Communiqués de presse du SML

Un nombre important d’actes faits par les médecins gynécologues obstétriciens et les pédiatres sont maintenant réalisés par les sages-femmes. À l’occasion du passage de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) à la CCAM sages- femmes qui aura lieu ce jeudi 16 avril, lors de la commission de hiérarchisation des actes et prestations (CHAP), les sages-femmes verront leurs rémunérations alignées sur celles des médecins d’une part et d’autre part se voient autorisées à pratiquer des actes relevant jusqu’à présent de la compétence des médecins.

Cette décision contournera d’une part le parcours de qualification et d’assurance habituel des médecins. D’autre part, il crée une discrimination entre médecins et sages-femmes. Les compétences des sages-femmes ne sont pas remises en cause, mais elles ne peuvent être ni considérées ni rémunérées à l’égal des médecins.

Ceci illustre le début du modèle de transfert des tâches que la loi de santé veut banaliser. Le SML quant-à lui prône le modèle de coordination entre les professions développé par l’UNPS et propose que les professions se rencontrent pour définir les coordinations possibles entre elles, qui seraient déclinables conventionnellement.

Dr Éric Henry, président du syndicat des médecins libéraux détaille : « Le gouvernement et l’assurance maladie refusent d’analyser le mode de coordination de l’UNPS qui est pourtant garante de la qualité du soin. Mais ils préfèrent aujourd’hui démonter la médecine pièce par pièce, ce qui est désolant. Les patients seraient pourtant les premiers bénéficiaires de la synergie des compétences entre professionnels de santé. »

Opposition au projet de loi de santé :

Mardi 14 avril, 10h30, place Edouard Herriot, Paris Mardi 14 avril, le Bloc, la FMF, le SML, l'UFML exprimeront ce que la profession va mettre en oeuvre afin de protéger le système sanitaire français et de garantir le maintien d'une offre de qualité basée sur la liberté de choix des patients, l'égalité d'accès au soin, l'indépendance et la liberté des acteurs et la garantie du secret médical dans toutes ses composantes.

Nous saisirons une fois de plus les députés qui seront appelés à voter cette loi, pour leur rappeler que les choix qu'ils feront engageront notre société bien au delà de la loi de modernisation du système de santé.

Le tiers payant généralisé a été voté en première lecture par 23 députés de la majorité contre 12 députés de l’opposition. L'amendement qui visait à construire un flux unique dirigé par l'Assurance maladie qui aurait rémunéré les médecins tant pour la part assurance maladie que complémentaire a été rejeté (amendement 1731). La mise en avant de cette solution par le ministère, et la simplification du système demandée par le président de République, n’étaient donc que des paroles.
 


Ce rejet est un double aveu :

• le tiers payant est ingérable sur le plan financier et la majorité refuse que l'Assurance maladie en fasse les frais,
• le but de la loi n'est en rien social, mais vise à permettre aux organismes complémentaires de poser la main sur les pratiques médicales, au sein d'un système où ils seront demain majoritaires en terme de remboursement.

Nous le dénonçons depuis plus d'un an, pour le gouvernement, le tiers payant généralisé vise à permettre demain l'entrée des médecins dans les réseaux de soin, et la problématique de la perception par les médecins de leurs honoraires, dès lors n'est en rien sa préoccupation !

Ceux qui ont cru aux promesses de Marisol Touraine en ont pour leur frais. Le tiers payant généralisé est le reflet d'une loi de modernisation du système de santé dangereuse sur le plan sanitaire et inégalitaire qui menace l'équilibre de notre système de soin.

L'étatisation du soin, dans son organisation, et sa dérive financière pour sa part économique, est aujourd'hui une réalité.

La disparition dans la nuit du 8 au 9 avril de l'Ordre national infirmier donne toute possibilité à l'état de faire de même demain avec l'Ordre des médecins, ainsi les ARS pourraient demain remplacer l'Ordre des médecins et être en charge de l'autorisation des diplômes, comme des lieux d’installations.

La boucle serait ainsi bouclée et la médecine encadrée, de l'installation jusqu'à la fin de l'exercice.

Ce gouvernement a choisi de briser la médecine libérale et au delà, de construire à l'hôpital, en clinique ou en ville une médecine sans liberté, sans indépendance, sans secret médical.

Nous sommes médecins, indispensables au système sanitaire, gardiens de l'éthique et des valeurs déontologiques, responsables du maintien de sa qualité et de l'égalité face aux soins !

Nul ne peut nous imposer une loi qui s'oppose à ces valeurs.

Nous médecins en formation ou en exercice, quels que soient nos secteurs d'activités, nos modes d'exercices, nos spécialités, nous refusons de voir détruire ce qui fait notre médecine.

Le Bloc, la FMF, le SML, l'UFML demandent toujours le retrait de la loi.

Le Pôle Retraite Prévoyance Syndicat des Médecins Libéraux (SML) n’est pas surpris de la situation du régime PCV (Ex ASV), l’indigence de l’Acte médical de Consultation en est en grande partie la cause et recommande une harmonisation des Régimes de Retraite des Médecins.

Le SML reconnaît le caractère universel et juste d’une réforme du Régime Complémentaire des médecins libéraux donnant une possibilité de prise de retraite à partir de 62 ans comme la majorité de nos concitoyens.

Le SML recommande une harmonisation des Régimes de Retraite des Médecins, et se positionne pour une réforme du régime PCV (Ex ASV) sur la même ligne que celle du Régime Complémentaire : âge de la retraite à 62 ans et majoration de 5 % par an jusqu’à 67 ans, puis de 3 % entre 67 et 70 ans. Les paramètres que sont la valeur de service du point et la durée du gel de celle-ci seront l’objet des négociations à venir entre les syndicats représentatifs et le ministère de la Santé.

Une adéquation juste de ces réformes doit permettre d’équilibrer les efforts des médecins cotisants actifs et ceux des retraités, allocataires et conjoints survivants.

Le SML incite à la prudence face à la situation démographique médicale libérale et recommande de prévoir une dynamique patrimoniale adaptée aux objectifs personnels et aux besoins du médecin, car les revenus de notre système de retraite par répartition sont arrivés à leurs limites de résilience.

Madame Marisol Touraine Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes 

14 avenue Duquesne 75350 Paris SP 07 Paris, 

Madame la Ministre,

Notre système de santé, auquel tous les Français sont profondément attachés, est un atout pour notre pays. Nous partageons aujourd’hui votre diagnostic : pour que ce système puisse rester l’un des fondements du pacte social français, il doit évoluer et s’adapter aux défis qui se posent à lui.

Compte tenu de l’importance de l’enjeu, le syndicat des médecins libéraux ne peut que regretter la précipitation dans laquelle le projet de loi en cours d’examen a été élaboré, illustrée encore par le déroulement des travaux à l’Assemblée nationale.

Le SML a cependant participé aux différents groupes de concertation que vous avez initiés dans le but de voir ce projet de loi évoluer et apporter des réponses à la hauteur des enjeux, mais cette concertation n’a débouché sur rien : au contraire, le texte issu de la commission des affaires sociales a renforcé nos craintes. Nous sommes convaincus ainsi que de nombreux professionnels de santé que votre projet de loi sera néfaste pour les fondements du système de santé, pour la médecine libérale et pour les Français toujours très attachés à la liberté et à l’indépendance de leurs soignants.

Le Premier ministre lui-même a reconnu devant les professions de santé l’existence « d'un malaise, d'un besoin de reconnaissance et de respect, d'un questionnement, qui vont bien au- delà de ce projet de loi », annonçant la tenue prochaine d’une grande conférence de santé. Cette conférence doit permettre à nos yeux la concertation qui n’a pas eu lieu.

En conséquence, je vous demande aujourd’hui solennellement de donner une chance au dialogue, en retirant ce projet de loi dans l’attente de la conférence de santé initiée par le Premier ministre : qu’elle soit l’occasion de rassembler et de réformer notre système de santé dans le consensus et le respect des valeurs de la démocratie sociale.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération distinguée.

Docteur Eric Henry Président du Syndicat des Médecins Libéraux (SML)

Face à la constance du gouvernement de vouloir meAre en péril le système de soins français, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) a réaffirmé lors de son entreJen avec le Président du Sénat, Gérard Larcher, sa demande de retrait du projet de loi santé.

ObjecJf : Mener une véritable réforme de santé en concertaJon avec l’ensemble des professionnels de santé, pour une meilleure prise en charge des paJents et adapter notre système de soins aux réalités territoriales. La liberté pour les paJents et les professionnels doit également rester la règle !

Le SML, qui a toujours appelé et prôné l’unité syndicale contre ce projet de loi liberticide et d’étatisation de la santé, demande le retrait pour permettre l’élaboration d’une véritable réforme avec l’ensemble des professionnels de santé, acteurs incontournables de la coopération et de la coordination de la médecine de proximité. Un grand projet pour la France qui placerait la prévention, la proximité et la permanence de l’offre de soins au cœur de la réforme.

Une phase cruciale, là où le texte porté par la Ministre Marisol Touraine n’a apporté à ce jour aucune réponse satisfaisante ni aux médecins libéraux, ni aux autres professionnels de santé et aux professions verticales, qui n’ont pour certaines toujours pas été conviées à participer aux concertations.

Le SML va donc proposer, aux deux Présidents de groupe et au Président de la commission des affaires sociales du Sénat de les rencontrer pour leur exposer en détails les dangers du projet de loi.

Docteur Eric Henry, Président du SML précise : « Ce n’est pas un projet de loi de « santé » que le gouvernement s’obs9ne à imposer aux Français ; mais un projet de « Société » qui aura des conséquences sociales profondes, aussi bien pour les pa9ents que pour les acteurs de santé. Contrairement à ce que les pouvoirs publics veulent nous faire croire, notre système de soins, considéré comme l’un des meilleurs au monde, a besoin d’être préservé. Il est absolument indispensable que les pouvoirs publics ouvrent les yeux sur les vrais réalités auxquelles il faudra répondre rapidement, pour adapter notre système aux évolu9ons de société : Celui du vieillissement et des maladies chroniques, qui touchent aujourd’hui près d’un Français sur quatre et engendrent de nouveaux besoins de coordina9ons des professionnels. »

Madame la Député, Monsieur le Député,

Les représentants nationaux des médecins libéraux (SML) souhaitent vous témoigner leur profond désaccord, ainsi que celui des 120 000 médecins libéraux de France, avec le projet de loi de santé de Marisol Touraine.

Cela fait bientôt 6 mois que les médecins dénoncent ce projet de loi. Cette loi marque un virage vers une médecine administrée par l’État, incompatible avec une pratique libérale de la médecine, ce qui entraînera un profond déséquilibre dans notre système de santé.

Le projet de loi relatif à la santé apporte peu de solutions aux problèmes des médecins dans leur pratique quotidienne aux côtés de leurs patients. Les professionnels de santé libéraux s’interrogent sur la légitimité de cette loi car elle porte atteinte aux valeurs de leurs professions.

Le dimanche 15 mars 2015, 50 000 professionnels de santé, internes et étudiants ont manifesté leur opposition :

• À l’étatisation du système de santé (carte sanitaire) sous la tutelle locale des ARS.
• À la création d’un Droit à la santé pour tous, y compris les non-cotisants venant d’un autre pays.
• Aux dépenses imprévisibles liées à ce droit à la santé pour tous et à l’indemnisation des conséquences financières de la maladie et de l’accident.
• Au tiers-payant généralisé, masquant le désengagement de la sécurité sociale au profit des mutuelles. Le système de santé solidaire que nous connaissons devient un marché offert aux mutuelles et les cotisants ponctionnés, les premières victimes.
• À l’ouverture des données de santé, précieuses sources d’information devenant elles aussi une matière première mise sur le marché faisant fi du secret médical et du respect des droits de chacun.

Et au delà de ces points de crispation, le projet de loi de santé ne répond pas aux attentes des médecins libéraux en exercice. Le syndicat des médecins libéraux accorde une importance primordiale à la prévention (alimentation, exercice physique, hygiène quotidienne, dépistage, éducation à la santé...) et à la sensibilisation de la population aux problématiques liant la santé et l’environnement (impact de l’environnement sur la santé des individus mais aussi impact des résidus de soins sur l’environnement). Ces problématiques complexes sont, aux yeux du SML, insuffisamment traitées par le projet de loi de santé pour répondre aux enjeux majeurs de la société de demain.

Vous trouverez en pièce jointe un argumentaire détaillé reprenant nos divers analyses sur les conséquences du projet de loi de santé.

Sachez Madame la Député, Monsieur le Député, que les représentants du SML se tiennent à votre entière disposition pour aborder plus précisément ces différents points.

Dans l’espoir de vous voir adopter une position tenant compte de ces différents éléments lors du vote de cette loi autant néfaste pour nos patients que pour tous les professionnels de santé, nous vous prions d’agréer, Madame la Député, Monsieur le Député, l’expression de notre considération distinguée.

Dr Éric HENRY - Président du SML

Dr William JOUBERT - Secrétaire général du SML

Dr Philippe VERMESCH - Secrétaire général du SML

Le Mouvement Pour la Santé de Tous s’indigne de l’opération de communication menée par le Premier Ministre, en vue d’apaiser le climat à l’approche des élections de ce dimanche. Le 1er rassemblement de 45 syndicats des professionnels de santé et organisations étudiantes est, comme sa Ministre Marisol Touraine, « estomaqué » de la ligne de conduite du gouvernement qui réunit « seules les organisations syndicales représentatives de médecins libéraux, et non l’ensemble des organisations représentatives des professionnels de santé, médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, podologues, audioprothésistes, biologistes, opticiens... qui œuvrent tous les jours aux côtés des Français ».

Dans quel but ? Aborder la loi de santé certes, mais surtout préparer « la grande conférence de santé » annoncée par Manuel Valls et censée regrouper toutes ces organisations. Le Mouvement Pour la Santé de Tous juge absurde et provocatrice cette méthode consistant à poser les problématiques et ouvrir le dialogue après le passage en force d’une loi rejetée par l’ensemble des professionnels de santé lors de la manifestation historique du 15 mars.

Le Mouvement Pour la Santé de Tous demande encore et toujours le retrait de ce projet de loi de santé pour pouvoir prendre le temps d'une vraie concertation. Il met en doute la volonté gouvernementale d’intégrer l’ensemble des professionnels de la santé au-delà du corps médical, dans tous les secteurs, hospitalier comme ambulatoire à cette conférence.

Catherine Mojaïsky, Porte-parole du Mouvement de La Santé de Tous et Présidente de la CNSD précise: "La coordination efficace entre professionnels de santé, dont le bénéfice revient à nos patients, existe. Elle est le fruit du dialogue, de l'échange et non de l’autoritarisme. Il serait temps que nos responsables politiques s’inspirent de cela s’ils souhaitent réellement réformer notre système de santé".

Alors que la manifestation de ce dimanche 15 mars, a rassemblé plus de 50 000 professionnels de santé, dont 20 000 membres du MPST, le 1er rassemblement de 45 syndicats des professionnels de santé et organisations étudiantes, demande le « retrait de loi » et dénonce le manque de concertation du gouvernement et s’étonne de n’avoir pas été reçu par la Ministre de la Santé.

A l’issu de « la plus grande manifestation depuis 1991 », rassemblant 50 000 professionnels de santé unis, la délégation des professionnels de santé n’a pas été reçue par Marisol Touraine. Le premier Ministre s’était lui aussi excusé quelques jours plus tôt de ne pouvoir recevoir les représentants du Mouvement Pour la Santé faute de temps.

Hier soir, à l’issu d’une journée historique pour le monde de la santé durant laquelle les milliers de professionnels ont scandé le refrain « Marisol, ta loi on n’en veut pas ! », la moitié d’entre eux en exigeant le « retrait pur et simple », seule la délégation de syndicats de médecins a été reçue par la Ministre, à qui elle a soutenu que la procédure suivrait son cours et que les amendements seraient portés.

Le Mouvement Pour la Santé de Tous trouve cette réponse inacceptable pour les 20 000 professionnels de santé qui se sont mobilisés hier, derrière lui, pour le retrait de cette loi. Le Mouvement Pour la Santé de Tous refuse de laisser dire que les revendications des soignants sont celles d’une « demande de réécriture » quand 3 des syndicats médicaux représentatifs, le SML, la FMF, et le Bloc unis à 40 syndicats d’autres professionnels de santé et organisations étudiantes en demandent le retrait. Aujourd’hui, seule la mise en place d’un moratoire pourrait être un compromis envisageable.

Le Mouvement Pour la Santé de Tous dénonce un mépris des professionnels de santé de la part du gouvernement, à qui la notion de « démocratie sociale » était si chère aux dernières élections présidentielles. Philippe Tisserand, Porte-parole du Mouvement de La Santé de Tous et Président de la FNI précise : « Alors que ce mouvement historique aurait pu permettre de sortir de cette crise par le haut en écoutant le peuple des soignants, le déni et l’aveuglement de la Ministre, traduisent son mépris des acteurs de la santé. Dans une démocratie on impose pas une loi. Il est plus que jamais  nécessaire que notre système de soins prenne en compte les réalités concrètes du terrain ! ».

Après la mobilisation des professionnels de santé dimanche 15 mars, le retrait de la Loi de Santé passe par un rassemblement plus large et unanime de tous les acteurs de la médecine libérale. Tel est l’appel que lance le Docteur Eric Henry, président du Syndicat des médecins libéraux et porte-parole du Mouvement pour la santé de tous sur le blog de Fiducée Gestion Privée.

Dans un combat légitime engagé contre le projet de loi de santé de Marisol Touraine qui s’attaque aux principes fondamentaux de la médecine (la liberté, le libre choix, l’indépendance ...), comment imaginer ne pas être tous unis ? L’union fait la force, et cette union passe aujourd’hui par le rassemblement des médecins et plus largement de tous les professionnels de santé dans un seul et même objectif.

Acteurs majeurs de la démocratie sociale, les organisations syndicales confortent leurs rôles : rassembler des travailleurs et défendre leurs droits auprès des institutions en menant des négociations collectives. Juridiquement, la loi de santé, par son article premier stipule que « la politique de santé relève de la responsabilité de l’Etat ». Cette remise en cause du fondement même des négociations conventionnelles, appliquée dans un premier temps, aux professionnels de santé, et plus largement à l’ensemble des organisations syndicales, met à mal le système de représentation de notre démocratie, et cherche à écarter du dialogue social les professions médicales.

Il est aujourd’hui du devoir de nos syndicats de défendre ces droits, au delà de tout autre intérêt, en s’opposant massivement au projet de loi de santé de Marisol Touraine. Il en va de l’avenir du système de santé français, de ses acteurs, de ses usagers et au-delà du bon fonctionnement de notre démocratie.

La large majorité des médecins libéraux (57% selon Ifop*), au-delà de la notion simple du tiers-payant, s’est prononcée en faveur du retrait dans son intégralité de ce projet de loi.

Mais pour faire taire la gronde des représentations et briser cette unité, la démocratie a ses rouages, ses règles et ses outils : on ouvre la discussion autour de sujets divers, en groupe, en entretien privé, formel et informel, et c’est ainsi que l’on ouvre de nouveau les failles, que l’on créé des tensions, que les liens se desserrent. Les enjeux de la communication distendent encore un peu plus ces liens, chaque organisation souhaitant affirmer sa position et exister indépendamment des autres. A cela s’ajoute une échéance électorale qui produit un cocktail détonnant : on ne parle plus d’union mais de compétition des représentations syndicales. Compétition au détriment des médecins et de la défense de leurs droits.

Heureusement, la manifestation du 15 mars qui a donné à tous les professionnels de santé l’occasion d’exercer leur contre-pouvoir est venue renforcer nos convictions et redonner l’envie de continuer à défendre les valeurs qui sont chères à notre système de santé libéral : la liberté, le libre choix et l’indépendance.

J’appelle de tous mes vœux à ce que l’union de toutes les représentations syndicales, le 15 mars en est la preuve, perdure au-delà de cette journée dans l’objectif des soignants : obtenir le retrait de cette loi. Depuis 3 mois que je suis acteur de cette démocratie « del arte », je constate que le syndicalisme peine à faire pencher la balance, voire failli à ses devoirs en se laissant bercer par l’illusion de tenir une place importante au sein de notre démocratie. J’ai la chance d’être un « élu » passé par la case « réalité », ce qui est un véritable atout, qui je l’espère me permettra de mener le syndicalisme que je prône.

*Enquête Ifop réalisée du 20 au 27 février 2014 sur un échantillon de 402 médecins, représentatif des médecins libéraux