Communiqués de presse du SML

Paris, le 5 mars – Le «Mouvement Pour la Santé de Tous », le 1er rassemblement de plus d’une quarantaine de syndicats des professionnels de santé et organisations étudiantes appelle l’ensemble des professionnels de santé, médecins, chirurgiens-dentistes, infirmières, masseurs- kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, biologistes, podologues, audioprothésistes et opticiens, à fermer leurs cabinets ce samedi 14 mars et participer à la manifestation nationale du dimanche 15 mars.

Objectifs : Alerter les Français sur les risques de perte du libre choix de leur soignant et de disparition du secret médical.

Le « Mouvement pour la Santé de Tous » qui représente plus de 300 000 professionnels de santé libéraux en contact quotidien avec les Français tiennent à alerter l'opinion publique sur les risques de perte d'indépendance des praticiens de santé, de perte de liberté de choix de leur soignant et de la disparition du secret médical.

Le Mouvement pour la Santé de Tous veut donner une chance à la rédaction d’une vraie réforme visant à améliorer la qualité, la continuité et la coordination des soins sur tout le territoire.

Pour la première fois, médecins et autres professionnels de santé entreprennent des actions communes pour demander le retrait du projet de loi de Santé proposée par Marisol Touraine et défileront ensemble en unité syndicale dans le même cortège, pour manifester ce refus.

Le « Mouvement pour la Santé de Tous » se réjouit de l'unité des professionnels de santé face à un texte de loi qui détruirait notre système de soins et donne rendez-vous à tous les professionnels de santé pour une grande mobilisation générale le 15 mars à Paris.

Nous, syndicats représentatifs des professions médicales toutes générations confondues, nous sommes réunis mardi soir pour mettre en place un comité d’organisation de la manifestation nationale qui aura lieu à Paris le dimanche 15 mars prochain. « Nous affirmons collectivement le rejet franc et massif de ce projet de loi de santé. » Une conférence de presse commune sera organisée le jeudi 12 mars à 13 heures. Nous appelons l’ensemble des professions médicales à manifester contre le projet de loi de santé afin de construire ensemble le système de santé de demain.

OBJET : SOLLICITATION D’AUDIENCE AUPRES DE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE

Monsieur le Premier Ministre,

Depuis sa présentation en Conseil des ministres, le 15 Octobre 2014, le projet de loi relatif à la santé a fait l’objet d’un rejet unanime.

L’ensemble des représentants des différents modes d’exercices médicaux (publics, privés, libéraux, hospitaliers), des professionnels de santé, les représentants ordinaux et l’Académie de médecine, les conseils d’administration des organismes gestionnaires ont demandé le retrait d’un texte instituant une médecine de santé administrée et réglementée.

Alors que votre prédécesseur avait annoncé, lors de sa déclaration de politique générale, la mise en place d’une stratégie nationale de santé, rassemblant les acteurs autour de priorités de santé publique, ceux-ci n’ont même pas été conviés à la construction de solutions cibles.

Contrairement à la présentation faite en Conseil des ministres, ce texte ne porte pas « une politique de santé forte et novatrice au coeur du pacte républicain pour faire progresser la solidarité et la justice sociale ». Tout au contraire, cette réforme détruit l’attractivité de l’exercice libéral de nos métiers et ne donne pas aux acteurs de proximité, les moyens de se coordonner et d’assurer la continuité des soins et n’aborde pas les priorités de santé publique.

Les concertations ouvertes par Madame la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes ne font qu’accroître le malaise de ceux qui y ont été conviés, comme ceux qui ne l’ont pas été.

Réunissant plus d’une trentaine de représentants des professionnels de santé qui interviennent tous les jours auprès de leur patient, le Mouvement pour la santé de tous, sollicite un entretien auprès de vous pour connaître les raisons qui vous feraient, malgré cette situation de crise, laisser inscrit ce projet de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions, Monsieur le Premier ministre, d’agréer l’expression de notre considération distinguée.

Les porte-paroles du Mouvement Pour la santé de tous :

Docteur Eric Henry
Président du Syndicat des Médecins Libéraux (SML)
Docteur Didier Legeais
Vice-président de l'Union des chirurgiens de France (UCDF)
Docteur Catherine Mojaïsky
Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD)
Philippe Tisserand
Président de la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI)

Membres du Mouvement Pour la Santé de Tous (19 fév. 2015)
1 Association Syndicale des Spécialistes en Orthopédie Dento Faciale ASSO FSDL
2 College des Médecins Stomatologistes et Chirurgiens Maxillo-Faciaux de France CMSCMFF
3 Confédération Nationale des Syndicats Dentaires CNSD
4 Convergence Infirmière
5 Fédération des Médecins de France FMF
6 Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux FSDL
7 Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs FFMKR
8 Fédération Nationale des Infirmiers FNI
9 Fédération Nationale des Orthophonistes FNO
10 Fédération Nationale des Podologues FNP
11 Organisation Nationale des Syndicats d'infirmiers Libéraux ONSIL
12 Syndicat des Anesthésistes Libéraux AAL
13 Syndicat des Biologistes SDB
14 Syndicat des Femmes Chirurgiens Dentistes SFCD
15 Syndicat des Gynécologues Obstétriciens Libéraux SGOL
16 Syndicat des Médecins Libéraux SML
17 Syndicat des Médecins Ostéopathes - Ostéos de France ODF-S
18 Syndicat des Médecins Praticiens en Mésothérapie SMPM
19 Syndicat Des Opticiens Entrepreneurs SYNOPE
20 Syndicat des Orthoptistes de France SOF
21 Syndicat des Psychiatres Français SPF
22 Syndicat Français des Allergologues SYFAL
23 Syndicat Français des Spécialistes en Orthodontie SFSO
24 Syndicat Médical Français pour l’Exercice de la Nutrition SyMFEN
25 Syndicat National Autonome des Orthoptistes SNAO
26 Syndicat National de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique SNCPRE
27 Syndicat National de la Phyto-Aromathérapie SNPA
28 Syndicat National des Audioprothésistes UNSAF
29 Syndicat National des Auriculothérapeutes Français SNAF
30 Syndicat National des Chirurgiens Oraux SNCO
31 Syndicat National des Chirurgiens Urologues Français S.N.C.U.F.
32 Syndicat National des Dermatologues - Vénéréologue SNDV
33 Syndicat National des Gynécologues Obstétriciens de France SYNGOF
34 Syndicat National des Internes en Odontologie SNIO
35 Syndicat National des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs SNMKR
36 Syndicat National des Médecins Acupuncteurs de France SNMAF
37 Syndicat National des Médecins du Sport-Santé SNMS
38 Syndicat National des Médecins Homéopathes Français SNMHF
39 Syndicat National des Médecins Sexologues SNMS
40 Syndicat National des Médecins Vasculaires SNMV
41 Syndicat National des Odontologistes des Hôpitaux Publics SNOHP
42 Syndicat National des Pédiatres Français SNPF
43 Syndicat National des Urgentistes de l’Hospitalisation privée SNUHP
44 Union des Chirurgiens de France UCDF
45 Union des Jeunes Chirurgiens Dentistes UJCD-UD
46 Union Nationale des Etudiants en Chirurgie Dentaire UNECD

Paris, le 18 février 2015 – Le « Mouvement Pour la Santé de Tous », le 1^er rassemblement de plus d’une quarantaine de syndicats des professionnels de santé et organisations étudiantes, réunis ce mercredi 18 février, pour porter d’une voix commune leur ambition de conduire une vraie réforme pour améliorer la qualité, la continuité et la coordination des soins de tous, dans le cadre conventionnel et non législatif, appelle le Premier Ministre à retirer le projet de loi santé.

Opposition de 46 syndicats de professionnels de santé et organisations étudiantes au projet de loi de santé de Marisol Touraine.

Le « Mouvement Pour la Santé de Tous », le 1er rassemblement de plus d’une quarantaine de syndicats des professionnels de santé et organisations étudiantes, réunis ce mercredi 18 février, pour porter d’une voix commune leur ambition de conduire une vraie réforme pour améliorer la qualité, la continuité et la coordination des soins de tous, dans le cadre conventionnel et non législatif, appelle le Premier Ministre à retirer le projet de loi santé. Retrouvez ci-dessous la motion commune du « Mouvement pour la Santé de Tous ».

Les acteurs de terrain soucieux des préoccupations des Français se sont réunis en « unité syndicale » pour créer le 5 février 2015 le « Mouvement Pour la Santé de Tous ». 41 syndicats de professionnels de santé et organisations étudiantes composent aujourd’hui ce mouvement qui ne cessera de grandir.

L’ensemble des représentants de ces professionnels de santé en exercice et leurs étudiants ont décidé d’unir leurs forces pour faire écho la colère de leurs mandants.

Le projet de loi relatif à la santé, présenté par Madame Marisol Touraine, veut instaurer un système de santé totalement administré par l’état. Il mettrait ainsi fin au pacte de 1945 et au paritarisme par une étatisation totale de la Sécurité Sociale.

Dès sa présentation en Conseil des ministres, ce projet de loi a conduit l’ensemble des soignants à se mobiliser massivement et durablement, pour défendre le lien soignant-soigné et l'excellence de notre système de santé offrant à chacun des soins de qualité.

Tous sont attachés à ce système d’assurance maladie solidaire, toujours unique au monde et à son dispositif conventionnel. Seul celui-ci, dans lequel les professionnels de santé sont impliqués, permettra de conduire le changement et la transformation de notre système de soins au profit de tous et sur l’ensemble du territoire.

Face aux réformes de santé successives, sans contenu médical, qui augmentent régulièrement la charge administrative de gestion et de prise en charge des soins, ils proposent de conduire une vraie réforme, pour améliorer la santé de nos concitoyens, en activant les différents leviers que sont :

• la qualité, la continuité et la coordination des soins de tous,
• la prévention,
• la prise en charge du vieillissement et des pathologies chroniques.

Pour tous ces acteurs, tout ceci doit s’inscrire dans un cadre conventionnel renforcé et non dans un cadre législatif puis administré. Pour répondre à cette ambition, il faut respecter le temps nécessaire pour la construire.

Soudés par les principes, de liberté de choix par les patients de leurs professionnels de santé, de responsabilité et d’initiative libérale, les représentants des professionnels du soin de villes et des cliniques interpellent le Premier ministre sur :

• L’absence de vision stratégique de la loi Touraine,
• La destruction d'un modèle adapté à tous,
• L’inégalité du traitement public privé,
• L’absence de vision interprofessionnelle,
• La mise en place d'un tiers-payant d'autorité et de droit qui signe la perte de l'indépendance professionnelle.

Le « Mouvement Pour la Santé de Tous » demande aujourd’hui le retrait de ce projet de loi de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et la construction d’un grand projet national de santé.

Pour défendre l’attachement des français à leur système de santé, accessible à tous, et pour défendre les valeurs porteuses d’avenir pour leur exercice, les 39 organisations composants le Mouvement pour la Santé de Tous, défileront en « unité syndicale » lors de la manifestation du 15 Mars 2015 pour demander le retrait de ce projet de loi.

Pour tout savoir sur le « Mouvement Pour la Santé de tous » : cliquez ici

Le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) fait le constat que le dispositif développement professionnel continu (DPC), cogéré par l’Etat et la CNAM, s’avère un échec. Il ne répond, ni en volume de formation, ni en efficience, aux besoins des médecins libéraux.

Sur le périmètre du DPC, nous estimons que toute formation est DPC et que seule change la méthode pédagogique. Il est absurde d'imaginer que les médecins ne modifient pas en permanence leurs pratiques et qu’il soit nécessaire de leur imposer de mesurer des indicateurs pour s'en persuader.

Actuellement, pour flécher les fonds de financement du DPC, il est nécessaire de triturer les concepts pédagogiques pour obtenir une définition de ce qui, est DPC de ce qui ne l'est pas, permettant ou non une prise en charge. Nous n'acceptons, ni le hold-­up de la CNAMTS sur la taxe sur l'industrie pharmaceutique et sur les anciens fonds conven;onnels de formation, ni la mutualisation des fonds ciblés « médecins libéraux » au profit d’autres professions de santé.

Nous sommes persuadés que le replâtrage d'un dispositif mal né et insuffisamment financé sera un nouvel échec.
C’est pourquoi, nous demandons l'arrêt du dispositif DPC dans sa forme actuelle.
Nous proposons que la formation soit dévolue en totalité aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) de branche gérés par la profession (pour les libéraux FAF PM et FIF PL) et les financements (cotisations, fonds DPC actuels, fonds conventionnels) orientés avec des conventions, vers ces OPCA.

Les programmes, pouvant avoir des finalités différentes (soins et sécurité, coeur de méner, gestion de l'outil de travail...) seront différenciés, tant pour la validation des obligations légales que pour leur
niveau de financement.
Le SML considère que l’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC)  ne  doit pas perdurer dans sa forme actuelle. L'expertise de l'OGDPC peut être conservée sur certains points :
les développements informatiques peuvent être mutualisés avec les OPCA de branche (FAF PM FIF PL), l’expertise des CSI peuvent être utilisée pour le compte des OPCA, l’inter‐professionnel peut lui être dévolu.

Il est nécessaire, dans cette hypothèse, que l’organisme ges;onnaire devienne un organisme paritaire et non plus un groupement d’intérêt public.
Le SML, premier syndicat pluridisciplinaire de France, continuera à défendre la formation des médecins libéraux.

L’ensemble des syndicats médicaux a porté des propositions concrètes destinées à réécrire en profondeur le projet de loi de Santé, et a participé depuis le début de leur mise en œuvre aux différents groupes de travail mis en place par le Gouvernement en réponse au mouvement de protestation des médecins libéraux.

Lors de ce groupe de travail sur le service public hospitalier (SPH) qui s’est tenu le 5 février l’ensemble des syndicats de médecins libéraux constate un blocage absolu concernant le SPH dont la finalité est à terme d’exclure les praticiens libéraux des missions de service public conduisant à les écarter d’une partie de la prise en charge des soins et de la santé de tous nos concitoyens.

Très clairement lors de cette seconde réunion, le Ministère a continué délibérément à vouloir enliser les discussions sur des éléments annexes, sans vouloir venir sur le fond que représentent les compléments d’honoraires, promettant des propositions lors de la prochaine réunion. Une volonté de gagner du temps et de sanctuariser les dépassements dans les hôpitaux publics.

Quant aux amendements proposés par le Ministère, ils ont été découverts en séance et rejetés en bloc car ils portaient atteinte à l’indépendance des praticiens.

En créant l’étiquette de SPH, la Ministre de la Santé a-t-elle choisie de mettre de côté les praticiens libéraux ? Permettant au travers d’un nouveau statut complètement vide d’obligation une plus grande attractivité des hôpitaux publics. Ce SPH est-il le moyen d’obtenir plus facilement les autorisations que tous établissements se devront d’obtenir pour continuer à prendre en charge la population ?

Si le SPH s’appliquait en l’état, les médecins des cliniques perdraient leur droit de demander des compléments d’honoraires en compensation des retards tarifaires tandis que les médecins hospitaliers publics en conservent le droit en secteur privé hospitalier.

Le problème d’accession financière que prétend régler l’article SPH ne peut être traité ainsi à l’arrache après tant de mois perdus. Cette façon de procéder a manifestement pour objectif le détournement des patients vers l’hôpital.

Les médecins libéraux rappellent que les « compléments d’honoraires » sont présents également dans les hôpitaux publics et qu’ils ne peuvent être un critère de sélection pour l’obtention d’une mission de service public qui est toujours effectué dans le cadre de tarif opposable.

Devant cette situation, l’ensemble des syndicats médicaux a décidé de quitter définitivement ce groupe de travail. Les médecins libéraux attendent une réécriture profonde de ce projet de loi, pas qu’on les leurre.

Les Asclépiades : Débat autour de la loi de santé