Communiqués de presse du SML

Paris, le 12 octobre 2017 - Le SML a été reçu ce jeudi 12 octobre au cabinet du Ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot.

Les logiques de prévention constituent un levier majeur pour éviter la survenue de certaines pathologies ainsi que leurs complications, souvent bien plus dramatiques et plus difficiles à prendre en charge, permettant d’éviter des dépenses de soins coûteuses, notamment hospitalières. Pour le SML, il est urgent de repenser l’organisation de l’offre de soins et la définition des priorités du système de soins de notre société vers la prévention et de placer cette logique de prévention au cœur de la coordination et de la coopération entre professionnels libéraux de santé.

Pour y parvenir, le SML propose que l’impact de l’environnement sur la santé soit un des sujets enseignés dans le cadre de la formation initiale des médecins. De la même façon, un volet environnement doit être intégré au DPC et faire l’objet d’un financement dédié.

Le SML estime que le rapprochement des ministères de la Santé et de l’Écologie notamment dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle Stratégie nationale de santé, confirmé par les collaborateurs de M. Hulot, constitue un atout pour faire avancer ces sujets.

Premier syndicat médical impliqué sur les questions environnementales, le SML estime que la santé publique passe aussi par des mesures de vigilance sur la présence de substances polluantes dans l’alimentation. A cet égard le SML, soutient une politique résolue sur des sujets tels que le glyphosate et de ses co-formulants, dont les effets ne doivent pas être négligés. Le SML prône une totale transparence des études toxicologiques de ces produits et en particulier des évaluations de leurs effets sur le cerveau humain. Après une période où les progrès de la médecine ont permis un allongement de la durée de la vie, il serait inconcevable que la présence de substances toxiques dans l’alimentation, conduise à un recul.

Le SML salue la qualité d’écoute et le dialogue constructif qu’il a noué avec les collaborateurs du Ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et qui marque le point de départ d’une démarche inédite et nécessaire entre ce ministère et les médecins libéraux.

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél. 06 72 82 42 18
A propos du SML

Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.
Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.

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Paris, le 12 Octobre 2017 - La situation kafkaïenne que vivent plusieurs dizaines de résidents en médecine générale qui n’ont pu passer leur thèse, faute d’avoir été informés des délais pour le faire, doit enfin cesser. Un décret sorti en 2004 stipulait en effet que les étudiants en médecine générale n’ayant pas validé leur année de thèse devaient le faire avant la fin de l’année 2011/2012. Aucune dérogation n’était prévue. Peu en ont été informés. Sans thèse validée, il leur est impossible de s’installer, bien qu’ils aient suivi avec succès leur cursus de formation.

Malgré des relances répétées et une action forte du SML, auprès de l’ancienne ministre de l’Éducation nationale, Najat Valaud-Belkacem, et une promesse de l’ancienne ministre de la Santé en 2016, Marisol Touraine, d’apporter une solution par décret, ce texte n’est jamais sorti avant la fin de la précédente mandature.

Le SML, seul syndicat médical à suivre ce dossier depuis le début, à accompagner sans relâche les praticiens concernés et à porter leurs problématiques auprès des Pouvoirs publics, n’a jamais lâché ce dossier. Des avancées viennent enfin d’être obtenues et le ministère de la Santé a présenté un projet de décret. Naturellement, le SML a participé activement aux concertations sur ce texte et souhaite qu'il puisse être rapidement présenté en Conseil d’État. Ces étapes franchies et une fois le décret publié, l'examen des dossiers de ces « privés de thèse » deviendra possible et permettra d'apporter enfin les solutions attendues, pour des médecins qui ne demandent qu’à soigner des patients qui ont besoin d’eux.

Au moment où le gouvernement se prépare à agir sur la question des « déserts médicaux », le SML estime qu’apporter une réponse rapide aux « privés de thèse » serait le moyen le plus sûr de permettre à un important contingent de médecins de s’installer en libéral. Le SML est prêt à participer activement à la commission créée à cet effet, à proposer des rapporteurs pour les dossiers, à favoriser l’émergence de sujets de thèses, et proposera un véritable compagnonnage à ces médecins jusqu’à leur installation. 

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Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.
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Paris, le 5 octobre 2017 - Le SML a été auditionné ce jeudi 5 octobre à l’Assemblé Nationale par le Dr. Olivier Véran, député de l’Isère, rapporteur général de la commission des Affaires sociales et rapporteur du PLFSS.
 
À cette occasion, le SML a salué la progression de l’ONDAM général portée à + 2,3%pour 2018 avec un sous-Ondam de ville supérieur à celui des établissements, mais pour autant le niveau inédit d’économies attendues, 4,2 milliards d’euros, pour boucler le PLFSS, est une source d’inquiétude pour l’ensemble des médecins libéraux. Le SML a redit son opposition aux coupes sur les tarifs de certaines spécialités dont les biologistes et les radiologues.
 
La mise en œuvre d’une politique ambitieuse en matière de santé implique des investissements forts dès le début de la mandature. Ainsi, si le SML partage globalement les ambitions affichées et contenues dans de la future Stratégie nationale de santé, en particulier sur la prévention et la télémédecine, il n’en voit pas la traduction en termes budgétaire dans le PLFSS 2018.
 
D’autre part, le PLFSS 2018, comporte un certain nombre de dispositions qui doivent être améliorées et complétées afin d’être réellement efficaces.
 
L’article 35 fixe le cadre des expérimentations dans l’innovation en complétant ou amendant le précédent article de la loi du 21 décembre 2015 qui prévoyait déjà des expérimentations, or le dispositif continue d’exclure les formes classiques d’exercice libéral de la médecine qui sont pourtant très largement majoritaires dans le pays.
 
D’autre part, les structures relatives à l’évaluation des expérimentations (conseil stratégique et comité technique), font l’impasse sur la démocratie sanitaire et sur les syndicats médicaux.
 
Concernant l’article 36 sur la télémédecine, le SML se réjouit du choix enfin fait de la rendre conventionnelle et pour l’instant ouverte à toutes les formes d’exercice. Pour autant, la date du 1er juillet 2019 proposée pour finaliser l’accord conventionnel est un horizon trop éloigné. Ce n’est pas à la hauteur de l’enjeu compte du retard pris. Un accord au premier semestre 2018 serait préférable.
 
Par ailleurs, la mesure censée permettre une accélération du passage des nouveaux actes en CHAP, recèle en fait une atteinte à l’équité et au partenariat conventionnel. En renforçant le pouvoir de l’UNCAM, celle-ci pourrait alors s’exonérer du travail fait au sein des CHAP pour fixer les niveaux de rémunération d’une certaine forme d’organisation, celle du modèle unique. Le SML, s’il est favorable à l’accélération des procédures, s’oppose en revanche à cette nouvelle mainmise de l’UNCAM sur les actes.
 
Enfin, concernant l’exercice en établissement, l’article 39, repose une problématique fondamentale : celle des contrats signés entre les établissements et les ARS qui engageait encore plus les médecins libéraux sans que ceux-ci n’aient voix au chapitre. Pour le SML, il est impératif d’introduire les CME d’établissements dans la gouvernance chargée de ces contrats.
 
Le SML a de nouveau rappelé la nécessité d’encadrer la publicité des complémentaires santé et leurs structures de soins, pour stopper toute forme de concurrence déloyale envers les médecins libéraux.
 
Le SML sera attentif à l’évolution du contenu du PLFSS. Il sera à l’initiative de plusieurs amendements pour faire évoluer le texte dans le bon sens et préserver l’intérêt des médecins libéraux.

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Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.
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Paris, le 28 septembre 2017 - Le SML a participé, ce mercredi 28 septembre, à la Commission des comptes de la Sécurité sociale au cours de laquelle les axes du PLFSS pour 2018 ont été présentés.

Tout d’abord, le SML constate que le niveau de l’ONDAM général pour 2018 a été relevé à +2,3% et que le sous-ONDAM de ville est supérieur à celui établi pour les établissements. Cette annonce est la bienvenue après les budgets 2016 et 2017 qui n’ont pas donné les moyens suffisants à la concrétisation du virage ambulatoire alors que les besoins sont de plus en plus importants, les prises en charges plus lourdes et complexes en raison du vieillissement de la population. Pour autant, le syndicat reste sur sa faim.

Pour le SML, le premier budget du quinquennat doit marquer une rupture : il devrait être audacieux et marquer une volonté forte de soutenir les soins libéraux de proximité. Il faut en finir avec les Ondam de ville sans provision de Mme Touraine et prévoir les moyens nécessaires à la réorganisation des soins de ville.

Le SML partage globalement les ambitions de la Stratégie nationale de santé et appelle à un engagement financier plus fort que celui affiché, en particulier sur la prévention et l’e-santé, dont la télémédecine n’est qu’un des aspects, permettant d’aller plus vite et plus loin dès à présent.

Le SML redoute que les dispositifs permettant aux caisses d’accroître leur pouvoir de contrôle par la multiplication des mises sous objectifs et sous entente préalable ne découragent les médecins libéraux pourtant engagés dans la maîtrise médicale des dépenses. En revanche, le SML estime que le niveau des économies demandées à la biologie et la radiologie est excessif et qu'il ne finisse de fragiliser ces spécialités essentielles à l’offre de soins de proximité.

D’autre part, s’agissant de la compensation de la hausse de la CSG, le SML note que contrairement aux engagements de la ministre, la mesure sera limitée aux seuls médecins de secteur 1, oubliant au passage les secteur 2 ayant souscrit des contrats OPTAM. Le SML estime qu’il serait totalement inique d’en exclure les médecins conventionnés en secteur 2 et plus encore ceux en OPTAM. Ce revirement crée un doute sur la parole publique. Le SML demande des éclaricissements.

Le SML sera particulièrement vigilant sur l’évolution du PLFSS et entend peser sur les discussions à venir auprès des parlementaires.

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Paris, le 25 septembre 2017 - Le SML a pris connaissance avec intérêt du Grand Plan d’Investissement présenté ce matin par le Premier ministre. Sur les 57 milliards d’euros d’investissements prévus sur la durée du quinquennat, 4,9 milliards d’euros seront consacrés à la santé notamment pour accélérer la numérisation du système de santé, développer les maisons de santé dans les territoires en manque de médecins, pour moderniser les équipements hospitaliers et pour soutenir la recherche médicale.
 
Si le SML estime que la volonté affichée du Gouvernement d’investir dans la santé mérite d’être saluée, en revanche, le syndicat est plus interrogatif, pour ne pas dire sceptique, sur la répartition des fonds envisagée entre la médecine de ville et les hôpitaux publics.
 
En effet, le Gouvernement semble emboîter les pas de ses prédécesseurs en appliquant les vieilles recettes consistant à déverser toujours plus de moyens aux hôpitaux comme le montrent les exemples d’actions mentionnés dans le dossier de présentation du plan. D’un côté, il est question d’apporter 420 millions d‘euros aux hôpitaux à la suite du programme hôpital numérique, tandis que le déploiement de la télémédecine ne serait doté que de 50 millions d’euros, dont une large part destinée à permettre la lecture à distance des cartes Vitale. Ceci, est bien évidemment très insuffisant.
 
D’autre part, le SML estime qu’il serait caricatural de résumer la modernisation du système de santé au seul développement des MSP, alors que les médecins libéraux sont en attente de moyens leur permettant de mettre en œuvre les innovations organisationnelles en lien entre généralistes et spécialistes et avec les autres professionnels de santé libéraux sur les territoires afin d’organiser des prises en charges coordonnées permettant de limiter les recours à l’hospitalisation.
 
Aussi, le SML appelle le Gouvernement à rectifier le tir sans tarder et à faire en sorte que sa bonne intention d’investir dans la santé puisse avoir un réel effet, en investissant majoritairement et de façon audacieuse sur les soins de ville libéraux.

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Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.
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Paris, le 20 septembre 2017 - Le rapport annuel sur la Sécurité sociale, s’illustre par un nouveau réquisitoire contre la médecine libérale, dont la violence interroge sur les objectifs poursuivis.

Le SML dénonce les contre-vérités et poncifs contenus dans ce rapport.

Le SML rappelle aux magistrats de la rue Cambon que les médecins de secteur 2 sont des médecins conventionnés et qu’à ce titre, ils réalisent une part de leur activité en tarif opposable en application des dispositifs conventionnels et que cette part représente jusqu’à 30% de leur activité, sans en obtenir de contreparties.

Le SML rappelle que les « inégalités majeures » d’accès aux soins ont été aggravées d’une part, avec la mise en œuvre de la généralisation de la complémentaire santé pour les salariés qui a donné lieu à une généralisation de paniers de soins a minima et, d’autre part avec le dogmatisme de Mme Touraine et la redéfinition des « contrats responsables », entraînant dans les deux cas un accroissement du reste à charge pour les patients.

Enfin, le SML rappelle, pour la énième fois, que la création du secteur 2 était une volonté politique qui a permis aux gouvernements successifs de repousser l’investissement sur certains actes. Si demain, les Pouvoirs publics entendent se passer du secteur 2, il faudra qu’ils mettent sur la table le budget nécessaire permettant le financement des actes à leur juste valeur, et ce n’est pas le tour de passe-passe d’une médecine au forfait ou rémunérée à l’épisode de soins qui permettra d’en faire l’économie.

D’autre part, prétendre améliorer la répartition de l’offre médicale sur les territoires par des méthodes coercitives, telles que le conventionnement sélectif, ou plus exactement le déconventionnement des médecins des villes serait une ânerie monumentale. Non seulement cela aurait pour effet d’encourager les médecins installés proches de la retraite à « déplaquer », mais d’autre part, cela adresserait un mauvais signal à jeune génération qui recherche des modes d’installation souples et de la mobilité. L’effet en serait une accélération des situations de pénurie médicale.

Au total, il ressort de ce plaidoyer contre la médecine libérale, son mode de rémunération qu’il faudrait dynamiter et du procès en sorcellerie fait aux spécialistes en secteur 2, que la Cour des comptes est restée alignée sur la planète de Mme Touraine et qu’elle n’aspire qu’à une étatisation pure et simple de la médecine de ville.

Le SML estime que la Cour des comptes va trop loin. Que s’il est nécessaire d’améliorer l’organisation de l’offre de soins, cela passe par une politique patiente et d’incitation. Qu’il est nécessaire de se reposer la question des contrats responsables et des paniers de soins complémentaires pour améliorer l’accès aux soins. Et enfin, que la chasse aux sorcières lancée à chaque début de quinquennat contre le secteur 2 devient d’autant plus pénible qu’aucun investissement n’est mis sur la table pour compenser la faiblesse tarifaire.

Le SML demande à la ministre de la Santé et à son collègue de Bercy de continuer à travailler dans un esprit constructif avec les syndicats représentatifs de médecins libéraux, et de leur donner des signaux forts et positifs dans le PLFSS montrant que la politique de santé a réellement changé de cap.

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Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.
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Paris, le 19 septembre 2017 - Le SML a pris acte des priorités qui guideront l’élaboration de la nouvelle Stratégie nationale de Santé pour la durée du quinquennat.
 
Le SML se félicite de voir que la prévention et la promotion de la santé au tout au long de la vie figurent au premier rang des priorités du Gouvernement. Le SML, qui travaille de longue date sur ce sujet, avance 10 propositions concrètes dont certaines pourraient être mises en œuvre dès 2018 :

1. Repenser l’organisation de l’offre de soins et la définition des priorités du système de soins de notre société vers la prévention.
2. Créer et rémunérer en conséquence des consultations longues de prévention obligatoires, et à intervalle régulier à des âges clés.
3. Développer et rémunérer en conséquence des consultations longues de prévention qui doivent être valorisées comme des consultations complexes.
4. Placer les logiques de prévention au cœur de la coordination et de la coopération entre professionnels libéraux de santé.
5. Investir massivement sur la prévention pour obtenir un retour sur investissement en termes de dépenses évitées ultérieurement dans le cadre d’un changement de logique budgétaire.
6. Inscrire la prévention dans la formation initiale et les priorités du DPC.
7. Introduire la prise en compte du risque environnemental dans les démarches de prévention.
8. Inciter les médecins à s’engager dans les logiques d’ETP pour améliorer l’observance ainsi que la prévention de l’iatrogénie.
9. Développer et rémunérer 2 consultations longues faisant suite à un dépistage précoce, permettant de mettre en œuvre et d’organiser rapidement le diagnostic, puis d’élaborer dans un second temps un plan de soin, et d’initier une prévention secondaire des sur-risques.
10. Promouvoir la construction ou la réfection éco-responsable des cabinets médicaux par des crédits d’impôts.

 
Concernant la lutte contre les inégalités sociales et territoriales à la santé, le SML rappelle qu’il prône la mise en œuvre d’un bouquet de solutions destiné à renforcer non seulement l’attractivité de l’exercice médical libéral mais aussi celui des territoires en déficit d’aménagement. Les solutions du SML comportent aussi bien des dispositifs de sécurisation de l’installation, que des dispositifs fiscaux destinés à stabiliser et encourager l’offre de soins dans les zones sous-denses.
 
Le SML se félicite que le gouvernement ait décidé de lier la question de la qualité des soins à celle de la formation continue. Il espère que la concertation qui s’ouvre sera l’occasion d’avoir enfin une discussion franche sur ce sujet et de sortir de la double hypocrisie qui consiste d’une part à assimiler qualité des soins à réduction comptable des dépenses et d’autre part, à s’agiter autour la formation tout en rognant les moyens du DPC. Le SML estime qu’il est indigne d’un pays comme la France de limiter à 21 heures, une fois tous les 3 ans, le DPC de ses médecins alors que la moyenne européenne est de 40 heures par an !
 
S’agissant de l’innovation, le SML y est prêt et souhaite que des moyens puissent être fléchés vers le financement de la télémédecine permettant la création d’actes correctement honorés. De même, le SML propose la mise en œuvre d’un acte de prescription d’applications ou d’objets connectés permettant le télésuivi du patient et d’un acte destiné à analyser les données du télésuivi.
 
Au total le SML, entend être force de proposition et se montrera exigeant sur les moyens. Une Stratégie nationale de santé sans investissement ne serait que la réédition de la précédente qui fut incapable de mettre en œuvre le virage ambulatoire.
 
Le SML appelle la ministre de la Santé à aller au-delà de la concertation pour s’engager dans une logique de négociation, y compris sur les termes du futur décret, afin de pas rééditer les erreurs de celle qui l’a précédée.

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Paris, le 15 septembre 2017 -En 2016, dans un contexte délétère avec le gouvernement de l’époque, en l’absence de toute possibilité de dialogue avec Mme Touraine, alors que le contenu et les investissements n’étaient pas conformes à ses revendications, le SML avait décidé de ne pas signer la convention médicale.

Le SML réuni en assemblée générale, le 14 septembre 2017, a décidé de procéder à une réévaluation de sa position au regard de la convention.

Constatant :

• Un affaiblissement du système conventionnel. Face à la faiblesse des syndicats signataires actuels, l’UNCAM a en effet renforcé son pouvoir, en témoignent les baisses tarifaires brutales imposées à l’imagerie médicale.
• Une mauvaise gestion par les trois syndicats signataires actuels, qui n’ont apporté aucune amélioration aux dispositifs conventionnels actuels, ni aucune innovation,
• Les retards dans l’application de mesures pourtant essentielles comme la coordination et la télémédecine,

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Le SML réclame des gestes pour retourner dans la convention

Paris, le 7 septembre 2017 - Ce mercredi 6 septembre, après avoir dévoilé son projet d’action pour remettre les médecins libéraux au cœur du système de soins, sans perdre de temps, le SML était reçu à Bercy, au cabinet de M. Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes publics pour faire avancer ses idées et sa vision d’une médecine définitivement libérale.

Lors de cette rencontre, que le SML juge encourageante et qui a permis d’installer une relation de travail franche, le syndicat est tout d’abord revenu sur la question de la neutralisation de la hausse de la CSG pour les médecins libéraux conventionnés. Les éclaircissements apportés hier soir par la ministre de la Santé ont confirmé la teneur des échanges avec les collaborateurs de M. Darmanin, à savoir qu’il n’y aurait pas de restriction géographique à l’application du dispositif de compensation pour les médecins en secteur 1 et que les médecins de secteur 2 adhérant à l’OPTAM et l’OPTAM-CO étaient également concernés. Pour autant, le SML continue de réclamer l’extension du dispositif à l’ensemble des médecins libéraux conventionnés en secteur 2 dont une part non négligeable de l’activité est réalisée de fait en tarifs opposables.

Concernant la suppression du RSI, le SML a obtenu l’assurance que les médecins en secteur 2 relevant de ce régime, retrouveraient un niveau de cotisation identique à celui qu’ils ont actuellement lors de leur intégration au régime général.

Après le cafouillage gouvernemental, auquel nous venons d’assister, le SML sera naturellement très vigilant sur la mise en œuvre des mesures promises concernant ces deux points fondamentaux.

D’autre part, le SML a abordé les sujets suivants :

• La suppression des cotisations retraite pour les médecins retraités actifs. Ces derniers rendent service en poursuivant leur activité au de-là de leur départ en retraite afin de prêter main-forte aux confrères et de maintenir l’offre de soins. Les pénaliser en leur imposant des cotisations retraite qui ne leur ouvrent aucun droit supplémentaire est une aberration à faire disparaître d’urgence, dès le PLFSS 2018.
• La mise en œuvre de mesures de défiscalisation dans les territoires afin de soutenir les médecins libéraux dans la création d’emplois et les initiatives innovantes permettant de dégager du temps médical et de consolider l’offre de soins libérale au plus près des patients. Les dispositifs existants ne vont pas assez loin et s’apparentent à du saupoudrage. Le SML propose d’aller plus loin.
• Le financement du DPC : exiger un haut niveau de compétences médicales et dans le même temps réduire les moyens alloués au DPC est une injonction contradictoire. Le SML réclame un investissement sur le DPC dont la première marche doit être le reversement intégral de la taxe créée à cet effet sur l’industrie pharmaceutique. Le produit de cette dernière qui s’est « évaporé » doit revenir à ce à quoi il était initialement destiné.
• La suppression des mesures d’exception pour le contrôle fiscal des médecins libéraux à travers les associations de gestion agréées (AGA). Les missions de conseil et d’accompagnement des AGA ont été transformées en outil de contrôle a priori, en relation étroite avec l’Administration fiscale, avec l’introduction d’une nouvelle procédure de contrôle beaucoup plus intrusive : l’Examen Périodique de Sincérité (EPS). Le SML estime que les médecins en BNC, ont déjà assez de tracasseries administratives sur le dos sans, en plus, devoir subir des contrôles fiscaux dont ils payent la facture à travers leurs cotisations aux AGA !

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A propos du SML

Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.
Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.

En savoir plus : www.lesml.org
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