Communiqués de presse du SML
Le SML dénonce la décision de non remboursement prise en catastrophe par le ministère après la médiatisation d’un accident imputé aux effets secondaires d’une pilule de 3ème génération en quasi simultanéité avec l’annonce de la prise en charge à 100% des avortements.
Le SML ne peut accepter la dérive sanctionnante que prend la vie conventionnelle et qui met en cause le contrat qui unit l’assurance maladie et les médecins.
Le Président du SML a fait le voyage de SCORBE pour recueillir à la source le projet de la Ministre sur les problèmes de territoire et de démographie.
La réforme de la formation continue des médecins libéraux avait, entre autre, le but moral d’en assurer le financement en dehors de toute pression. Jusqu’à présent la majeure partie de ce financement provenait d’un accord conventionnel partenarial, en utilisant des honoraires différés pour l’alimenter. En clair, au lieu d’augmenter la valeur de la consultation, on provisionnait cette somme pour l’attribuer à la formation continue, sous le contrôle vigilant d’un organisme paritaire.
L’avenant n°8 de la convention signée en 2011, notamment pas le SML, vient de paraitre au Journal Officiel de la République, dont acte.
Samedi 1er décembre, l’Assemblée Générale élective du SML a élu son nouveau Président, le Docteur Roger RUA, renouvelant en même temps le Conseil d’Administration et le Bureau.
Ce moment intense de démocratie interne marque définitivement l’ancrage du SML, syndicat poly- catégoriel représentatif de l’ensemble des médecins, dans le monde du syndicalisme médical.
Après leurs renoncements à répétition au secteur optionnel, et finalement leur signature « forcée » de l’avenant 8 en contre partie de l’abandon de la taxe sur leurs contrats, voilà que les Mutuelles cherchent à inventer les HMO à la française et instaurer le conventionnement individuel pour les médecins libéraux.
Après 24 heures de débats très animés au sein du conseil d’administration pendant lesquels chacun a pu s’exprimer largement et après deux réunions téléphoniques du bureau, le SML a décidé à une large majorité (22 voix sur 33 votants, statutairement, le président et les 2 secrétaires généraux ne votant pas) de signer l’avenant numéro 8 de la convention.
Le CA du SML du 18 octobre mandate son Président à l’unanimité et dans la droite ligne de la motion prise en AG le 28 septembre à Lille, pour aboutir à un accord, dans le cadre des négociations conventionnelles sur les compléments d’honoraires, si les 4 conditions suivantes sont strictement respectées :
- Absence de plafonnement chiffré des honoraires du secteur 2.
- Contrôle des pratiques tarifaires abusives au sein d’une commission paritaire régionale saisie au niveau paritaire national.
- Engagement ferme de l’UNOCAM à solvabiliser le nouveau Contrat d’accès aux soins et inscription des partenaires dans une dynamique d’élargissement de l’éligibilité du dit Contrat.
- Un plan de revalorisation du secteur 1, ferme et contractualisé pour les 3 ans à venir.
En juillet la mission confiée aux négociateurs par Marisol Touraine était précise :
- Faire disparaitre les dépassements abusifs du secteur 2.
- Encadrer les compléments d’honoraires du secteur 2 pour améliorer l’offre de soins territoriale, dans le respect des médecins libéraux.
