Communiqués de presse du SML

Paris, le 30 août 2017 - Une fois de plus, la Fédération Hospitalière de France (FHF) a réclamé la suppression de la liberté d’installation des médecins libéraux et réaffirmé son projet historique de faire de la médecine de ville la variable d’ajustement des hôpitaux publics.

Le SML observe que cette fois-ci la FHF ne s’embarrasse plus de précautions et ne dissimule rien de ses funestes objectifs. Ainsi, pour éviter de réguler l’accès aux urgences -sa précieuse « machine à billets »* - et alors que le gouvernement fait pression sur son budget, la FHF préfère ouvrir un front latéral en réclamant le rétablissement du caractère obligatoire de la permanence des soins des médecins libéraux pourtant abandonné en 2002, précisément parce que les libéraux ont régulé et organisé la demande. De même, pour éviter d’avoir à réguler le développement du secteur 2 libéral au sein de l’hospitalisation publique (là où les niveaux de dépassement les plus élevés sont constatés), la FHF demande des mesures d’assèchement du secteur 2 dans les zones sous-denses. Pourtant, le développement de pratiques innovantes, pas encore financées, et l’installation de jeunes spécialités anciens chefs de cliniques y seraient un atout pour les populations locales ! En outre, quelle incohérence de prétendre agir contre les prétendus déserts médicaux en promettant le « bagne » des gardes 24h/24 et 7j/7 (comme c’était le cas avant 2002) aux futurs installés. A moins qu’en voulant faire de l’exercice libéral un enfer, les hôpitaux, pas toujours formidablement bien organisés, n’essaient de passer pour un Eden aux yeux de jeunes médecins qu’ils ne parviennent pas à fidéliser malgré la création de primes multiples…

Tout ceci est bien évidemment grotesque.

Aussi, le SML ne peut que douter sérieusement de crédibilité de la FHF lorsqu’elle prétend vouloir « mener une réflexion conjointe aves les représentants de la médecine de ville ». On ne peut pas vouloir travailler avec les médecins libéraux et multiplier les provocations à leur égard.

En outre, le SML observe que la FHF fait tout pour contourner les syndicats représentatifs des médecins libéraux en voulant mettre en œuvre un comité Théodule de plus impliquant les URPS de médecins libéraux. Pour engager un travail constructif et positif, la FHF doit en finir avec la duplicité. Cela commence par une nécessaire discussion sur l’ouverture de centre de consultations dites « avancées » de médecine générale par les hôpitaux publics là où il n’existe pas de pénurie médicale. Comme à Louvroil, où l’hôpital de Maubeuge s’est autorisé à ouvrir une telle structure.

Le SML estime que l’amélioration des parcours de soins des patients doit se travailler dans un climat de confiance réciproque et de franchise, mais aussi avec l’ensemble des acteurs, qu’il s’agisse des syndicats médicaux représentatifs, mais aussi des représentants de l’hospitalisation privée.

* Une consultation dans le cadre des urgences hospitalières revient environ à 250 €, c’est 5 fois plus qu’une consultation urgente par un médecin libéral !

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél. 06 72 82 42 18
A propos du SML

Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.
Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.

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Paris, le 1er août 2017- Alors que le Président de la République et le Gouvernement arbiteront les différentes hypothèses de cadrage budgétaire pour 2018, le SML souhaite rappeler le caractère stratégique d’un investissement massif sur la médecine libérale. Celui-ci permettrait enfin, s’il était réellement décidé et assumé, de concrétiser le virage ambulatoire et de permettre enfin d’organiser le maintien à domicile, de transférer vers les soins de ville les activités et soins qui, grâce au progrès médical peuvent désormais se pratiquer en cabinet et sans hospitalisation, et de préparer la mutation de notre système de soins essentiellement curatif vers davantage de prévention. Les effets de ces investissements seront les économies de demain en soins et hospitalisations évités.

Ceci suppose une déshopitalisation assumée du premier recours et le transfert des parts de budgets hospitaliers correspondantes vers la médecine de ville.

En outre, le SML estime qu’il est nécessaire de doter les médecins libéraux des moyens leur permettant de s’équiper, notamment pour se saisir des nouveaux outils de la médecine digitale et de la télémédecine, mais aussi de s’entourer de personnel administratif. De plus, il faudra bien sortir de l’hypocrisie qui entoure la coordination des soins et ouvrir une négociation interprofessionnelle pour la création d’un acte de coordination et le financer.

Le SML appelle le chef de l’État et le Gouvernement à ne pas reconduire les erreurs du passé en étranglant les dépenses de santé durant les premières années du quinquennat pour ensuite opportunément les relâcher l’année de l’échéance présidentielle, comme nous venons précisément de le vivre.

Le SML suggère de changer de stratégie budgétaire en sortant des logiques d’annualisation des comptes de la santé pour développer une approche plus globale dans laquelle les investissements sur la médecine libérale, massifs en début de quinquennat, produiraient leur rendement en fin de période. En clair le SML appelle à un désserrement de l’ONDAM dès 2018 au lieu d’attendre 2022. C’est d’ailleurs ce à quoi devrait permettre de conduire le projet présidentiel de raisonner en ONDAM moyen sur la durée du quinquennat.

Il est indispensable de sortir la médecine de ville de la spirale négative dans laquelle les deux précédents quinquennats l’ont précipitée. Pour cela il est urgent de redonner des marges de manœuvre et des moyens, lesquels rejailliront rapidement sur l’organisation des soins de proximité au bénéfice des patients.

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Paris, le 21 juillet 2017 - Le climat d’insécurité, que le SML ne cesse de dénoncer, vient de connaître un nouvel épisode insupportable à Marseille où deux internes ont été violemment agressées à l'internat de la Timone.

Une fois de plus le SML condamne avec la plus grande fermeté ces actes odieux perpétrés contre des futures consœurs et assure celles-ci de toute sa sympathie.

Derrière cette nouvelle affaire, le SML juge particulièrement choquant de constater que la mission et l’engagement du soignant qui va, chacun le sait, au-delà des compétences médicales et du technicisme et qui se traduit par l‘empathie, la chaleur humaine et le temps personnel investi, avec tous ces facteurs humains, ne constituent désormais plus un rempart protecteur caractérisant une déshumanisation préoccupante. Cette situation est attristante car les relations humaines de qualité et le respect des soignants ne semblent plus être cultivés dans notre société comme elles devraient l’être.

Le SML estime qu’on ne pourra pas attirer les jeunes vers la profession et encore moins vers l’exercice libéral sans résoudre cette lancinante question. Il a d’ailleurs abordé ce sujet lors de la rencontre qu’il a eue le 19 juillet avec la Directrice générale de l’Offre de soins.

Le SML réclame des mesures énergiques et concrètes de la part du Gouvernement telles que :

• L’application des mesures de prévoyant le durcissement de la pénalisation des agressions et des incivilités commises à l’égard des médecins.
• La levée des obstacles administratifs à la mise en place d’une surveillance vidéo dans les salles d’attente des cabinets médicaux.
• La mise en œuvre d’un droit de retrait effectif pour les médecins libéraux dès lors qu’il existe une menace ou une situation d’insécurité et pour autant que celle-ci n’est pas résolue par l’intervention de la puissance publique.
• La création de dispositifs d’alerte permettant aux praticiens de pouvoir déclencher l’arrivée immédiate des secours en cas de nécessité. Des dispositifs sur smartphone ont été expérimentés par certaines URPS de médecins libéraux. Les enseignements de ces expérimentations doivent être tirés afin d’étendre les outils les plus fiables.

Une politique ferme et déterminée en matière de sécurité des médecins libéraux dotée des moyens nécessaires à son application immédiate ne peut plus attendre d’autres victimes.

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Paris, le 21 Juillet 2017 - Le SML alerte le Gouvernement sur les conséquences potentielles pour les médecins libéraux de la hausse de la CSG et du projet de réforme des retraites. Ces deux projets, s’ils étaient appliqués sans discernement et sans aménagement en direction des médecins libéraux de secteur 1 et ceux de secteur 2 en OPTAM et OPTAM-CO, remettraient en cause les fondements du pacte conventionnel.

En effet, aucune mesure à ce stade n’est annoncée ni prévue pour corriger les effets du remplacement des cotisations maladie par une augmentation généralisée de la CSG dès 2018 et de la possible fusion des régimes complémentaires de retraites. Ces réformes pourraient mener à la remise en cause de la participation de l’assurance maladie aux cotisations sociales des médecins et à leur retraite complémentaire.

Le SML estime qu’un tel scenario reviendrait à saper le système conventionnel en supprimant les contreparties aux tarifs opposables et à précipiter les médecins libéraux concernés dans des difficultés économiques remettant en cause la logique des tarifs opposables déjà si peu adaptés à la réalité du coût de la pratique.

Pour le SML, ces deux sujets sont d’autant plus inquiétants que leurs conséquences n’ont visiblement pas été anticipées par les Pouvoirs publics.

Le SML entend mettre ce sujet sur la table afin que des solutions pragmatiques puissent être mises en œuvre sans retard dans le cadre de son prochain rendez-vous à Bercy avec les conseillers du ministre de l’action et des Comptes publics.

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Paris, le 18 Juillet 2017 - Le SML a suivi avec intérêt la première Conférence des territoires qui se tenait ce lundi 17 juillet au Sénat. Le SML constate que, pour la première fois, les Pouvoirs publics admettent que la question de territoires a changé sous l’effet des nouvelles technologies et que la question de l’égalité des territoires doit être abordée sous ce nouvel angle.

Dans le domaine de la santé et de l’accès aux soins, le SML estime que le développement des nouvelles technologies digitales et numériques est indispensable, impliquant une révision des modes de travail entre professionnels de santé libéraux et, entre les soins de ville libéraux et les soins en établissement hospitaliers, publics ou privés, afin de développer les complémentarités et la coordination dans une approche plus fluide. À condition toutefois, de concevoir une offre d’outils numériques réellement fonctionnelle dont les médecins pourront se saisir et de mettre en œuvre les dispositifs de financement idoines.

La mise en œuvre effective de la télémédecine et l’e-santé fait partie du bouquet de solutions que le SML a récemment déposé sur le bureau de la ministre de la Santé pour répondre à l’urgence des zones en situation de sous-densité médicale.

Toutefois, cette transition ne pourra se faire sans un effort prioritaire des pouvoirs publics pour combler les retards en matière d’infrastructure pour le haut et le très haut débit dans les secteurs concernés. Le SML constate que la carte des « déserts numériques » recouvre assez fidèlement celle des « déserts médicaux » et presse le Gouvernement d’agir en premier lieu sur ce sujet.

La « reconfiguration technologique » évoquée par le Président de la République est ainsi nécessaire pour accélérer la mise en œuvre de solutions efficaces et novatrices qui permettront de renforcer efficacement l’accès aux soins dans les territoires et d’enrichir l’offre existante. Le SML estime que la réduction de la fracture numérique est consubstantielle d'une offre de soins mieux organisée et plus qualitative. Elle précède toutes les autres solutions en raison de sa souplesse et de ses conséquences immédiates pour les professionnels libéraux de santé.

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Paris, le 13 juillet 2017 - Le rapport Véran sur l’évolution des modes de financement des établissements de santé commandé par Marisol Touraine, l’assurance maladie dans les pistes qu’elle propose pour 2018 et le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie dans son récent avis, prônent chacun à leur tour une évolution du mode de rémunération avec, comme alternative au paiement à l’acte, des rémunérations forfaitaires à l’épisode de soins, voire partagées entre professionnels et entre professionnels et établissements.

Le SML estime qu’une évolution de cette ampleur ne peut pas se décider du jour au lendemain, sans qu’en soient pesées toutes les conséquences tant pour les praticiens que pour les patients.

Cette modalité de rémunération pourrait conduire au passage d’une médecine reposant sur une obligation de moyens à une obligation de résultat à l’intérieur d’un budget à enveloppe fermée, gérée par les établissements de soins. L’aléa thérapeutique serait nié. Ce changement risquerait/nbsp] d’avoir deux conséquences à brève échéance : d’une part l’instauration d’une sélection des patients pour assurer une optimisation des forfaits et, d’autre part, la fin de leur liberté de choix dès lors qu’ils deviendront captifs de la structure de soins détentrice de leurs enveloppes budgétaires respectives. En outre, en cas de reprise d’un patient après complications, les établissements pourraient être tentés de mettre en jeu les assurances en RCP des médecins provoquant une nouvelle flambée des primes.

À travers une telle modalité de paiement, le SML estime que les clés de la médecine libérale seraient données aux établissements qui n’en espéraient pas autant. De plus, nulle certitude n’est apportée sur une amélioration du niveau de la rémunération et la fin des logiques productivistes. C’est peut-être le contraire qui risque de se produire.

Les médecins libéraux sont-ils prêts à perdre leur indépendance pour jouer la carte d’une prétendue modernité ? Le SML, NON. En tout cas pas à ce stade et pas sur la foi des arguments avancés dans les différents rapports.

Le SML considère qu’une telle évolution ne doit pas se faire en catimini et ne peut se concevoir que dans une logique « gagnant-gagnant ». Le SML, qui se veut pragmatique, estime indispensable qu’un débat puisse avoir lieu, chiffres à l’appui et cartes sur tables, avec l’Assurance maladie ainsi que le Gouvernement et, surtout que la discussion puisse être portée sur le terrain auprès des praticiens.

Le SML, seul syndicat à défendre l’exercice libéral, souhaite que ce dossier ne soit pas mené comme tant d’autres l’ont été jusqu’à présent, en dehors des médecins libéraux, par des « technos » et ceux qui les miment. Il est urgent d’ouvrir le débat, le SML demande la tenue d’une réunion de travail avec l’assurance maladie sur ce sujet.

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Paris, le 13 juillet 2017 - « Généralisé », « généralisable », force est de constater qu’on ne sait plus sur quel pied danser. Au micro de France Inter mardi dernier, la ministre de la Santé indiquait qu’il était impératif d’aller vers un tiers payant généralisé. La semaine précédente, elle confiait une mission à l’IGAS pour évaluer « la faisabilité technique » du dispositif et déclarait attendre ses conclusions pour la fin de l’été ainsi que le rapport d’évaluation de l’assurance maladie.
 
Le SML constate qu’il est difficile de s’y retrouver et s’interroge sur le cap du Gouvernement sur ce dossier.
 
Le SML appelle à une clarification urgente afin que le Gouvernement arrête sa position et dise s’il tiendra ou non l’engagement d’Emmanuel Macron d’assouplir le dispositif afin de ne pas entraver l’exercice des médecins libéraux.
 
Pour sa part, le SML, qui souhaite pouvoir entre entendu par l’IGAS à ce sujet, reste opposé au tiers payant de Marisol Touraine synonyme de déresponsabilisation pour les patients et de dérive bureaucratique de l’exercice avec à la clé de nombreux dysfonctionnements.
 
En revanche, pour soutenir les patients les plus modestes (hors CMU et ACS) et pour les soins les plus coûteux, le SML souhaite la mise en œuvre d’un système de dispense d’avance de frais à la main des praticiens et totalement indépendant des organismes payeurs (obligatoires et complémentaires) mis en place par la profession sur la base du volontariat. Pour le SML, il s’agit de permettre aux médecins libéraux voulant pratiquer la dispense d’avance de frais de garder la main sur le paiement de leurs honoraires afin de préserver leur indépendance. Cette solution alternative devra être reconnue et les médecins qui la choisiront devront pouvoir être défrayés comme cela a été le cas lors du déploiement de la télétransmission des feuilles de soins.

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Paris, le 7 juillet 2017 - Le SML qui était présent, ce jeudi 6 juillet à la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, constate que les chiffres présentés montrent qu’en 2016 les dépenses de ville ont progressé de 2,4%, soit un niveau comparable à celui de 2015. Ce dépassement des objectifs retenus pour la construction de l’ONDAM, alors même que le niveau des honoraires médicaux a été bloqué en 2016, traduit la politique d’austérité imposée à la médecine libérale par l’ancien exécutif avec des objectifs d’économies intenables.
 
Pour le SML, c’est parce que le Gouvernement précédent n’a pas voulu investir massivement sur la médecine de ville pour lui permettre de se moderniser et de se réorganiser pour améliorer les prises en charges coordonnées sur les territoires, que l’amélioration des comptes de la branche maladie n’est pas celle attendue. Le virage ambulatoire n’a pas été pris. On a seulement tenté « d’importer » en ville la lourdeur technico administrative des hôpitaux à travers la loi Touraine, aggravant la crise de la médecine libérale.
 
Le SML estime qu’il est possible de modifier cette trajectoire budgétaire déplorable qui alimente les déficits, en tournant le dos aux logiques de sous-financement des soins de ville libéraux. Le SML appelle le Gouvernement à créer les conditions qui permettront aux médecins libéraux d’exercer dans de meilleures conditions grâce à une politique ambitieuse d’investissement à la fois sur les actes, les rémunérations complémentaires, le déploiement des outils numériques dont la télémédecine, la prévention et la coordination, mais aussi de mesures fiscales et destinées à soutenir le développement des entreprises médicales libérales à travers la création d’emplois administratifs ou le renouvellement des équipements.
 
Les SML souhaite que des signaux forts soient donnés dès le PLFSS et le PLF 2018, pour en finir avec le sous-financement des soins de ville.

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Paris, le 5 juillet 2017 - Depuis la disparition de la formation continue indépendante de tout conflit d’intérêt industriel, qui avait été mise en place en 1991 dans le cadre conventionnel, la dégradation de leur capacité de formation continue est régulière.

Depuis la disparition de la formation continue indépendante de tout conflit d’intérêt industriel, qui avait été mise en place en 1991 dans le cadre conventionnel, la dégradation de leur capacité de formation continue est régulière.

Il n’est pas acceptable que l’État soit le gérant de notre formation continue. Celle-ci faisait partie du “paquet conventionnel”. Les recommandations européennes évaluent le besoin de formation médicale continue à 40 heures annuelles. Or l’étatisation de la formation continue par la loi HPST a fait disparaître la participation financière de l’assurance maladie et la gestion paritaire, tout en diluant les moyens entre les professions de santé.

Le récent incident sur la répartition du reliquat de l’année 2016 est significatif de l’absence de vision politique de l’ANDPC. Les médecins ont un besoin absolu d’accéder à 40 heures de formation par an, standard européen. Cela impose que leur budget de formation soit adapté à cette nécessité avec une enveloppe dédiée, notamment en utilisant la surtaxe de l’industrie pharmaceutique, initialement fléchée à cet effet.

Les « pseudo conflits d’intérêt » opposés aux membres de la CSI des médecins, sont la conséquence de leur participation à l’organisation antérieure des structures de formation médicale continue. Leur opposer des règles plus rigoureuses que celle de l’ANSM par exemple, est le reflet d’une volonté d’exclure notre profession de la gestion de sa propre formation continue. C’est incohérent, et désormais inacceptable.

Les 12 membres de la section professionnelle médecins de l’ANDPC décident de suspendre leurs travaux tant que ces conditions délétères persistent.

Les quatre syndicats co-signataires sollicitent un rendez-vous urgent avec Madame la Ministre de la santé et des solidarités. Le dossier formation médicale continue doit être remis à plat. L’indépendance de l’organisation entre pairs doit être restaurée. Les moyens nécessaires doivent être apportés.