Communiqués de presse du SML

Paris, le 26 octobre 2015 – L’ensemble du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2016 (PLFSS) sera adopté demain à l’Assemblée nationale, avec un article (n°52) qui :

·       abaisse le taux des cotisations d’assurance maladie, maternité et décès des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) pour l’aligner sur celui des professions libérales relevant du Régime Social des Indépendants (RSI) ;

·       instaure une cotisation de 3,25% pour les dépassements et actes non remboursés, pour financer le coût de cet alignement de taux ; les recettes de cette cotisation sont estimées à 49 millions d’euros.

Le SML appelle le Sénat, qui examinera prochainement le PLFSS, à supprimer cette mesure inique : sous couvert d’ajustement technique, ce dispositif, très politique, aura des conséquences néfastes sur la médecine libérale, une fois de plus visée par le Gouvernement :

·       à nouveau, la seule réponse - purement idéologique - apportée par le Gouvernement au déséquilibre du système de santé reste la limitation des dépassements d’honoraires, par la création d’une cotisation acquittée par les praticiens libéraux ;

·       près de 4.000 médecins en secteur 2 encore affiliés au régime des PAMC seront tenus de basculer vers le régime du RSI pour échapper à une double imposition ;  

·       enfin, comme cela a été souligné en séance publique à l’Assemblée nationale, le SML tient à rappeler que cette disposition n’a absolument pas sa place dans un cadre législatif, mais dans celui des négociations conventionnelles entre les professionnels de santé et les caisses d’assurance maladie.

Pour les médecins libéraux, le doute n’est plus permis, le Gouvernement veut imposer une médecine à deux vitesses : un secteur dit « public » qui bénéficiera de toutes les largesses du déficit et un secteur dit « privé » qui sera livré aux appétits du "managed care" à l'anglo-saxonne. C’est un clou de plus dans le cercueil du système de santé français.

La démocratie médicale a parlé.

Le SML remercie les médecins libéraux qui ont voté pour lui et y voit un encouragement à poursuivre ses actions et ses projets.

Ce vote conforte le SML en tant que syndicat incontournable et représentatif de toute la médecine libérale. Ce résultat reflète le travail de conviction et les actions menées par l’ensemble des élus SML auprès de leurs confrères.

Au sein des URPS, les élus du SML seront les défenseurs des valeurs légitimées par ce vote.

Par l’arrivée de nombreux nouveaux élus qui renforcent l’expérience des anciens, le SML s’affirme comme un acteur incontournable à tous les échelons.

Le SML est un syndicat d’UNION et fera tout son possible pour rassembler l’ensemble du corps médical afin d’engager la rénovation du système de soin de ville.

Le SML s’engage à réveiller le désir libéral et à rendre leur fierté aux médecins.

Paris, le 14 octobre 2015 – Face à la constance du gouvernement de vouloir mettre en péril le système de soins français, le Président du Syndicat des Médecins Libéraux (SML) a réaffirmé, ce mercredi 14 octobre, lors de son entretien avec le Président des Républicains, Nicolas Sarkozy, sa demande d’abrogation du projet de loi de Santé, dans le cadre de sa démarche initiée auprès de chaque candidat déclaré aux primaires de la droite. 

Un entretien durant lequel le Président des Républicains a précisé son intention de revenir sur les points cruciaux du texte qui entraîneront des bouleversements conséquents sur la prise en charge des soins ainsi que sur la liberté des patients et des médecins. Le tiers payant généralisé déresponsabilise les patients, ajoute de la charge administrative et rend les médecins dépendants des mutuelles… Le SML lutera contre tout ce qui mettra en danger le secteur libéral !

Lors de cette rencontre, le SML a réaffirmé sa vision pour élaborer une véritable réforme avec l’ensemble des professionnels de santé, acteurs incontournables de la coopération et de la coordination de la médecine de proximité. Un grand projet pour la France qui placerait la prévention, la proximité et la permanence de l’offre de soins au cœur de la réforme. Une phase cruciale avec laquelle Nicolas Sarkozy s’est montré en adéquation, souhaitant d’ailleurs mettre en place un grand programme de santé afin de placer la médecine libérale au cœur de notre système de santé.

Le SML, qui a toujours prôné l’unité syndicale contre cette loi de Santé, demande à chaque candidat déclaré ou potentiel aux primaires de la droite de s’engager à abroger la loi de Santé s’il est élu Président de la République. À ce jour, Bruno Le Maire, François Fillon et Xavier Bertrand, rencontrés ces dernières semaines, se sont engagés à abroger la loi de Santé. Alain Juppé a déclaré, quant à lui, vouloir supprimer le tiers payant généralisé.

Le Docteur Éric Henry, Président du SML rappelle : « Nicolas Sarkozy s’est montré attentif aux préoccupations des médecins et inquiet face à l’évolution du système de santé prévue par le projet de loi de Santé. S’il est élu Président de la République, le SML restera vigilant sur les engagements que Nicolas Sarkozy a pris, lors de cette rencontre, pour corriger les orientations néfastes de la loi de Santé qui auront des conséquences sociales profondes, aussi bien pour les patients que pour les acteurs de santé. »

Paris, le 2 octobre 2015 – Le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) appelle à la mobilisation des médecins à Rennes ce lundi 5 octobre à partir de 10h.

Objectif : continuer à alerter les Français et les pouvoirs publics de la mise en danger de notre système de soin.

La loi de Santé étant votée le lendemain, le SML n’entend pas laisser passer l’occasion de se faire entendre par le gouvernement. Toujours dans la continuité d’informer la population des dangers que représente cette loi, le SML appelle les médecins de Bretagne à se mobiliser lundi 5 octobre. L’opération bulot-escargot aura lieu au parking du centre Alma, vers la Mairie de Rennes en entrant par la rue de Chateaugiron et se terminera dans la rue de Chateaugiron. S’en suivra, à la Mairie de Rennes, une distribution de tracts et un parcours fléché symbole du parcours de la santé.

L’ambition du SML est claire : Mener des actions jusqu’à l’obtention du retrait de la loi de Santé.

Sous la nouvelle mandature présidée par le Dr Éric Henry, le SML a réussi par ses multiples actions à mobiliser les acteurs syndicaux et à sensibiliser les citoyens face aux impacts négatifs de la loi de Santé.

Paris, le 1^er octobre 2015 – Le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) lance ce samedi 3 octobre à 12h, avec la coordination des médecins libéraux du Val d’Oise, une opération escargot au départ de la CPAM du Val d’Oise. Un mouvement de mobilisation des médecins franciliens à destination de l’hôpital Cochin, où se déroulera une réunion de coordination syndicale pour acter les prochaines actions unitaires.

Objectif : continuer à alerter les Français et les pouvoirs publics de la mise en danger de notre système de soin.

En quelques mois, le SML a réussi à faire bouger les lignes syndicales en fédérant les actions contre la loi de Santé, sans dériver de son cap.

Dans sa volonté d’unité, le SML rappelle qu'il encourage toutes les initiatives contre la loi de Santé. Ainsi, le 3 octobre prochain, le SML et la coordination des médecins libéraux du Val d’Oise appellent les médecins franciliens à opérer un mouvement de contestation au départ de la CPAM du Val d’Oise pour rallier l’hôpital Cochin où se déroule un regroupement de coordinations entre l’ensemble des syndicats opposés à la loi Touraine. Demain le SML accompagnera, comme en décembre 2014, tous les autres syndicats qui décideraient d'une action différente contre la loi que celle entamée à Cochin. L’ambition du SML est claire : fédérer les syndicats pour qu’ils entrent en action jusqu’à l’obtention du retrait de la loi de Santé.

Sous la nouvelle mandature présidée par le Dr Éric Henry, le SML a réussi par ses multiples actions à mobiliser les acteurs syndicaux et à sensibiliser les citoyens face aux impacts négatifs de la loi de Santé. Demain, pour continuer ce travail de sensibilisation et lutter contre la loi de Santé, le SML s’associera à tout nouveau mouvement qui ne manquera d’émerger, d’où qu’il vienne.

« Ma santé, c’est mon patrimoine »

Les 19 et 20 septembre

dans toutes les plus grandes villes de France

À l’occasion des journées du Patrimoine, le SML sera présent devant les monuments les plus visités des plus grandes villes de France pour sensibiliser les citoyens aux possibles répercussions de la loi de Santé.

Les représentants du SML seront présents dans les plus grandes villes de France : Paris, Nantes, Marseille, Lyon, Nancy, Bordeaux, Rennes entre autres.

Paris, le 14 septembre 2015 – Alors que les médecins s'étaient exprimés par un vote démocratique sans équivoque pour les candidats soutenant le Conseil d’Administration de la C.A.R.M.F. présidé par le Docteur Gérard Maudrux, un décret est venu modifier cet été les règles de gouvernance des caisses de retraite des professions libérales. Cette mesure discriminatoire signait, en théorie, l'impossibilité pour le Président Maudrux de se représenter.

Or, deux éléments ont contrecarré ce projet :

            -  Le courrier adressé au Vice-Président du Conseil d'État pour s'insurger d'une telle mesure antidémocratique 


            -  Mais surtout, le résultat de l'élection à la présidence de la CARMF, survenu samedi 12 septembre, au cours duquel le Docteur Maudrux a été plébiscité par les administrateurs pour un nouveau mandat, sans s’être présenté à cette élection ! Se déclarant lui-même dans la presse en juin "condamné et jugé sans avoir été entendu" par les pouvoirs publics, il a été écouté par ses pairs qui ont rendu leur verdict : OUI pour la poursuite de l'action du Président Maudrux à la tête de la Caisse Autonome de Retraite des Médecins Libéraux. Le Syndicat des Médecins Libéraux se félicite de ce résultat et continuera à soutenir le Président Maudrux et son Conseil d’Administration.

Le SML rappelle qu’il est favorable à : 


- Une réforme des régimes A.S.V. et Régime Complémentaire en vue d’une « retraite à la carte » à 62 ans dans les deux régimes. 


- La refondation du Régime de Base sur des critères plus équitables de compensation nationale vers des professions non en lien avec la Santé. 

Seul le SML propose des solutions pour permettre à tous les médecins de faire de la coordination rémunérée dans une gouvernance libérale totale.

Le SML s’oppose au modèle de la loi de Santé qui veut procéder uniquement par des forfaits qui ne seraient réservés qu’à quelques-uns (5%) travaillant en maisons pluridisciplinaires étatiques sous contrat avec l'ARS. 

Ne nous illusionnons pas, le chronique et les polypathologies représentent déjà la majorité de nos actes. Avec l'adoption de la Loi de Santé, nos patients seront systématiquement orientés vers les équipes sous contrat avec l'ARS au détriment de leur médecin habituel, soit un détournement de près de 50% de leurs actes.

Le SML demande la création rapide de nouvelles lettres clés pour tous, afin de valoriser ces pratiques. Cette proposition du SML est une alternative qui permettra à la grande majorité des médecins libéraux (99%) s’investissant naturellement dans la coordination, de valoriser leur démarche.  

Les associations libérales de proximité, élaborées par le SML, renforcent l'ancrage territorial des professionnels de santé et ne les laisseront plus jamais face seuls aux Tutelles.

Nous sommes tous des offreurs de soins, mais nous devons regarder bien au-delà pour devenir des acteurs politiques de la santé de nos territoire. C'est cette gouvernance libérale qui nous permettra d'organiser les soins en entrant dans une coordination des soins pilotée par des libéraux.

S’unir en équipe pour une prise en charge optimale : l’évolution des pathologies chroniques et du vieillissement de la population nécessitent une prise en charge coordonnée par tous les acteurs de santé.  

La médecine libérale ne s’envisage pas qu’entre médecins. Cette coordination que les médecins pratiquent déjà sans rémunération, va s'intensifier très vite avec les systèmes d'information. Elle doit être valorisée. De nouvelles lettres clefs doivent apparaître rapidement pour inciter et pour accompagner ces nouvelles pratiques.  

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) de la loi, et sa volonté d'une “médecine de parcours”, sont délétères et il faut proposer une alternative forte et constructive.

Le SML propose la création d'Association Libérales de Proximité (ALP). Celles-ci permettront un échange entre tous les acteurs de santé libéraux d'un même territoire pour qu'ils s'organisent entre eux et devienne le contre-pouvoir de la société civile locale face aux ARS.

Le SML affirme que ces ALP doivent Rester libres et indépendantes et pour cela refuser toute subvention des ARS pour leur fonctionnement.