Communiqués de presse du SML
“Les maisons de santé pluridisciplinaires à financement étatique vont tuer la médecine que nous connaissons et aggraver le déficit médicale libéral.”
Sur ce sujet du virage ambulatoire prôné par la ministre, le SML n'est pas en phase avec les autres syndicats. Mgfrance, FMF et Csmf portent et défendent ce concept antilibéral. Ce soi-disant pacte prévoit des actions destinées aux territoires particulièrement isolés. (art 12 ter de la loi) Ces MSP étatiques sont un vrai pari sur l’avenir du gouvernement et de Marisol Touraine. Ces MSP ne sont pas la réponse la plus adaptée au vieillissement de la population et au challenge de la géographie médicale.
Les effets pervers de cette organisation se font déjà sentir dans les zones où elles ont été expérimentées. (Brehan 56 va sûrement fermer ses portes pour concurrence déloyale) Les ARS surinvestissent ces territoires isolés, les MSP étatiques aspirant tous les professionnels autour. Les quelques acteurs de santé restant disparaissent lentement, aggravant ainsi le désert médical que ces maison de santé étaient sensées rehydrater. Sans parler des conditions de travail des libéraux aspirés qui seront contraints d'oublier leur déontologie pour rentrer dans des cadres administratifs rigides et complexes.
La seconde édition des entretiens de La Baule de la Conférence nationale des Unions Régionales des Professionnels de Santé des médecins libéraux donnait rendez-vous les 4 et 5 septembre pour échanger sur la médecine de demain et la territorialisation.
Le SML s'y est rendu en nombre, afin de représenter toutes les régions et montrer son implication dans l'écriture de la médecine de demain. Le SML a confirmé ainsi toute la place qu'il comptait prendre dans les nouvelles URPS, lieux de contre-pouvoir locaux face aux ARS.
Le SML et son President le Dr Eric Henry a rappelé qu'il ne laissera pas s'installer une régionalisation qui voudrait piloter les régions et les budgets qui les accompagnent les mains libres.
Le SML a rappelé aussi aux institutionnels présents qu'écrire la médecine de demain sans les médecins libéraux les mènera à l'échec.
La réussite de la médecine de demain sera libérale, et les présentations faites par les complémentaires et l’industrie nous ont renforcés dans notre propre lecture du projet de loi santé. Un morceau de bravoure quand Laurent Pons, régional SML Pays de la Loire a présenté les difficultés que vivait le médecin dans son cabinet. Il a mis en lumière qu'une bonne utilisation des ressources, nomenclature et CCAM lui permettait de stabiliser et développer mieux son entreprise libérale.
Jean-Paul Durand a comparé, dans une séquence très intéressante, différents pays en terme d’organisation et nous avons tous pu constaté que le “managed care” perdait de l'influence et que le bon vieux paiement à l’acte retrouvait des couleurs.
Quant aux politiques, ils sont bien sûr venu nous courtiser, Alain Juppé allant jusqu'à nous proposer un mea culpa.
Le SML acteur important de la politique de santé de demain ira a la rencontre de tous les acteurs politiques importants pour leurs présenter son programme.
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat a adopté deux amendements, qu’elle proposera ce mercredi à la Commission des Affaires Sociales, quant à elle chargée d’élaborer le texte qui sera discuté en séance publique. Pour le Syndicat des Médecins Libéraux (SML), ces propositions ne sont pas à la mesure des enjeux de la médecine libérale, et, au-delà, de l’objectif d’amélioration du système de santé.
Un premier amendement qui vise à remplacer un « médecin libéral » par un autre, sans tenir compte de sa spécialité.
Dans les zones « sur-denses » définies par les Agences Régionales de Santé (ARS), l’installation d’un praticien conventionné ne serait autorisée qu’en cas de départ d’un autre. Contrairement à ce que prétend la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, seuls les sages-femmes et les infirmiers, dans 20% des cas, sont concernés par le conventionnement sélectif. Pour le SML, cette mesure n’est pas transposable aux médecins. En effet, c’est au regard de cette réalité « spécialité par spécialité », négligée par les ARS, qu’une éventuelle pénurie dans la zone doit être appréciée. Enfin, plus généralement, cette proposition ne règle par le problème de fond : redonner de l’attractivité aux territoires et promouvoir l’exercice de la médecine libérale.
Le Dr Eric Henry, Président du SML précise : « Cette proposition doit donc être rejetée dans l’attente d’une réflexion de fond sur la démographie médicale, enjeu majeur de l’avenir du système de santé. La médecine libérale évolue. Les médecins de demain seront majoritairement des femmes et les nouvelles technologies révolutionneront la relation médecin-patient. Une nouvelle organisation des soins doit être pensée. C’est notamment dans cet objectif qu’œuvre le SML afin de préserver la liberté des médecins libéraux et de garantir un accès aux soins pour tous sur le territoire, en incitant à la mobilité des médecins libéraux par son concept de médecins-volants. »
Un second amendement vise à rendre obligatoire un stage d’initiation à la médecine générale dès le deuxième cycle des études de médecine, ce qui est insuffisant pour que tous les étudiants, quelles que soient leurs futures spécialités, puissent bénéficier d’une expérience de la médecine libérale !
Le SML appelle la Commission des Affaires Sociales à aller au-delà en développant le concept de compagnonnage porté par le SML. Ce compagnonnage rend obligatoire un stage annuel, dès la deuxième année d’étude du premier cycle, en médecine libérale toutes spécialités confondues.
A l’issue des élections de l’Union nationale des professions de santé (UNPS), qui s’est tenue ce jeudi 9 juillet, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) félicite l’ensemble des élus du bureau, ainsi que son Secrétaire général, le Docteur William Joubert, élu au poste de Secrétaire Général de l’UNPS.
Le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) tient à féliciter la nouvelle composition du bureau de l’UNPS, qui donne toute légitimité à la représentation de l’ensemble des professionnels de santé.
« C’est un honneur de servir et représenter l’ensemble des organisations syndicales de professionnels de santé. L’élection de ce nouveau bureau devrait permettre d’avancer sur les thèmes de la coordination des soins pour tous les professionnels de santé. Une logique remise en cause depuis l’arrêt et l’échec des négociations ACI/ACIP et le passage en force, par le Ministère, du règlement arbitral qui ne s'adressait qu’à une minorité de professionnels », commente le Dr William Joubert, Secrétaire Général du SML et Secrétaire Général de l’UNPS.
A l’issue de la rencontre de ce mercredi tenue par le Premier ministre et la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) annonce qu’il ne participera pas aux groupes de travail préparatoires à la grande conférence nationale de santé prévue début 2016, dont la première réunion aura lieu ce vendredi.
Au travers de cette grande messe de la Santé, le gouvernement n’a qu’une ambition : Imposer son projet de loi santé contre l’avis des professionnels de santé, acteurs incontournables de la coopération et de la coordination de la médecine de proximité. Le SML ne perdra pas son temps à cautionner dans de pseudos concertations, les déclinaisons d’une loi de santé qu’il rejette.
Décidée par le Premier ministre et dont le comité de pilotage a été installé par les ministres Marisol Touraine et Najat Vallaud-Belkacem, cette conférence nationale de santé montre combien la fracture est profonde entre les réalités et attentes concrètes du terrain et le gouvernement.
« Nous ne sommes pas dupes. Contrairement à ce que les pouvoirs publics veulent nous faire croire, cette conférence est une manière de noyer le poisson dans l’eau, auprès de la profession. Si elle avait eu lieu avant le vote de la loi Santé, cela aurait permis de l’amender et de mener une véritable réforme de santé avec la concertation de l’ensemble des professionnels de santé, pour adapter notre système de soins aux réalités territoriales. L’organiser après ne rime à rien et montre la constance du gouvernement à vouloir mettre en péril notre système de soins, pilier du socle sociale de notre société française », commente le Dr Eric Henry, Président du SML.
Le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) a fait parvenir un courrier au Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes après avoir constaté une erreur de procédure qui ne permet pas la tenue des élections aux unions régionales professionnels de santé, prévue le lundi 12 octobre.
Une erreur s’est glissée dans le rétroplanning fourni par le ministère. La date butoir de communication des noms et adresses des professionnels de santé libéraux a été fixée au lundi 15 juin, soit 119 jours avant le scrutin, ce qui n’est pas en accord avec le délai de 120 jours minimum imposé l’article R. 4031-27 du Code de la santé publique.
Considérant cette obligation ainsi que le fait que des régions (notamment Champagne- Ardenne et Bretagne) aient reçu ces éléments le lundi 15 juin, les élections pourraient être remises en cause à leur issue par ce biais.
Une lettre faisant part de ces éléments a été adressée par le SML au Ministère des affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes, pour qu’il statue sur ce point afin d’éviter toutes annulations postérieures de ces élections.
Les négociations sur la coordination des soins ont vu s’opposer deux conceptions du travail pluri-professionnel : la première en équipes de soins fermés par contrats (ACI) quand la seconde (ACIP) se caractérise par la mise en place d’équipes ouvertes et transversales... qui n’a pas vu le jour !
En 2014, L’union nationale des professionnels de santé (UNPS) avait obtenu, sur insistance auprès de l’Union national des caisses d’assurance maladie (UNCAM), l’ouverture de négociations sur la coordination des soins dans le cadre d’un avenant à l’ACIP (Accord cadre interprofessionnel). Cette demande faisait contrepoint à l’ouverture d’une autre négociation ouverte à la demande du ministère sur les ACI (accord conventionnel interprofessionnel), chargée de traduire en conventionnel le modèle des ENMR (Expérimentations des nouveaux modes de rémunération).
Cette double négociation a posé d’emblée l’opposition entre deux modèles de coordination des soins. Un schéma défini autour d’une équipe fermée par contrat de professionnels de santé (ACI), rémunérée au forfait dans le cadre de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) auquel se confrontait celui préconisé par une majorité au sein de l’UNPS qui peut permettre à tout médecin et professionnel de santé de participer à de la coordination entre professions, dans un cadre ouvert, en conventionnel classique (ACIP).
En voulant transposer pour la première fois en conventionnel le modèle ACI, le gouvernement voulait créer en réalité un nouveau secteur conventionnel qui n’était rien d’autre qu’un vecteur nécessaire à l’application de sa loi de santé...
Le modèle de l’UNPS n’a, au final, même pas été discuté par l’UNCAM !
La double négociation proposée par l’UNCAM était un piège grossier que le président de l’UNPS, aujourd’hui démissionnaire, soutenait.
Une lettre accompagnant cette démission où il cite à la fois les membres de son bureau, de l’assemblée plénière et du staff salarié semble indiquer qu’il n’a pas compris que la ligne politique qu’il portait avait été cause de son isolement.
L’ACI n’a pas été validé par les syndicats. On sait que le gouvernement a passé outre en faisant appliquer un règlement arbitral aujourd’hui attaqué sur le plan juridique par le Syndicat des Médecins Libéraux.
Le pays est pourtant riche de petites structures médicales stables. Les médecins sont déjà en relation constante, au quotidien, avec toutes les professions de santé libérales de leur territoire. Partir du principe que des médecins seuls, en cabinets de groupe ou en maisons de santé ne peuvent pas se coordonner sans avoir signé entre eux et l’ARS un contrat est une aberration. Les moyens fournis par un ACIP avec les nouveaux systèmes d’information peuvent permettre une collaboration fructueuse entre généralistes, spécialistes et autres professions de santé, qui dépasserait le contexte de la dépendance prescripteur/prescrit.
Une inégalité de traitement où seule une minorité sera en mesure d’être rémunérée pour réaliser de la coordination, va aboutir à un effet pervers, celui de l’assèchement et de la démotivation des autres sur le territoire.
Nous pensons qu’au moment où le gouvernement s’enferme avec sa loi de santé dans un modèle d’équipes fermées sous contrats, qu’au moment où il engage le système de santé vers un transfert du financement vers d’autres acteurs , une relance du partenariat conventionnel s’impose par l’inter professionnel. L’UNPS, garante de l’unité du monde libéral de la santé y a toujours été prête.
Docteur William Joubert, Secrétaire Général du Syndicat des Médecins Libéraux (SML)
Le Pôle Retraite Prévoyance du Syndicat des Médecins Libéraux (PRP-SML) a pris connaissance du projet de décret concernant la gouvernance des sections professionnelles de l’organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales (l’OAAVPL). Appliqué en l’état, ce décret mettrait automatiquement fin à la présidence de la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) du Dr Gérard Maudrux dès sa parution.
Le 20 avril 2015, le Ministère des Finances et des Comptes publics, et le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes nous a informé que le Gouvernement souhaitait « procéder à certaines évolutions du cadre règlementaire relatif à la gouvernance des sections professionnelles de l’OAAVPL » par la publication d’un décret visant à définir pour l’avenir, les critères exclusifs à la nomination du Président d'une Caisse de Retraite de Profession Libérale.
Le Président devra donc :
- être âgé de moins de 67 ans,
- s’engager à ne pas exécuter plus de deux mandats successifs,
- être un cotisant et en aucun cas un allocataire.
En conséquence et au lendemain de la parution du décret, le Dr Gérard Maudrux, président actuel de la CARMF plébiscité par le dernier scrutin, sera démis de ses fonctions.
Le PRP-SML ne cautionne pas cette forme d’entrave à la bonne gouvernance des institutions des professionnels libéraux. Une mesure inédite qui fait office de sanction à l’égard d’une institution représentative du monde libéral.
Le Dr Patrick Caruel, coordinateur du PRP-SML précise : « Il n’est pas envisageable que la CARMF soit gérée par son directeur, nommé par l’État et à ses ordres. Nous accordons toute confiance en l'actuel conseil d'administration de la CARMF et soutenons une réforme du régime complémentaire avec possibilité de prendre sa retraite à 62 ans, et le SML s’impliquera dans la prochaine négociation sur la PCV dans le but d'aboutir à une réforme équilibrée et non décourageante de l'exercice libéral de jeunes confrères. »
Le Dr Éric Henry, président du SML ajoute : « Nous ne pouvons laisser passer un tel décret et s’il en venait à être promulgué, la question d’en appliquer les termes à tous les politiques de France se devra d’être posée ! »
Paris, le 20 mai 2015 – Le règlement arbitral, du 23 février 2015, applicable aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité s’oppose aux principes fondamentaux de la profession et crée une inégalité manifeste et intolérable des français devant les soins. Fort de ce constat, le SML intente un recours judiciaire devant le Conseil d’Etat.
Objectifs : Préserver la qualité d’accès aux soins pour tous les patients et les moyens d’exercer nos professions libérales justes et équitables pour tous les acteurs de santé libéraux.
- les règles élémentaires de procédure, dont le droit à opposition des syndicats,
- le libre choix du patient pour un médecin, et tout autres professionnels de santé,
- le principe d’égalité devant la loi et de sécurité juridique,
- le recueil du consentement des patients quant aux soins qu’ils nécessitent,
- l’indépendance professionnelle et le secret
Le SML tient à rappeler qu’il plébiscite l’exercice professionnel sous forme de regroupements de médecins quand c’est possible et encourage l’organisation en coordination et coopération entre professionnels de santé libéraux mais dans un cadre conventionnel.
Le SML accompagnera tout ce qui servira aux nouvelles évolutions de l’exercice médical (maintien à domicile, pathologies chroniques, recours alternatif à l’hospitalisation, ...).
Pour autant, si les 500 maisons de santé existantes nécessitent un outil de rémunération, elles ne doivent pas servir de modèle unique pour préjudicier les autres modes d’exercice et légitimer une rupture de traitement entre professionnels de santé. Rappelons que ces maisons de santé ne concernent que 5% des professionnels de santé.
Dr Éric Henry, président du SML ajoute : « Appliquer un tel règlement engendrera une asphyxie lente et mortelle des professionnels de santé ne souhaitant pas rejoindre les établissements de santé sponsorisés par les fonds publics. Le maillage territorial des professionnels de santé s’en verra affecté et les déserts médicaux encouragés. Les français seront une fois de plus les grands perdants d’une telle règlementation. Ils perdront non seulement leurs médecins de famille mais se verront ainsi contraints de subir des filières de soins ».
À l’attention de M. Gérard Larcher,
Président du Sénat. Hôtel de la Présidence
17, Rue de Vaugirard 75006 - Paris
Paris, le 5 Mai 2015 ,
Monsieur le Président,
Je fais suite à l’entretien que vous avez bien voulu nous accorder le 2 avril dernier, dont je vous remercie à nouveau. Depuis lors, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de modernisation de notre système de santé, au terme d’une première lecture qui n’aura pas permis à nos yeux de hisser le texte à la hauteur de ses véritables enjeux, faute d’une véritable concertation en amont des travaux législatifs.
Nous regrettons profondément la précipitation dans laquelle le projet de loi a été élaboré, illustrée tant par la procédure accélérée que par le nombre inédit d’importants amendements gouvernementaux déposés en cours de débat.
Nous restons convaincus, comme de nombreux professionnels de santé, que le projet de loi, en l’état, est dangereux, par l’étatisation qu’il prépare, pour les fondements du système de santé et pour la médecine libérale : il place clairement les médecins sous la dépendance des financeurs, qu’ils soient publics ou privés, et signe sans le dire la fin du système conventionnel. De plus, cette loi ne répond en rien aux besoins de revitalisation médicale des zones en danger. In fine, les victimes de cet affaiblissement de notre système de santé seront les Français, toujours très attachés à leur liberté de choix comme à la liberté et à l’indépendance de leurs soignants.
Le Premier ministre, recevant le 19 mars les professions de santé, avait annoncé la tenue prochaine d’une grande conférence de santé : à nos yeux, elle doit être l’occasion de rassembler, de rechercher le consensus dans le respect des valeurs de la démocratie sociale. Pour cela, cette conférence doit intervenir avant la poursuite des travaux législatifs.
C’est pourquoi nous avons demandé au Gouvernement le retrait du projet de loi, dans l’attente de la conférence de santé. Dans le cas probable où le Gouvernement, une fois de plus, ne nous entendrait pas, il nous semble souhaitable que le Sénat prenne le temps d’examiner ce texte en toute sérénité, et pour cela associe tous les professionnels de santé à une réécriture profonde du texte, en cohérence avec l’enjeu : adapter le système de santé français aux nouveaux besoins sans renier son identité et ses forces.
Nous nous apprêtons donc à adresser un courrier attirant l’attention de l’ensemble des sénateurs sur l’importance de ce débat.
Bien entendu, nous aurons à cœur d’apporter notre contribution aux travaux du Sénat et serons à la disposition de ceux qui le conduiront.
Confiant dans l’attention que vous porterez à la qualité de ce débat, nous vous prions d’agréer,
Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.
Docteur Éric Henry
Président du Syndicat des Médecins Libéraux (SML)
