Communiqués de presse du SML

Malakoff, le 10 décembre 2020 | « Les conditions ne sont pas réunies pour aller plus loin et envisager une signature avant la fin de l’année », c’est en ces termes que le directeur général de la Cnam a sifflé la fin de la négociation conventionnelle de l’avenant no 9 pour les médecins libéraux.

Pour le SML, qui a eu le courage et la ténacité d’y rester jusqu’au bout, le masque de la Cnam est enfin tombé ! L’Assurance maladie a enfin compris que le compte n’y était pas ! Et le SML voudrait l’avertir sans tarder que les attentes de la profession ne diminueront pas en intensité après les élections professionnelles.

La négociation que la profession attend n’est pas une énième rustine à une convention qui n’en finit pas de créer des frustrations et des laissés pour compte, tant parmi les généralistes que les spécialistes. Un avenant de plus ne changera rien à l’affaire.

Les médecins libéraux aspirent à une nouvelle convention médicale avec un investissement d’au moins 2 milliards d’euros. Il s’agit de revaloriser les actes, mais aussi de transformer l’exercice pour le moderniser et le rendre plus confortable et plus adapté aux nouveaux besoins des patients. C’est le moins que les pouvoirs publics pourraient faire pour les médecins libéraux après le Ségur de la santé et les milliards versés sur l’hôpital.
 

Malakoff, le 2 décembre 2020 │Le SML est le seul syndicat médical représentatif à s’être mobilisé contre le coup de force tenté par Thomas Mesnier, co-auteur du rapport « Pour un Pacte de Refondation des Urgences », pour imposer le numéro d’appel unique 113 dans le cadre de la PPL Rist.

Dans un amendement déposé devant la Commission des affaires sociales et adopté par celle-ci, ce député entendait substituer au 15 pour l’aide médicale urgente et au 116-117 pour la permanence des soins ainsi qu’aux numéros locaux à dix chiffres de permanence des soins des médecins libéraux, un numéro unique, le 113. Cet amendement était d’autant plus ubuesque qu’aucun arbitrage n’a encore été rendu par le Gouvernement sur ce sujet et que les 22 expérimentations du SAS ne débuteront qu’en janvier.

Dans leur sagesse, les députés ont voté un amendement de suppression de la mesure contestée de Thomas Mesnier et supprimé l’instauration du numéro unique.

Le SML, qui réaffirme son attachement au 116 117,rappelle que lorsqu’un numéro de PDSA distinct du 15 existe, comme c’est le cas dans plusieurs départements notamment en Grand Est, seule une très faible part des appels sont retransférés aux urgentistes car potentiellement urgents. En période hivernale et épidémique tous les appels relevant de la médecine générale viendraient engorger le numéro unique éventuellement mis en place et cela retarderait d’autant les prises en charges pour les urgences vitales.

C’est pourquoi, le SML est convaincu, mais il n’est pas le seul comme le montre le vote des députés, que le 116 117 constitue un moyen efficace de désengorger les urgences hospitalières.
 

Contact presse : Sylvie FONTLUPT
Tél : 06 72 82 42 18

Malakoff, le 27 novembre 2020 │Thomas Mesnier, co-auteur du rapport « Pour un Pacte de Refondation des Urgences » a déposé un amendement à la proposition de loi RIST, dans lequel il entend substituer au 15 pour l’aide médicale urgente et au 116-117 pour la permanence des soins ainsi qu’aux numéros locaux à dix chiffres de permanence des soins des médecins libéraux, un numéro unique, le 113.

Le SML s’étonne qu’un tel amendement ait pu être adopté par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Sur la forme, ni M. Mesnier ni les députés de la Commission n’attendent les résultats des 22 expérimentations du service d’accès aux soins (SAS) que le ministre de la Santé et qui débuteront en janvier. De la même manière, il est fait l’impasse des résultats des négociations conventionnelles sur ce sujet.

Sur le fond, le SML s'interroge sur les intentions réelles du gouvernement, puisque aucun arbitrage n’a encore été rendu sur le sort des numéros d’appel.

L’adoption de cet amendement scélérat, sonne donc comme un coup de force pour imposer un numéro unique lequel fait l’unanimité contre lui.
 

Malakoff, le 25 novembre 2020 │ Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Rist visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, qui arrive ce mercredi 25 novembre en Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, plusieurs amendements, dont certains avaient déjà été écartés dans lors de la discussion du PLFSS 2021, entendent confier aux sages-femmes des prérogatives relevant des seules compétences des médecins.

Plusieurs députés souhaitent notamment instaurer les sages-femmes comme médecin traitant en leur permettant de prendre en charge la globalité de la santé de la femme, en dehors toute coordination avec le médecin traitant, remettant ainsi gravement en cause le parcours de soins.

Mais ce n’est pas tout, ces mêmes députés veulent aussi leur conférer les compétences des médecins spécialisés. D’une part celles des gynécologues obstétriciens en leur confiant la gestion et l’exploitation des maisons de naissance et, d’autre part, celles des chirurgiens en les autorisant à pratiquer des IVG chirurgicales !

Pour le SML, ces députés sont totalement inconscients des risques qu’ils font peser sur la santé des femmes !

Si le SML respecte les sages-femmes dans leurs attributions et leur rôle propre, avec un niveau de formation à Bac+5, en revanche, le syndicat s’oppose fermement au fait de leur confier les mêmes prérogatives que les médecins à Bac + 10 et Bac +11.

Le SML appelle le gouvernement qui se montre par ailleurs très attentif aux droits de femmes, à se mobiliser pour le respect de leur droit à la santé, en mettant son veto à une telle évolution de l'organisation des soins que rien ne justifie.
 

Contact presse : Sylvie FONTLUPT
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Soins non programmés : le SML réclame un engagement financier à la hauteur des enjeux

Malakoff, le 13 novembre 2020 │Lors de la séance de négociations conventionnelles du 12 novembre avec les syndicats représentatifs de médecins libéraux, l’Assurance maladie a abordé le sujet de l’organisation des soins non programmés.

Le SML constate que son insistance et sa détermination dans ce dossier commencent à porter leurs fruits. En effet, le schéma de prise en charge des soins non programmés, présenté ce jeudi 12 novembre par la Cnam, est allégé et intègre bien un accès à partir du numéro d’appel unique des soins ambulatoires libéraux, le 116 117. Ainsi, le 116 117 devrait faire partie des voies d’accès retenues pour le futur service d’accès aux soins (SAS). De plus, l’articulation entre le SAS et la permanence des soins (PDSA) est enfin posée.

C’est une première étape nécessaire, mais loin d’être encore suffisante, car l’Assurance maladie s’empare de ce sujet par le mauvais bout : elle tente de plafonner et limiter la rémunération des médecins libéraux.

Le SML refuse que la rémunération de la régulation libérale puisse être basée sur le tarif horaire le plus bas de l’heure, à 85 euros de l’heure, alors que dans certains départements elle se monte jusqu’à 200 euros.

Le SML estime que cette perspective ne fera que décourager les médecins libéraux et nuira à leur mobilisation et déstructurera l’offre actuelle.

De la même façon, la proposition d’instaurer un forfait trimestriel progressif, plafonné en fonction du nombre d’actes réalisés dans le cadre des soins non programmés, avec un maximum de 660 euros par trimestre dans la limite de 75 actes pour la moyenne supérieure, n’est pas non plus à la hauteur des enjeux des attentes des médecins généralistes : cela représente 6 à 8 euros par acte pour accueillir et prendre en charge les patients les plus complexes et ceux en situation de décompensation.

Le SML juge l’Assurance maladie trop timorée sur ce sujet, alors que la mobilisation de la profession à travers des incitations attractives conduirait à des économies très substantielles en faisant chuter le nombre des 4 millions de passages évitables aux Urgences. Le SML rappelle que chacun de ces passages évitables représente un débours de 200 euros pour la collectivité. Le syndicat plaide pour que ces budgets soient reportés sur la médecine de ville.

Aussi, le SML réclame l’application d’une majoration de 15 euros sur chaque consultation non programmée régulée, à travers la MRT pour les généralistes et la MCU pour les spécialistes, applicable sans discrimination de secteur, à la fois pour les secteurs 1, Optam et Optam-Co, et les secteurs 2, sans limitation de plafonnement. Et, pour les praticiens en secteur 2, les tarifs habituels doivent pouvoir s’appliquer dans le respect du tact et de la mesure.

Malakoff, le 5 novembre 2020 │ Le SML a participé, ce mercredi 4 novembre, à la troisième séance de négociation conventionnelle interprofessionnelles de l’ACI-CPTS découlant du Ségur de la Santé.

L’Assurance maladie souhaite élargir les missions des CPTS à l’organisation de la réponse aux crises sanitaires exceptionnelles. Elle a par ailleurs mis sur la table des financements supplémentaires pour inciter les professionnels de santé libéraux à développer les CPTS.

Le SML, regrette que sur ces deux sujets, l’Assurance maladie reste dans l’erreur. En effet, elle continue à financer des réunions multiples auxquelles les soignants libéraux n’ont pas l’intention de sacrifier leur précieux temps médical. Il serait temps que l’Assurance maladie et le gouvernement comprennent que les patients attendent qu’on améliore leurs prises en charges, pas qu’on transforme les soins de proximité, à travers les CPTS, en centres de palabres continues… ce qui, à l’heure des échanges numériques, est ubuesque.

L’effort de simplification attendu des acteurs libéraux n’est pas au rendez-vous. Et c’est tellement vrai, que pour développer les équipes de soins de proximité dont la caractéristique doit être la souplesse et l’agilité à travers une coordination autour du patient, l’Assurance maladie n’envisage pas d’autre solution que de vouloir y transposer les mêmes procédures administratives et de contractualisation que celles qui ont plombé le déploiement des CPTS.

Si l’on transforme les équipes de soins en « mini-CPTS » avec toute la bureaucratie qui s’y rattache, le SML prédit que le résultat sera le même : ça ne marchera pas !

La SML demande à l’Assurance Maladie d’ouvrir sa vision de la coordination simple appelée par la grande majorité des professionnels de santé. Le SML a fait des propositions pragmatiques, d’application immédiate qui sont consensuelles avec les autres professions de santé libérales, notamment les infirmiers et les pharmaciens, autour de l’équipe de soins ouverte « l’équipe de soins traitante ». Formée autour du patient, dans le respect de sa liberté de choix du patient, elle repose sur une coordination renforcée à l’aide d’outils numériques d’échanges rapides et sécurisés (type boucle WhatsAPP) et un paiement adapté.
 

Le SML s’inquiète de la tournure de la négociation interprofessionnelle, qui passe à côté des attentes des professionnels de santé libéraux dont l’Assurance maladie ne prend même pas la peine d’écouter et de discuter les propositions. Si l’on poursuit dans cette direction, cette négociation, comme la précédente aura été vaine. La situation sanitaire de notre pays, qui est appelée à durer, nécessite des réponses et engagements à la hauteur des enjeux. Aussi le SML demande à la CNAM, à côté des mesures en direction des CPTS, d’élargir la discussion aux propositions des syndicats représentatifs pour aboutir à une véritable co-construction qui produira des effets rapides sur le terrain.

Malakoff, le 5 novembre 2020 - Les remontées des adhérents du SML démontrent que les Agences régionales de santé engagent des déprogrammations massives dans l’hospitalisation privée, sans pour autant que des secteurs Covid y soient ouverts. De plus, les ARS engagent les établissements privés à rediriger leur personnel soignant salarié vers les hôpitaux publics, laissant les médecins libéraux qui y exercent, principalement des spécialistes, sans activité et sans revenu.

Le SML avait demandé au gouvernement de maintenir l’activité chirurgicale et les explorations diagnostiques dans les établissements privés. Ne pas le faire est une erreur qui pénalise d’abord les patients, pour lesquels déprogrammation rime avec perte de chance. Une étude publiée ce jeudi dans The British Medical Journal (BMJ) apporte la démonstration qu’un retard de traitement d’un mois conduit à une surmortalité des patients cancéreux.

Les établissements privés pourraient, pendant cette crise, se concentrer sur la continuité des soins et des explorations au bénéfice des patients non-Covid.

Et du point de vue des médecins mis à l’arrêt, de nombreux spécialistes libéraux n’ont toujours pas reçu les indemnisations promises lors de la première vague contrairement aux établissements privés qui ont reçu des compensations substantielles.

Si le gouvernement ne raisonne pas les déprogrammations, le SML redoute, en plus de l’accroissement de la surmortalité des patients chroniques et en ALD, une casse économique et sociale inédite chez les spécialistes de ces établissements et leurs correspondants en ville.

Dans la mesure où cette crise sanitaire est appelée à s’installer dans la durée, le SML appelle le gouvernement à prendre des mesures d’urgence en faveur du maintien de l’activité des praticiens libéraux appuyés par des ressources humaines des établissements privés et leurs correspondants en ville.

Encore une fois, ces praticiens sont plus utiles à aux patients en assurant la continuité des prises en charge dans leurs établissements plutôt que d’aller « pointer » à l’aide sociale de la Cnam qui reste très insuffisante.

Malakoff, le 29 octobre 2020 │ Dans le cadre du PLFSS 2021, un amendement (1333) a été adopté par l’Assemblée nationale après l’article 33 qui ouvre la porte à la généralisation du tiers payant tout en excluant les professionnels de santé du pilotage du dispositif.

Le SML réaffirme son opposition totale et sans ambiguïté à la généralisation du tiers payant obligatoire. Il rappelle que le gouvernement et sa majorité avaient décidé dès 2017 de revenir sur les obligations nées de la loi Touraine en transformant le tiers payant général « obligatoire » en tiers payant « généralisable ».

C’est d’ailleurs dans ce contexte que plusieurs syndicats représentatifs de professionnels de santé libéraux, dont le SML, avaient travaillé à la mise en œuvre d’un dispositif d’avance de frais pour les patients piloté par les professionnels qui sécurise leur rémunération et leur indépendance. Mais les complémentaires n’ont pas joué le jeu et ont tout fait pour bloquer le développement de cet outil.

Or, le PLFSS va permettre aux complémentaires d’agir en dehors des professionnels et d’imposer leur système de tiers payant complémentaire à travers l’Inter-AMC.

Pour le SML, un tel scénario est totalement inacceptable. Les médecins libéraux doivent rester libéraux, et pleinement maîtres .

Le syndicat estime que l’indépendance des médecins libéraux, qui passe par le respect des modalités de paiement, ne doit pas être sacrifiée par le Gouvernement en contrepartie de la contribution de 1,5 Md€ qu’il réclame aux complémentaires pour contribuer au financement de la crise sanitaire.

Contact presse : Sylvie FONTLUPT
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Malakoff, le 29 octobre 2020 │ Le président de la République a appelé, mercredi soir, à la mobilisation des acteurs de soins de ville au moment où la crise sanitaire s’aggrave.

Les médecins libéraux répondront présents à cet appel, mais encore faut-il que le Gouvernement les aide à le faire en ne rééditant pas les erreurs de la première vague, marquée par un excès d’hospitalo-centrisme.

Les médecins libéraux sont mobilisés pour prendre en charge les patients Covid en amont et en aval de l’hôpital, mais aussi participer à la stratégie « dépister-tracer-isoler ». Cependant, il faut aussi assurer la continuité des soins et des prises en charge des autres patients, au premier rang desquels les plus fragiles et chroniques. Alors que les retards pris au printemps n’ont toujours pas été résorbés, il s’agit également d’éviter par tous les moyens les reports de diagnostics et d’interventions chirurgicales qui conduisent à des pertes de chance pour les patients.

C’est pourquoi le SML, qui a réuni sa cellule de crise hier soir après l’intervention du chef de l’Etat, demande au Gouvernement d’aider les médecins libéraux en facilitant leur action. Pour cela le SML réclame de :

• Libérer le dépistage et l’utilisation des tests antigéniques : le champ d’application actuel de ces tests est trop restreint et doit être élargi. Il faut donner la possibilité et les moyens aux médecins libéraux de tester dans les indications qu’ils jugent nécessaires : en chirurgie en préopératoire, en médecine générale pour s’assurer qu’un patient récalcitrant sera bien testé et pris en charge, pour les médecins spécialistes, et tout particulièrement ceux qui réalisent des gestes techniques sur les patients. Le SML souhaite développer le dépistage en partenariat avec les infirmières libérales, et lorsqu’ils seront en mesure de le faire, avec les pharmaciens d’officine et les masseurs-kinésithérapeutes libéraux.

• Anticiper le besoin de ressources humaines en médecine de ville : pour assurer la prise en charge des patients Covid, le suivi des patients et le dépistage, les médecins libéraux, généralistes et spécialistes, ont besoin de mobiliser à leurs côtés toutes les ressources humaines disponibles que représentent les assistants médicaux, les stagiaires en médecine générale, les étudiants en médecine, mais aussi les remplaçants. C’est pourquoi le SML demande au Gouvernement de laisser ces ressources à la ville et de ne pas les réquisitionner vers les hôpitaux, comme ce fut le cas la dernière fois.

• Maintenir l’activité chirurgicale dans les établissements privés : les ARS ont commencé à ordonner des déprogrammations massives dans ces établissements. Le SML estime qu’il s’agit d’une erreur et qu’il faut, au contraire, tout faire pour maintenir l’activité chirurgicale et éviter des pertes de chance aux patients. Surtout, les praticiens libéraux des blocs opératoires estiment qu’ils sont plus utiles à la collectivité à travailler et prendre en charge les patients dans leurs établissements plutôt que d’aller « pointer » à l’aide sociale de la Cnam qui reste trés insuffisante, ou de jouer les supplétifs ailleurs.

• Organiser la communication : il s’agit d’éviter que les patients désertent les cabinets médicaux et renoncent à se soigner. Le SML demande au Gouvernement de multiplier les messages en direction des patients pour les inciter à poursuivre leurs prises en charge, en particulier ceux en ALD et les chroniques, à continuer à se faire diagnostiquer et, lorsque c’est possible, à maintenir leurs interventions chirurgicales. Les médecins libéraux, généralistes et spécialistes s’organisent pour les accueillir et leur proposer des téléconsultations, des audio-consultations. Ils pourront aussi, dans le cadre d’une coordination des soins simplifiée avec les autres professionnels de santé leur éviter des hospitalisations. Ils pourront aussi leur prescrire des télésoins infirmiers et kinésithérapeutiques. Les renoncements aux soins conduisent à des pertes de chance qui sont évitables si la communication est bien dosée et préparée. Le SML suggère que l’Assurance maladie puisse écrire dans ce sens en direction des 16 millions de patients fragiles.

Au total, les médecins libéraux se mobiliseront, mais il faut les aider à le faire et le Gouvernement devra dire par quels moyens il compte reconnaître et valoriser cet engagement, comme il l’a fait pour les hôpitaux. Pour le SML, cela doit passer par des revalorisations d’honoraires massives et l’ouverture de négociations conventionnelles sur ce sujet sans attendre 2023.

Contact presse : Sylvie FONTLUPT
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