Communiqués de presse du SML

Paris, le 19 septembre 2016 – Alors que l’Unocam vient d’annoncer son refus de signer la convention, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) s’interroge sur l’application du texte en l’état. Le motif : l’absence de prise en charge de 150 millions d’euros de l’enveloppe budgétaire par les complémentaires ! Qu’en pensent les signataires ?

Au-delà du simple fait que même les complémentaires santé restent dubitatives au regard de la nouvelle convention médicale, le SML qui n’avait pas signé ce texte car il ne représente pas les besoins de la population (en ce qui concerne la démographie médicale, la coordination des soins, l’innovation technologique) et impose par ailleurs un calendrier de revalorisation hypocrite, interpelle la CNAM et les signataires sur le fait que: le texte initialement signé fin août n’est désormais plus viable !

Le Docteur Éric Henry, Président du SML, précise : « Cette convention médicale est marquée par une discrimination inacceptable de remboursement et d’accès aux soins pour les patients. Elle devient désormais inapplicable en l’état ! Il est temps d’ouvrir les yeux pour construire des solutions cohérentes et équitables pour toute la profession et en phase avec la prise en charge des patients sur les territoires. C’est pourquoi, fort de ses convictions, le SML présentera aux candidats à la Présidentielle, lors de son congrès annuel les 23 et 24 septembre, ses propositions pour un nouveau système de santé libéral moderne qui remet le patient au centre des décisions. »

Ci-joint le communiqué de Madame Touraine :

“…Au-delà de ces mesures de revalorisation de l’exercice médical libéral, cette convention contient de nombreuses mesures qui vont améliorer l’accès à des soins de qualité pour tous dans le prolongement des mesures portées par la loi de modernisation de notre système de santé… ”

Paris, le 26 juillet 2016 –  Alors que les syndicats reprendront le chemin de la CNAM ce mercredi, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) requiert toujours des améliorations pour les spécialistes et les médecins du secteur 2, qui restent les grands oubliés des négociations !

Objectif : Obtenir des propositions cohérentes et équitables pour toute la profession et ainsi emboîter le pas d’une médecine libérale moderne et de qualité pour les médecins et les patients ; malgré l’absence de propositions concrètes sur la téléconsultation et la télé-expertise, et ce, bien que le virage ambulatoire et numérique avait été annoncé par la CNAM.

Si le SML reconnaît des avancées à la CNAM, notamment sur le parcours de soins, la coordination, la notion d'urgence… le syndicat déplore toujours la stigmatisation des médecins du secteur 2, ainsi que la non reconnaissance des médecins spécialistes de tous secteurs. Les médecins généralistes n’y retrouvent pas les mesures caractéristiques du virage ambulatoire (C et V longue…), pourtant présentées comme l’enjeu principal de ces négociations, lors de son lancement. De plus, les forfaits actuellement développés, par la CNAM, vont entraîner la profession vers une dépendance aux subventions, au détriment des patients ! Par ailleurs, le SML a relevé dans les annexes un passage qui octroierait tout pouvoir au Directeur de la CNAM, qui deviendrait seul décisionnaire des seuils de déclanchement des sanctions tarifaires, à l’issue d’une éventuelle signature de convention.

C’est pourquoi, le SML appelle la CNAM à réviser ses propositions, pour ce mercredi, en considérant les attentes et les besoins de tous les médecins, à savoir :

• C2 = 50€ ;
• C = CS = 25€ ;
• Une revalorisation équitable de toutes les spécialités.

Le Docteur Éric Henry, Président du SML, précise : « Alors que la profession est encore marquée par le coup de massue de la loi de Santé, les médecins demandent des propositions concrètes pour une médecine libérale moderne, pour tous les médecins et les patients, et ce, au nom de la qualité des soins ! Nous devons construire une convention médicale en phase avec l’évolution des besoins de la prise en charge des patients sur les territoires. La clé ultime d’une quelconque signature ! ».

Pour toute précision ou mise en relation avec le Syndicat des Médecins Libéraux, n’hésitez pas à nous contacter par mail à sml@wellcom.fr ou par téléphone au 01.46.34.60.60

Paris, le 7 juillet 2016 – Ce jeudi matin, le SML a quitté la table des négociations, ne retrouvant aucune avancée à la lecture des propositions de la caisse. A ce jour, rien ne permet d'envisager une Médecine libérale moderne répondant aux attentes de tous les médecins et de la population.

Le SML dénonce :

- La stigmatisation des médecins du secteur 2 ;

- La non reconnaissance des médecins spécialistes tous secteurs ;

- La non reconnaissance de la coordination des médecins généralistes ;

- L’absence de création d'un espace de liberté tarifaire.

Les annonces de la CNAM ont montré une réelle méconnaissance des urgences propres à notre profession en proposant une revalorisation de la consultation à 25€ en deux étapes :

• Le gain de 1€ au 1^er avril 2017 ;
• Le gain de 1€ en 2018.

Le SML demande l'équité tarifaire entre tous les secteurs, tout de suite : C = CS = 25 €.

Le SML appelle l’UNCAM à revoir sa copie en prenant en compte les attentes et besoins de tous les médecins, afin d’obtenir, avant son Assemblée générale qui se tiendra samedi, la transmission de nouvelles propositions recevables.

Il ressort de la réunion de ce matin un enseignement très clair en faveur de la position fédératrice du SML. Alors que d’autres syndicats polycatégoriels présentent des signes de dissensions internes, le SML a montré sa capacité à rassembler les médecins libéraux et à créer une cohésion de la profession face à cette convention. Le SML incarne, plus que jamais, un groupe polycatégoriel solidaire, défenseur de la médecine libérale de secteur 1 et de secteur 2 d’aujourd’hui et de demain.

Paris, le 31 mai 2016 – Mercredi 25 mai paraissait dans le quotidien "Le Monde", une tribune signée par de nombreux présidents d'universités sur le sujet du Développement Professionnel Continu (DPC). Il nous paraît nécessaire d’observer un temps de pédagogie auprès des présidents d'université, qui, preuve en est, semblent méconnaître les contraintes de la formation médicale continue et en particulier celles relatives au DPC.

Deux systèmes prévalent en matière de formation dans le système éducatif français : la formation initiale, et la formation continue.

L’Université, au même titre que l'Education nationale, est en charge de la formation initiale pour l’enseignement supérieur. Mission que nous ne remettons pas en cause.

En revanche, la formation continue, comme dans la plupart des pays de l'OCDE, est du ressort d’organismes professionnels. Pour les médecins, ce sont donc les médecins libéraux qui la gèrent. Le financement jusqu'en 2012 était conventionnel et reste aussi actuellement effectué par le Fond d'Assurance Formation De La Profession Médicale (FAF PM).

La création de l'organisme du DPC, faisant entrer la formation continue des professionnels de santé dans le cadre de la directive européenne sur les services (directive du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, dite « directive Services » ou « directive Bolkestein ») a permis à de nombreux acteurs extérieurs à la profession et aux universités, de proposer des actions de formation médicale continue ou de développement professionnel continu. Une fois n’est pas coutume, cette mesure n’est pas adaptée à nos besoins, et reste une erreur fondamentale qui tend à neutraliser les organismes de formation professionnelle qui ont su se développer en réponse aux attentes des professionnels de santé.

Le Syndicat des Médecins Libéraux estime que l'Université doit continuer à assurer la formation initiale et que les organismes de formation des médecins libéraux, qui ont largement fait leurs preuves depuis 30 ans, doivent quant à eux se charger de la formation continue des professionnels tout au long de leur carrière.

Le SML ne peut imaginer que, l’objectif de l'Université soit de faire main basse sur le financement du développement professionnel continu des libéraux et d'être le seul organisme reconnu pour l'éventuelle accréditation de la profession. Le Syndicat des Médecins Libéraux refuse cette vision déconnectée de la réalité de l'activité des médecins libéraux.

Paris, le 21 avril 2016 – A l’issue de la présentation du bilan 2015 de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) par  la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) rappelle qu’il est plus que jamais indispensable de moderniser cette rémunération vers une nouvelle rétribution de moyens pour optimiser la qualité de prise en charge des patients, tout en la rendant universelle auprès de l’ensemble des médecins libéraux.

Pour le SML, il s’agit avant tout de faire évoluer cette rémunération vers une rétribution de moyens, majoration rajoutée à l'acte, facturée au temps T et applicable par le médecin lui-même dans la confiance et la transparence. Objectifs : encourager et valoriser les bonnes pratiques médicales. En effet, aujourd’hui, la ROSP, qui reste une valorisation mal acceptée par les médecins, est uniquement cantonnée à une obligation de résultats, distribuée au travers d’un relevé de points composé de 24 indicateurs et payée 1 an plus tard. Une véritable complexité !

Exemple :
• Pour le SML, la définition actuelle de la ROSP est une incitation à la sélection des patients.
• Préconisations du SML : Faire une majoration sur la prévention et sur les conseils effectués par le praticien. Ex : choix du traitement, en privilégiant les vrais conseils alimentaires, le choix des bons médicaments adaptés aux antécédents des patients (pas d'aspirine/ulcère, pas de statine si crampes connues), la prescription de l'HBa1c tous les 4 mois du patient…

Par ailleurs, actuellement réservée aux médecins généralistes et aux cardiologues et gastro-entérologues, la ROSP crée une inégalité de prise en charge, car elle ne s’applique pas à toutes les spécialités. C’est pourquoi, le SML demande à ouvrir cette rémunération, qui doit rester une valorisation accessoire stimulante à pratiquer une médecine moderne, à l’ensemble des médecins libéraux, qu’ils soient généralistes ou spécialistes.

Deux préconisations indispensables pour faire évoluer la médecine libérale et qui seront à nouveau portées par le SML, lors des prochaines réunions de négociations conventionnelles.

Le Docteur Éric Henry, Président du SML précise : « Les médecins ne veulent plus de cette ROSP, qui détruit à petit feu la médecine libérale, au détriment de la qualité et de la prise en charge des soins. Les médecins sont des libéraux et non pas des agents de la fonction publique. Il est antinomique d’imposer une rétribution de résultats quantifiés à l’issue d’une totalisation d’actes annuels, aux libéraux. Il est temps de moderniser cette rémunération en l’orientant vers une valorisation de moyen universelle à tous les médecins et applicable au temps T, par le médecin lui-même, dans la confiance et la transparence. »

Paris, le 5 avril 2016 – Le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) félicite la nouvelle Vice-Présidente de la Conférence Nationale des Unions Régionales des Professionnels de Santé Médecins Libéraux (CN URPS ML), le médecin généraliste Guilaine Kieffer-Desgrippes, Présidente de l’URPS Grand-Est et SML du Bas-Rhin (67), ainsi que son Secrétaire adjoint, le médecin gastro-entérologue Frédéric Prudhomme, Vice-Président de l’URPS Ile-de-France, membre du conseil d’administration du SML.

C’est une grande fierté pour le SML d’être représenté par ses deux membres actifs de la grande région Grand-Est et de l’Ile-de-France. Le SML tient également à remercier et souligner l’implication de l’ensemble des médecins libéraux du SML qui s’investissent et œuvrent à l’organisation et à la coordination des soins, dans le respect de l’exercice libéral de chacun !

Docteur Eric Henry, Président du SML commente : «Nous devons continuer à travailler ensemble de manière égalitaire, au sein de notre profession. La synergie femmes / hommes, pour le développement de la médecine libérale de demain, est primordiale pour le SML, quelques soit les échelons ! Un rassemblement paritaire que la CN URPS représente, au travers de ses membres. Pour le SML, cette représentation nationale reflète également le travail de conviction et les actions menées par l’ensemble des médecins du syndicat, auprès de leurs confrères, et le conforte en tant que syndicat incontournable et représentatif de la médecine libérale. »

Paris, le 15 mars 2016 – A quelques heures de la prochaine réunion des négociations conventionnelles, qui se tiendra ce mercredi 16 mars, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) :

• Demande à la CNAM de la visibilité sur le montant de l’enveloppe budgétaire mis à disposition, pour la convention médicale :

Les médecins libéraux ont besoin de moyens pour répondre à la démographie médicale, aux disparités des territoires, aux évolutions des modes de vies modernes (maladies chroniques...). C’est pourquoi, le SML rappelle qu’il est, plus que jamais, nécessaire de disposer dès à présent du montant de l’enveloppe budgétaire de la CNAM, pour être en mesure de prendre en considération l’ensemble de demandes formulées par les professionnels de santé, tout au long des négociations.

Sans quoi, le schéma d'une négociation branche par branche, ne permettra pas d’opérer le virage ambulatoire demandé par le SML pour assurer la continuité de la médecine libérale, et pourtant affiché, comme enjeu prioritaire par l’Assurance Maladie.

• Souhaite que l’ASV soit « financé sans plafonnement à hauteur des 2/3 » :

Le SML pose la condition que les caisses s’engagent à « financer sans plafonnement à hauteur des 2/3 » les cotisations du régime Avantages Sociaux Vieillesse (ASV) des médecins, quant ils appliquent des tarifs opposables et ce, dès la réunion de ce mercredi.

• Rappelle que la valorisation des congés maternité, pour « l’ensemble des secteurs », doit se tenir indépendamment de la convention médicale :

Pour le SML, le congé maternité ne peut faire l’objet de discussion lors des négociations conventionnelles ! C’est un « droit », comme l’ont soutenu Elisabeth Martin Lebrun qui a participé à l'écriture de la loi de 1995, sur les congés maternité, ainsi que Nathalie Ferrand et Nora Berra ancienne secrétaire d’Etat aux Affaires sociales, qui étaient présentes ce samedi aux 7èmes Assises Femmes Médecins et Toutes les Libérales.

Le SML rappelle, par ailleurs, que la mesure prônée par la Ministre, est une mesure discriminante et inégalitaire pour les femmes médecins libérales, et un non-sens qui bafoue l’égalité des femmes au sein d’une même profession.

• Pour le SML, l’accompagnement du développement des plateformes d’appui, dans notre exercice, ne peut se poursuivre. L’Etat a dérivé ce concept en voulant imposer son modèle unique, celui de plateformes déjà existantes (maïas, réseaux de santé) où le secteur de la santé libérale serait soumis et non impliqué.

Le SML rappelle son exigence de coordination possible pour tous les médecins et tous les patients avec une coordination sanitaire autonome et indépendante pour s'organiser et s’adapter aux besoins de la population et des soignants, en développant les initiatives libérales.

En effet, le SML craint que les orientations des décrets d’application de la loi de Santé au sujet des PTA, actuellement prévues pour être pilotées par les ARS, rentrent au sein des discussions des négociations, au motif de leurs financements.

Le Docteur Éric Henry, Président du SML précise : « Le SML n’est pas venu discuter de 1 ou 2€ supplémentaire, mais de réforme de la médecine française, pour offrir l'accès aux soins à tous les Français sur le territoire. C’est pourquoi, j’espère que l’Assurance Maladie saura écouter l’ensemble des médecins libéraux, et que le gouvernement aura le courage de mettre un véritable budget sur la table, pour opérer le virage ambulatoire dont notre pays a besoin. »

Paris, le 25 février 2016 - La Ministre de la santé, Madame Marisol Touraine, enfonce le clou de la discrimination des femmes avec la rémunération des congés maternité uniquement pour le secteur 1, et le secteur 2 signataire du Contrat d’Accès aux Soins (CAS) c’est à dire subordonnés au choix d’un exercice médical selon le secteur conventionnel.

Les Femmes Médecins et Toutes les Libérales (FMTL), s’insurgent contre cette mesure qui bafoue :
- L’égalité des femmes entre elles dans une même profession ;
- L’égalité des hommes et des femmes dans le choix de leur exercice ;
- L’égalité des enfants à avoir une mère présente ou non lors de leur début de vie.

Les FMTL demandent qu’une réflexion commune soit engagée entre le Ministère de la santé, le Ministère des droits des femmes et toutes les professions non salariées et non agricoles en amont de toute déclaration qui, non coordonnée, pourrait aboutir à la signature de conventions liberticides envers nos droits fondamentaux.

                                                Dr Éric Henry                                                                            Dr Évelyne Chartier

                                                Président du SML national                                                         Coordinatrice des FMTL