant engagé sur la perspective d’une croissance stable de l’ONDAM à +2,3 % pour la durée du quinquennat semble à présent vouloir revenir en arrière. En annonçant rechercher des moyens de réguler l’ONDAM de ville, il risque de retirer les marges de manœuvre apportées aux soins de ville pour les redistribuer aux hôpitaux.

• Le « parcage » des médecins dans des structures. Le gouvernement exprime sans détour sa volonté de faire disparaître l’exercice isolé lequel concerne aujourd’hui 80% des médecins libéraux… Le SML, considère que c’est aux médecins, qui sont avant tout des professionnels libéraux et indépendants, de choisir comment et dans quel cadre exercer. Le SML refuse un scénario où la seule voie possible serait la MSP, qui plus est, là où la puissance publique le décide.

Enfin, ce que le SML redoutait la semaine dernière est confirmé : c’est la faiblesse de l’investissement consenti par le gouvernement. Ainsi en dépit de ses déclarations, le gouvernement semble ne pas se donner les moyens de réformer. Le SML redoute un « bricolage » ou un « rapiéçage » de trop dont le sacrifié risque d’être la médecine libérale.

Au-delà, le SML s’interroge sur l’avenir du pacte de confiance noué entre le gouvernement et la médecine libérale. Il redoute que celui-ci ne soit compromis. Ce serait dommage car la profession, après dix ans de réformes improvisées et sous-financées, a besoin d’un nouveau souffle et d’une politique efficace de soutien.

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél. 06 72 82 42 18
A propos du SML

En savoir plus : www.lesml.org
Retrouvez le SML sur Twitter @LE_SML

Paris, le 6 février 2018 - Le SML a signé ce mardi 6 février la Charte relative à la mise en œuvre du plan de renforcement de l’accès territorial aux soins entre l’Etat et les syndicats représentatifs des médecins libéraux.

Le plan de renforcement de l’accès territorial aux soins annoncé par la ministre de la Santé en octobre dernier contenait nombre de propositions avancées par le SML, dont certaines de longue date, et notamment :
 

• La mise en œuvre d’allégements de cotisations dans le cadre du cumul emploi retraite ;
• La généralisation des stages en milieu libéral pour les futurs médecins qui doit être complétée par l’ouverture des facultés de médecine à des enseignants issus de la médecine libérale ;
• La simplification des coopérations entre professionnels de santé, avec le soutien à l’exercice coordonné et à la télémédecine.

En outre, le SML qui, il y a plus de dix ans, a été le creuset, du concept de solidarité intergénérationnelle, débouchant notamment sur le compagnonnage libéral, est heureux de voir que celui-ci est désormais partagé largement et au-delà du syndicat.

En signant cette charte, le SML manifeste sa volonté d’être proactif aux côtés des Pouvoirs publics sur le dossier de l’accès territorial aux soins. Pour autant, au-delà du symbole, qui reste fort, le SML reste prudent car les termes de ce texte ont été insuffisamment discutés.

Le SML aurait souhaité que certaines des imprécisions soient corrigées dans la rédaction finale de la charte de façon à lever toute ambiguïté concernant la place centrale des médecins libéraux dans le dispositif ou le fait que les mesures de soutien envisagées soient bien ouvertes à toutes les formes d’exercice coordonné et pas uniquement aux MSP bénéficiant de subventions publiques. De même, le SML jugeait utile de clarifier la liste des acteurs appelés à piloter le dispositif, ainsi que leurs rôles et missions respectifs. Le SML estime en particulier que les URPS des médecins libéraux, en lien avec les ARS, sont plus légitimes que les fédérations Théodule qui se sont mises à pulluler. Toutefois, le texte de cette charte n’a pas valeur réglementaire.

Le SML suivra de très près et avec la plus grande vigilance, dans le cadre du Comité de pilotage, la mise en œuvre de cette charte, en se réservant la possibilité de réclamer des ajustements ultérieurs. Il a déjà demandé au gouvernement d’accélérer le financement des équipes de professionnels de santé et leur coordination y compris en dehors des MSP. Le SML a également appelé la ministre à régler la situation des privés de thèse en débloquant sans tarder ce dossier, afin de mettre en oeuvre cette solution rapide d'amélioration de l'accès aux soins en permettant à tout un stock de médecins de s'installer dans les territoires sous-médicalisés.

Au-delà, le SML continue à travailler sérieusement et concrètement à l’amélioration de l’accès aux soins à travers les nouveaux dispositifs conventionnels en cours de construction, notamment concernant la télémédecine, « et en même temps », en agissant sur le terrain à travers les différentes URPS qu’il préside. La plupart ont d’ailleurs déjà contractualisé sur l’amélioration de l’accès aux soins avec les ARS.

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél. 06 72 82 42 18
A propos du SML

Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.
Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.

En savoir plus : www.lesml.org
Retrouvez le SML sur Twitter @LE_SML

Paris, le 31 janvier 2018 - Le SML, syndicat médical représentatif, a été auditionné ce mercredi 31 janvier 2018, à l’Assemblée nationale dans le cadre de la mission sur le congé maternité menée par Madame Marie-Pierre RIXAIN, Députée de l’Essonne, Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Le Syndicat, qui est l’un des premiers à avoir donné toute leur place aux femmes dans ses instances, avait travaillé la question de la mise en place d’un régime de congé maternité équitable et harmonisé pour l’ensemble des femmes avec son think-tank dédié Femmes médecins et toutes les libérales (FMTL).

Le SML, qui avait regretté la différence institutionnalisée par l’Assurance maladie entre les femmes médecins selon leur secteur d’exercice lors de la mise en place de l’avantage maternité, a ainsi présenté un ensemble de propositions construites avec les FMTL. Il s’agit de propositions concrètes et simples pour favoriser le congé maternité des femmes médecins, un sujet essentiel à l’heure où la profession se féminise.

Les propositions visent à :

• Assurer le maintien de l’outil de travail, c’est dire du cabinet, pendant le congé. Pour cela, il s’agit de motiver les remplaçants à remplacer les femmes médecins futures mamans, dans le cadre de contrats de remplacements spécifiques assortis d’incitations (allégements de charges sociales et fiscales). Le SML et les FMTL préconisent, en outre, de développer des mesures d’incitation plus spécifiques pour faciliter les remplacements en secteurs défavorisés au titre de l’égalité des territoires.

• Permettre aux jeunes mères de réduire ou ralentir temporairement leur activité dans les 6 premiers mois à 1 an après l’accouchement en lissant l’impact financier par des mesures fiscales et sociales adaptées : moratoire de charges pendant un an, lissage de la fiscalité, accès au chômage technique total ou partiel, constitution de provisions… Mais aussi envisager de faciliter l’accès aux modes de garde individuels permettant de répondre aux contraintes de la profession dans le cadre d’une déduction des frais de garde des charges d’entreprise.

• Rediscuter de l’inégalité de l’ASM secteur 2 hors OPTAM : toutes les femmes médecins libérales n’ont pas droit à la même prestation selon leur secteur d’installation malgré la création de l’ASM qui est pourtant une avancée. Cette iniquité reste inacceptable car elle revient à stigmatiser les naissances. Cette situation ne doit pas conduire les jeunes femmes médecins qui s’installent, et dont nombre sont chefs de clinique, à choisir leur secteur d’installation en fonction prestations maternité y afférentes.

Le SML souhaite que cette contribution puisse être retenue dans les recommandations de la mission qui débouchera sur des dispositions intégrées au PLFSS en vue de leur application dès 2019.

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél. 06 72 82 42 18
A propos du SML

Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.
Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.

En savoir plus : www.lesml.org
Retrouvez le SML sur Twitter @LE_SML

Paris, le 25 janvier 2018 - Si, dans certaines communes, la situation du stationnement a pu trouver une solution, les municipalités ayant compris qu’en entravant le stationnement des médecins libéraux, elles pénalisaient aussi les patients qu’ils visitaient, ce n’est pas le cas partout.

À Colmar, le maire s’entête et un conflit est en train de s’installer entre les médecins libéraux et la municipalité. À Paris, où une carte de stationnement a été mise en œuvre, les médecins qui peinent à l’obtenir en raison d’un bug dans la procédure de délivrance se voient toujours verbalisés.

Le SML rappelle que le caducée du médecin a constitué jusqu’à présent le sésame permettant aux médecins libéraux de stationner gracieusement pendant la durée de leurs visites. Leur retirer cette facilité revient à ajouter un obstacle au maintien à domicile des patients et à taxer les visites des médecins, pour un bénéfice financier aux communes ridicule.

Le SML avait saisi, au printemps dernier, l’Association des maires de France (AMF) afin qu’une solution globale puisse être envisagée. Mais cela ne suffit visiblement pas, les maires ont donné l’impression lors de leur récent congrès qu’ils étaient probablement plus préoccupés à chercher à instaurer des dispositions coercitives à l’installation des jeunes médecins plutôt que de soutenir les médecins présents dans leurs communes à prendre en charge les patients.

Aussi, le SML a pris l’initiative de solliciter directement le ministre de l’Intérieur, qui est par ailleurs ancien maire de Lyon, en l’invitant à décider d’une mesure législative ou réglementaire de droit commun, laquelle imposerait à toutes les communes la gratuité du stationnement pour les professionnels de santé en visite au domicile de leurs patients. Ainsi, une solution globale pourrait être apportée sur l’ensemble du territoire.

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél. 06 72 82 42 18
A propos du SML

Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.
Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.

En savoir plus : www.lesml.org
Retrouvez le SML sur Twitter @LE_SML

Paris, le 25 janvier 2018 - Le projet de loi ratifiant l’ordonnance portant sur l’accès partiel aux professions de santé revient au Sénat en séance publique ce jeudi 25 janvier. Le SML déplore l’entêtement du Gouvernement dans ce dossier, à vouloir complaire aux oukases de la Commission européenne, en s’acharnant à transposer une directive qui va dans le sens contraire à l’Histoire.

En effet, le Gouvernement – à travers sa nouvelle Stratégie nationale de santé et les axes de sa nouvelle politique – vise à remettre le système de santé français sur les rails de l’excellence, en renforçant notamment la compétence des professionnels de santé et la qualité des soins. Il est donc tout à fait contradictoire, dans un tel contexte, de défendre l’exercice partiel – lequel permettra à des professionnels moindrement qualifiés d’exercer une sous-partie d’une profession de santé nécessitant par ailleurs des compétences bien plus larges. C’est aussi, le patient qui sera perdant puisqu’il ne sera plus envisagé dans une approche globale.

Le SML, qui a engagé un recours en Conseil d’État pour obtenir l’annulation de l’ordonnance scélérate, appelle les sénateurs à confirmer la suppression de l’accès partiel aux professions de santé, comme l’a d’ailleurs proposé la commission des Affaires sociales.

La ministre de la Santé sortirait grandie de ce débat en reconnaissant qu’on ne saurait être « partiellement » professionnel de santé.

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél. 06 72 82 42 18
A propos du SML

Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.
Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.

En savoir plus : www.lesml.org
Retrouvez le SML sur Twitter @LE_SML

Paris, le 18 janvier 2018 - La proposition de loi sur les déserts médicaux présentée par le groupe Nouvelle Gauche est débattue de jeudi 18 janvier à l’Assemblée Nationale. Ce texte vise à imposer de façon autoritaire le conventionnement sélectif aux médecins libéraux.

Le SML redit son indignation face à un tel dogmatisme antilibéral qui n’entrevoit les médecins qu’à travers le salariat et la fonction publique.

Le conventionnement sélectif est une méthode de régulation de l’installation conçue pour résoudre les problèmes de pléthore rencontrés par certaines professions de santé et en accord avec elles. Dans un contexte de manque de médecins, il aurait pour effet de généraliser la pénurie, au préjudice des patients, en dissuadant les jeunes médecins de s’installer.

Surtout, il s’agit d’une mesure anti-jeunes brutale et injuste à l’égard de ceux qui ont choisi de faire des études longues. Les jeunes médecins n’ont pas plus de dette envers la société pour leur formation que les élèves des grandes écoles publiques. À cette différence qu’ils ont, pendant toute la durée de la formation, rendu service à la collectivité en participant aux gardes et en participant au fonctionnement de l’hôpital public.

Le SML se félicite que le Gouvernement ait fait le choix de s’opposer aux contraintes à l’installation des médecins afin de privilégier l’incitation. C’est le bon choix ! Le SML appelle les députés à faire, eux aussi, le bon choix en faisant barrage à la proposition de loi discutée aujourd’hui.

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél. 06 72 82 42 18
A propos du SML

Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.
Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.

En savoir plus : www.lesml.org
Retrouvez le SML sur Twitter @LE_SML