Communiqués de presse du SML

Paris, le 30 juin 2017 - Dans l’audit des comptes publics qu’elle a remis ce jeudi au gouvernement, la Cour des comptes décrit l'ardoise budgétaire du précédent quinquennat. Face au dérapage des dépenses et à « l’insincérité » budgétaire la Cour des comptes réclame un tour de vis sur les dépenses dont celles de santé. Si elle appelle à "une maîtrise plus rigoureuse" et au développement de la chirurgie ambulatoire, en revanche elle réclame, le recours à "un forfait global de rémunération des professionnels" en lieu et place du paiement à l'acte pour la prise en charge des maladies de longue durée.

Le SML remarque que cette proposition ressemble, peu ou prou, avec celle faite début avril dans le rapport Véran sur l’évolution des modes de rémunérations des établissements de santé. Celui-ci recommandait le financement à l'épisode de soins et que, sur le plan pratique, les hôpitaux assurent le "reversement des actes réalisés aux professionnels extérieurs choisis par le patient" à partir des dotations qui leur seraient versées.

Le SML ne peut que constater que la concordance des discours tendant à prôner insidieusement le paiement à l’acte pour le dissoudre dans des enveloppes globales dont la gestion serait confiée à d’autres… Il est d’ailleurs facile de deviner que ce seront les hôpitaux qui le feront à travers les différentes structures locales issues de loi Touraine dans lesquelles on presse actuellement les libéraux de rentrer. Les ficelles sont un peu grosses tout de même !

Le SML dénonce avec force et détermination toutes les manœuvres actuelles qui tendent à conduire à la disparition du paiement à l'acte, plaçant la médecine libérale sous la coupe de l’hôpital au nom de prétendues économies. Sans paiement à l’acte, il n’y aura plus de productivité et la compenser sera excessivement plus coûteux pour les finances publiques, rendant ce sacrifice parfaitement inutile.

D’autre part, le SML ne voit pas pourquoi, le paiement à l’acte, qui est l’un des piliers garantissant l’indépendance de la médecine libérale avec la liberté de prescription et la liberté d’installation, serait sacrifié sur l’autel de la mauvaise gestion budgétaire du quinquennat précédent. De surcroit, personne ne comprendrait, la remise en cause de la médecine libérale dont l’efficience en termes de maitrise des dépenses n’est plus à prouver.

Pour le SML, c’est très clair : la remise en cause du paiement à l’acte, c’est NON.

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél. 06 72 82 42 18
A propos du SML

Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.
Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.

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Paris, le 30 juin 2017 - Le SML a rencontré les conseillers Santé du Président de la République et du Premier ministre pour une première réunion de travail.
 
Le SML a plaidé au regard de la conjoncture pour une réorientation, dès le PLFSS 2018, des moyens en direction de la médecine libérale et de l’ensemble des médecins libéraux quel que soit leur secteur d’exercice. L’exercice libéral doit trouver à s’épanouir dans le cadre de l’entreprise médicale à l’aide de mesures de soutien fortes et durables pour surmonter la crise actuelle et attirer les jeunes générations.
 
Le SML se réjouit de l’accent mis sur la prévention par la ministre de la Santé et estime que la convention doit en être un des leviers. La convention doit également favoriser des mesures simples de coordination entre professionnels et permettre de rattraper le retard en matière de médecine connectée et de télémédecine.
 
En ce qui concerne la sous-médicalisation, le SML a plaidé pour la mise en œuvre d’un « bouquet de solutions » : le compagnonnage, le stage chez les médecins libéraux, le médecin volant, le cabinet mobile, le médecin retraité remplaçant actif, les moyens donnés au médecin pour dégager du temps médical utile, le renforcement de la sécurité des professionnels dans les zones à risque.

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Paris, le 29 juin 2017 - Les chiffres récemment publiés par l'Union nationale des associations agréées (Unasa) montrent que le revenu des médecins généralistes libéraux est en stagnation malgré un niveau élevé d’activité et une légère progression du niveau de la ROSP.

Pour le SML, cette situation est la conséquence de l'augmentation des charges, notamment des loyers professionnels, des cotisations sociales et des impôts divers. Elle a été aggravée par l’insuffisance tarifaire.

Certes, la convention médicale, dont le SML avait contribué à construire le contenu, apporte dès cette année un premier « réconfort » à travers la mise en œuvre de nouvelles cotations, mais elles seront insuffisantes pour produire un effet significatif sur les revenus dans un tel contexte. En effet, les recettes supplémentaires risquent d’être aspirées par les charges qui progressent plus vite que le rythme des avancées tarifaires de la convention.

Aussi, le SML propose au Gouvernement, qui élabore actuellement sa programmation budgétaire pour 2018, de prévoir des mesures de soutien en direction des entreprises médicales libérales, comprenant des exonérations fiscales et sociales, un renforcement du forfait structure afin que les médecins libéraux puissent effectuer des embauches et ainsi se décharger des tâches administratives. Au-delà, il faudra revoir le contenu de la convention afin de la compléter et de l’enrichir pour ouvrir la voie à la rémunération d’actes nouveaux relevant de la télémédecine, du champ de la prévention et de la santé environnementale, mais aussi des prises en charges coordonnées.

Enfin, la réalité des chiffres démontre que les Pouvoirs publics ont, d’un point de vue budgétaire, intérêt à miser sur la médecine libérale et les entreprises médicales libérales, plutôt que sur la fonctionnarisation des médecins. Avec des semaines de 35 heures, l’équilibre budgétaire des centres de soins municipaux ou départementaux sera quasi-impossible. Les collectivités devront supporter à l’échelle locale des déficits budgétaires qui, toutes proportions gardées, ne seront pas sans rappeler ceux des hôpitaux publics.

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Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.
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Paris, le 27 Juin 2017 - Après des dysfonctionnements inadmissibles et répétés dans le déroulement des ECN informatisés, le SML dénonce un fiasco sans précédent. Le Syndicat assure l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) et l'Intersyndicat national des internes (ISNI), de son soutien et s’associe à leurs actions de protestations contre une organisation défaillante qui n’existe dans aucune autre discipline.

Une étude récente mettait en lumière la grande situation de stress et le niveau élevé de burn-out chez les étudiants en médecine, chacun comprendra qu’il n’est pas utile d’y ajouter l’insécurité d’examens mal organisés.

Le SML souhaite que des solutions énergiques soient prises pour remédier efficacement et définitivement à cette incurie y compris en renforçant la réglementation. Mais surtout, le SML souhaite que des solutions humaines soient trouvées aux situations des étudiants placés en détresse après ces multiples dysfonctionnements dont ils ont été les victimes.

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Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.
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Paris, le 21 juin 2017 - Des communes et des conseils départementaux se lancent, à vrai dire sans réel succès, dans l’embauche de médecins salariés et la création de centres de santé.
 
Si le SML mesure les difficultés réelles de certains territoires, pour autant, il rappelle aux élus locaux que les médecins n’ont pas vocation à devenir des employés communaux et que les patients n’aspirent pas au retour d’une médecine de dispensaires telle qu’elle existait au début du siècle dernier.
 
Le SML a procédé à une analyse détaillée de la géographie des territoires concernés par la sous-médicalisation. Leur cartographie se superpose globalement avec celle du « déménagement » du territoire, c’est-à-dire avec les territoires d’où sont partis les services publics (Poste, écoles, etc..) et les commodités comme les transports collectifs. Ce sont enfin les secteurs où les infrastructures routières sont les moins performantes et où la fracture numérique, pour le haut débit, est une réalité. Pour autant, les médecins libéraux offrent, avec les boulangers, le maillage du territoire le plus dense.
 
Si la revitalisation des territoires est affaire de longue haleine, des solutions sont à portée de mains pour soutenir efficacement l’offre de soins dans les zones désertifiées. Aussi, plutôt que de vouloir engloutir de l’argent public dans la création de dispensaires, le SML invite les élus locaux à travailler à la mise en œuvre de dispositifs reposant sur la solidarité intergénérationnelle destinés à sécuriser l’installation des jeunes, ou comme le médecin volant pour organiser la venue de médecins là où le besoin existe. Des moyens reposant sur l’innovation avec le « médibus », véritable cabinet mobile connecté et la télémédecine doivent être déployés. Toutes ces formules ont le mérite d’éviter la polarisation de l’offre médicale et de permettre la couverture de l’ensemble du territoire en lien avec l’offre existante. Les médecins libéraux sont prêts à s’investir et ils attendent d’être aidés dans leurs initiatives.
 
Le SML, qui vient d’adresser ses recommandations à la Ministre des Solidarités et de la Santé pour améliorer l’accès géographique aux soins, estime que cette question ne peut être réglée que dans le cadre d’un « bouquet de solutions » porté sur la durée de façon déterminée. Le syndicat, qui a récemment rencontré l’Association des Maires de France, est prêt à retrousser ses manches aux côtés des élus locaux, pour soutenir l’offre de médecine libérale de proximité dans les territoires.

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Paris, le 21 juin 2017 - Le SML prend acte des annonces de la ministre des Solidarités et de la Santé, faites vendredi dernier au Parisien, et salue sa prise de position contre la coercition et les contraintes à l’installation.

Le SML estime que seule la mise en œuvre d’un « bouquet de solutions » appliqué dans la durée et de façon continue permettra d’obtenir des résultats efficaces et concrets. Le syndicat est prêt à apporter sa contribution à l’élaboration de cet ensemble de solutions.

Pour donner aux jeunes médecins la possibilité de s’intéresser à l’exercice libéral, alors qu’ils sont formés à l’hôpital, le SML recommande de leur permettre de découvrir la médecine libérale au cours de leur formation à travers deux mesures essentielles :

• La mise en œuvre d’un compagnonnage des étudiants par les médecins libéraux, toutes spécialités confondues, dès la 3e année des études médicales ;
• La création de terrains de stage d’internat en cabinet libéral pour toutes les spécialités.

Ceci va de pair avec une amélioration de la couverture sociale et des mesures telles que l’extension de l’avantage maternité à l’ensemble des femmes médecins, quel que soit leur secteur d’activité, et l’instauration de son pendant pour la paternité.

Il s’agit, ensuite, de sécuriser les conditions de l’installation des jeunes médecins, dont les futures générations seront majoritairement composées de femmes, pour faciliter leur entrée dans l’activité libérale par des dispositifs tels que la création d’un contrat de solidarité de succession active afin d’éviter les fermetures de cabinets sans successeurs. Ce dispositif permet une transition entre le médecin sortant, dans le cadre d’une retraite active, et son successeur auquel il aura transmis progressivement sa patientèle en l’épaulant jusqu’à son départ pendant la première année.

Les jeunes médecins doivent disposer d’un réel choix pour leur installation libérale, notamment au niveau des structures permettant l’exercice de groupe. Ainsi, le SML souhaite que les dispositifs d’aides existants ne soient pas fléchés uniquement vers les MSP, mais aussi vers d’autres modèles entrepreneuriaux. Un réel effort de simplification doit être engagé pour « débureaucratiser » les modalités d’obtention et de maintien de ces aides.

Au-delà, les entreprises médicales doivent pouvoir créer les emplois dont les médecins ont besoin afin de libérer du temps médical. Ainsi le SML propose à la fois d’instaurer une exonération durable de charges et de taxes pour toute création d’emploi administratif et de réhausser le niveau du forfait conventionnel « structure » afin de rendre possible l’embauche dans les entreprises médicales. A défaut, il faut revoir sérieusement le niveau des honoraires.

Le SML rappelle la nécessité d’établir un zonage cohérent pour définir les zones éligibles aux aides à l’installation, en évitant le saupoudrage. En outre, les mesures d’exonération fiscales sont indispensables et doivent être inscrites dans la durée.

Le numérique et l'e-santé doivent jouer un rôle essentiel pour permettre aux médecins libéraux de mieux travailler entre eux et de coordonner les prises en charge des patients, de façon plus efficiente notamment dans les zones sous denses. Les outils et les nouvelles pratiques, notamment les nouveaux actes, découlant de la télémédecine doivent être pris en charge. Les dispositifs réglementaires actuels handicapent et freinent le développement de ces outils. Un cadre plus souple doit être donné.

Le concept du « médecin volant » porté de longue date par le SML, que la ministre a retenu est un motif de satisfaction pour le syndicat. Inciter des médecins à exercer quelques jours par an dans une zone fragilisée est une mesure à privilégier pour peu qu’elle soit accompagnée de de réelles incitations notamment financières et fiscales, avec la prise en charge des frais d’exercice et de déplacement induits.

Le SML propose également de mettre à l’étude des cabinets mobiles, à l’instar des unités mobiles de dépistage. Il pourrait s’agit de bus médicalisés, sorte de cabinets roulants, « médibus » qui pourraient aller au plus près des populations les plus isolées. Animés par des médecins libéraux, ils travailleraient en relation directe avec le tissu médical local et interviendraient à la demande de celui-ci.

Enfin, l’insécurité est un facteur aggravant la désertification médicale dans certains secteurs « difficiles » et notamment les banlieues. Ce sujet, avec la multiplication des agressions violentes et des homicides perpétrés contre les médecins libéraux, doit être traité de façon très énergique et volontaire par les pouvoirs publics. La SML a proposé des initiatives dans ce sens.

D’autre part, le SML estime qu’en attendant l’arrivée des médecins en formation, des solutions permettant d’amortir la baisse démographique doivent être développées, et notamment le cumul emploi-retraite par des mesures d’incitation et d’exonération de cotisations sociales.

Au total, ce dossier doit être traité de façon sérieuse et résolue dans la durée en y consacrant les moyens indispensables et en évitant de stigmatiser les médecins libéraux, qui demeurent la profession la plus présente et la mieux répartie dans les territoires. La collectivité publique devra, de son côté, accompagner les efforts des médecins libéraux et revitaliser les territoires dont elle s’est désengagée, car, on l’oublie trop souvent les « déserts médicaux » sont souvent des « déserts » tout courts d’où les services publics sont partis.

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Paris, le 14 juin 2017 - L’enquête nationale menée par l'association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF), des syndicats d'internes (ISNAR-IMG, ISNI) et de chefs de clinique et assistants (ISNCCA) a permis de mettre des chiffres sur la réalité du mal-être des jeunes médecins durant leur formation.

Le SML, qui salue ce travail, estime qu’il est urgent de prendre des mesures réellement efficaces pour traiter ce problème trop longtemps passé sous silence et qui va bien au-delà de la question des conditions de travail des internes.

La pression d’études parmi les plus sélectives, difficiles et longues, la mise en responsabilité face aux patients, les temps de repos insuffisants, la vie personnelle et familiale parfois inexistante, pour une rémunération dérisoire, l’absence de reconnaissance, sont le lot inadmissible d’études hors normes.

Le SML estime qu’il faut reconsidérer les études de médecine et les envisager pour ce qu’elles sont réellement, à savoir des études hors normes et dans le même temps revaloriser le métier, prioritairement celui de médecin libéral qui offre le plus d'autonomie et de perspectives, afin que les étudiants aient des perspectives d’avenir positives. En cela, le SML appuiera le travail des jeunes médecins et souhaite que la qualité de vie au travail devienne un chantier prioritaire pour tous les acteurs de la santé qui demeurent les plus exposés au burn-out.

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Paris, le 9 juin 2017 - Le conseil d’État a rejeté en référé deux requêtes, demandant la suspension d’une circulaire autorisant le tirage au sort à l’entrée de l’Université. L’ancienne ministre de l’Enseignement supérieur avait publié, entre les deux tours de l’élection présidentielle, une circulaire autorisant les universités à procéder au tirage au sort, lorsque la demande d’inscription des étudiants dépassait leur capacité d’accueil. Le Conseil d’État a estimé indispensable une réglementation permettant de départager les candidats.

Pour la première fois, en médecine, ce ne sont plus leurs qualités scolaires et encore moins la vocation, mais le hasard qui va déterminer quels seront les étudiants admis. Pour la première fois, selon les facultés où l’on s’inscrira, les chances de pouvoir étudier la médecine ne seront pas les mêmes. Le SML a pu observer qu’à Paris, en 1er choix les étudiants sont recalés par tirage au sort, tandis qu’à Montpellier en 13e choix, ils sont pris !

Le SML, qui partage l’indignation des étudiants et de leurs familles, dénonce une situation odieuse envers les jeunes et odieuse envers les filières de santé. A l'heure où les Pouvoirs publics semblent vouloir s’emparer des questions de désertification médicale, le SML estime qu’il serait judicieux de ne pas dissuader les candidats aux études de médecine.

Le SML appelle le Gouvernement à trouver une solution d’urgence permettant de ne pas laisser sur la touche des jeunes désireux d’embrasser une carrière médicale. Cette dernière doit reposer sur des vocations et non les aléas du sort.

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Paris, le 9 juin 2017 - La récente condamnation par le Tribunal administratif d’un médecin généraliste à expertise particulière, conventionné en secteur 2, au motif de pratiques tarifaires jugées excessives au regard des critères posés par l’avenant n°8, pose question.
 
Alors que le texte prévoit qu’"un ensemble de critères au sein desquels le taux de dépassement à 150% du tarif opposable pourra servir de repère » et que des « adaptations » seront prévues, notamment géographiques, une interprétation brutale en est faite afin de pénaliser ce confrère comme d’autres avant lui.
 
En effet, la situation de ce médecin n’a pas été comparée avec celle des médecins exerçant le même type d’activité, ni de ceux de la même zone géographique ou ayant le même niveau de notoriété et  la même expérience.
 
Mais ce n’est pas tout, s’agissant d’un MEP pratiquant une médecine « lente » avec des consultations longues et très longues, son volume d’actes est de 40% inférieur à la moyenne des confrères de son département.
 
Le SML, qui exprime sa solidarité à l’égard de ce confrère, estime qu’il faut revoir les textes concernant les pratiques tarifaires découlant de l’avenant n°8. Ils ont donné naissance à une nouvelle catégorie de « délit statistique » et pénalisent arbitrairement les médecins libéraux qui veulent pratiquer une médecine de l’écoute, plus lente et plus centrée sur patient. Ils n’ont pas aujourd’hui d’autre solution que d’utiliser leur droit conventionnel à dépassement pour assurer la rentabilité de leur activité. Le SML souligne qu’avec des consultations plus longues, certes le nombre d’actes est moins élevé, mais surtout, le volume des prescriptions et leur impact financier pour l’assurance maladie est réduit. Cet argument doit être entendu.
 
Si rien n’est fait pour les MEP à ce sujet, mais aussi pour les spécialités, les praticiens concernés n’auront pas d’autre solution que de tourner vers le secteur non conventionné. Au final, les patients dont les consultations ne seraient plus prises en charge, s’en trouveraient pénalisés. En outre, ce serait un signal négatif adressé aux futurs installés et aux jeunes médecins adeptes d’une médecine moins « productiviste », en particulier aux jeunes femmes médecins plus souvent titulaires d’expertises particulières. Le SML estime que des solutions privilégiant la souplesse doivent être recherchées. Ce sujet doit être mis sur la table.

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