Communiqués de presse du SML

Malakoff, le 16 mars 2020 │ Depuis le 13 mars, le gouvernement assure que des masques vont être livrés aux médecins libéraux et à l’ensemble des soignants de première ligne. Mais rien n’arrive. Y compris dans les zones où l’épidémie flambe, les médecins assument leur devoir en exposant leur santé. Ils travaillent sans masque et sans solution hydroalcoolique.

Hier, dans les bureaux de vote, chacun a pu constater que la rupture de solution hydroalcoolique et de masques, notamment de masques FFP2, n’existait pas. D’énormes bidons de gel étaient disponibles ainsi que des lingettes désinfectantes, des masques et des gants en grande quantité. Au même moment, des médecins pratiquaient une médecine de catastrophe sans moyen pour se protéger.

Le SML tient à exprimer sa profonde colère face à une telle situation qu’il juge inamissible. Soigner et porter secours aux patients atteints du Covid 19 ne peut pas être reporté, contrairement aux élections ! Et si les médecins libéraux sont à leur tour contaminés, c’est la première ligne de défense qui s’effondre.

Le SML et les médecins libéraux sont en colère contre le Gouvernement qui les néglige et méprise ainsi leur santé, et à travers elle, celle des Français.

Le SML exige :

• Que les masques annoncés arrivent sans tarder et en quantité suffisante, puis que le réapprovisionnement suive,
• Que les médecins puissent disposer des quantités de gel hydroalcoolique indispensables ;
• Que tous les masques, gants et bidons de gel hydroalcoolique présents dans les mairies soient dès ce matin réquisitionnés au profit des médecins libéraux. Le SML appelle les maires à les apporter sans tarder, dès ce matin, dans les cabinets médicaux.

Les médecins libéraux assumeront leur devoir dans cette crise gravissime, mais pour qu’ils puissent le faire, ils doivent pouvoir rester debout et ne pas devenir des propagateurs du virus. C’est pourquoi, tarder à les équiper en matériel de protection est un scandale sanitaire dont le gouvernement devra rendre des comptes à la profession.

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél; 06 72 82 42 18
A propos du SML

Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.

Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.

En savoir plus : www.lesml.org

Retrouvez le SML sur Twitter @LE_SML

Malakoff, le 12 mars 2020 │ Le SML salue les mesures de précaution sanitaire de bon sens annoncées ce soir par le Président de la République afin de protéger les personnes les plus fragiles. Elles sont essentielles.

Les médecins libéraux seront au rendez-vous de l'unité nationale voulue par le Président mais les mesures de protection pour les professionnels de santé doivent arriver vite sur le terrain.

Le SML a bien retenu les propos du chef de l’Etat « La santé n’a pas de prix. Le gouvernement mobilisera tous les moyens financiers nécessaires pour porter assistance, pour prendre en charge les malades, pour sauver des vies quoi qu’il en coûte. »

L’ampleur de cette crise appelle à présent que l’on sorte des logiques comptables et de rationnement pour assurer la protection des soignants et des patients dans une logique de qualité des soins. Les masques et le matériel de protection doivent être acheminés sans délai.

Malakoff le 12 mars 2020 Le SML a signé le 11 mars un nouvel avenant à la convention médicale permettant d’une part favoriser le déploiement de la télémédecine et d’autre part, d’accélérer le déploiement des assistants médicaux.

Le texte précise les modalités de recours aux télé-consultations sans orientation préalable du médecin traitant. On sait que les patients n’ayant pas de médecin traitant ou lorsque ce dernier n’est pas disponible, le recours à la télé-consultation doit être organisé dans le cadre d’une organisation territoriale. Il peut s’agir d’une CPTS, d’une équipe de soins primaires, d’une maison de santé pluri-professionnelles, d’un centre de santé. Ces structures feront l’objet d’un référencement par l’assurance maladie après avis, « à titre consultatif » des instances paritaires locales ou régionales. L’avenant précise que la télé-consultation peut être réalisée dans le cadre « de toute organisation territoriale qui se propose notamment d’organiser une réponse en télé-médecine de manière coordonnée ou ouverte à tous les professionnels de santé du territoire ». Dans ce cas, elle devra faire l’objet d’une validation devant les instances paritaires conventionnelles locales ou régionales.

Par ailleurs, cet avenant N° 8 met également en place un cadre permettant de mener des expérimentations de solutions de télé-médecine nécessitant des dérogations. Tout porteur de projet pourra déposer une demande auprès du secrétariat de la commission paritaire nationale en préciser le schéma d’organisation de l’expérimentation, les motifs de cette expérimentation et les modalités de son évaluation.

Pour le SML, qui reste attaché au respect du parcours de soins et du médecin traitant, ces dispositions doivent permettre d’écarter le scenario catastrophe où des plateformes privées, dont certaines situées en dehors du territoire national, viendraient capter la patientèle des médecins libéraux.

Par ailleurs, comme l’avait demandé le SML ; l’aide à l’embauche d’un assistant médical est étendue à d’autres territoires que ceux classés en zone d’intervention prioritaire « dans la mesure où ils sont soumis à des tensions démographiques fortes ». Le texte assouplit « à titre dérogatoire » les conditions d’exercice regroupé pour obtenir cette aide. Le SML estime que tous les médecins libéraux, toutes spécialités confondues, et quel que soit leur secteur d’exercice doivent pouvoir bénéficier de l’aide conventionnelle à l’embauche d’un assistant médical. Le SML considère pour autant que ce dossier n’est pas clos et qu’il conviendra par la suite de revoir les modalités de l’aide afin que celle-ci soit plus souple et non dégressive.

Malakoff, le 12 mars 2020 │ Alors que l’épidémie de coronavirus se propage en France et que l’on s’achemine progressivement vers des mesures de grande ampleur dans lesquelles les médecins libéraux seront appelés à intervenir en premier intention, le SML exige de la part du Gouvernement plus que des mots d’encouragements.

Les adhérents du SML ont fait remonter un état des lieux préoccupant qui traduit le grand décalage entre les déclarations des pouvoirs et la réalité vécue sur le terrain par les médecins libéraux.

En particulier en Bourgogne Franche-Comté, Ile de France, Centre Val de Loire, Corrèze, Occitanie, Normandie et Dans les Hauts de France, les adhérents du SML témoignent d’une situation très alarmante :

• Il y règne une pénurie de masques et, dans nombre de cas de solution hydroalcoolique. Les médecins libéraux ne sont pas en mesure d’assurer leur protection ni celle de leurs patients.
• De nombreuses maisons médicales de garde se plaignent elles aussi d’être démunies et manquent de matériel de protection pour les médecins
• Un nombre grandissant de médecins libéraux, qu’il est difficile à ce stade de chiffrer, sont contaminés ou font l’objet de mise en confinement préventif
• Les centres 15 et les urgences sont débordés. Les généralistes libéraux retraités et les internes en médecine générale ont été sollicités pour répondre aux appels du 15.

Ce rapide état des lieux montre que les médecins libéraux sont engagés. Mais les praticiens commencent à s’impatienter face au manque de moyens mis à leur disposition pour prendre en charge les patients tout en se protégeant eux et les autres patients.

Les médecins libéraux sont mobilisés, mais il n’est pas acceptable d’exposer la santé des médecins sans mesure de protection.

Aussi le SML réclame à l’Etat la mobilisation de moyens logistiques d’exception permettant de livrer le matériel de protection indispensable à tous les médecins libéraux en urgence. Si une société comme Amazon peut le faire, un grand état comme la France ne doit pas avoir de problème pour l’organiser.

Médecins contaminés ou confinés : le compte n’y est pas !

Le SML estime que la promesse faite aux professionnels libéraux de santé selon laquelle ils seraient pris en charge dans les cas où ils seraient contaminés ou confinés n’est pas entièrement tenue. Concrètement le compte n’y est pas ! En effet, le SML estime que quelle que soit la situation des médecins confinés ou contaminés et ayant suspendu provisoirement leur activité :

1. Le versement des indemnités journalières doit débuter au premier jour
2. Les assurances complémentaires doivent elles aussi faire jouer leurs garanties au premier jour
3. L’Etat doit compenser, soit sous la forme d’aides et/ou de l’annulation de charges sociales, afin de permettre aux cabinets d’éviter les difficultés financières.

De plus le cas spécifique des médecins retraités qui se mobilisent pour cette épidémie nécessite que leur couverture assurantielle soit aménagée. La RCP pour ces professionnels ne peut entrer en œuvre que dans le cadre d’une réquisition. Or la situation actuelle, comme l’a souligné le Président de la République, requiert la mobilisation de tous les médecins.

Au total, le SML exige que le Gouvernement agisse concrètement pour accompagner et faciliter la mobilisation des médecins libéraux face à cette épidémie, y compris dans la prise de risques personnels auxquels ces praticiens sont confrontés.

Malakoff, le 5 mars 2020 │ La chambre d’instruction de la Cour d’appel de Rouen vient d’autoriser le Dr Méheut-Ferron à reprendre son activité dès demain, vendredi 6 mars.

Le SML, qui avait soutenu cet adhérent avec force et conviction, salue une décision de bon sens. Le Syndicat l’accompagnera dans la reconstruction de son cabinet mis à m  al par cette douloureuse suspension d’exercice et cette stigmatisation judiciaire.

Ce confrère incarne une des réalités de la médecine de proximité que personne ne peut désormais nier. Son combat est devenu le combat de toute la profession et a permis de faire bouger les lignes que le délicat sujet de la fin de vie à domicile.

Malakoff, le 5 mars 2020 │ Le SML travaille en contact étroit avec les services du ministère de la Santé. L’heure n’est pas à la polémique, mais à la responsabilité. Pour autant, les remontées de terrain que le syndicat reçoit de ses adhérents traduisent une situation, qui si elle n’est pas immédiatement corrigée, va devenir critique en ville.

En effet, les lots de masques issus du stock de l’Etat, qui doivent être délivrés aux médecins via les pharmaciens d’officine, ne sont pas arrivés de façon uniforme sur l’ensemble du territoire. De nombreux médecins ne sont toujours pas parvenus à se les procurer.

En outre, il est recommandé, dans le cas de patients présentant des signes d’infection respiratoire et en l’absence d’autres équipements de protection individuelle, d’adopter le principe du double masque, un pour le médecin et un pour le patient. Or les quantités de masques actuellement disponibles ne permettent pas de satisfaire de manière systématique à cette mesure de précaution.

Le SML insiste donc sur l’urgence de débloquer et d’acheminer en quantité nécessaire et suffisante ces masques auprès des médecins libéraux par tous les moyens possibles permettant de raccourcir les délais. Les médecins libéraux, déjà largement surchargés, doivent pouvoir obtenir facilement ces matériels sans que cela se fasse au détriment du temps médical qui doit être entièrement consacré à la prise en charge de leurs patients.

Pour ce qui concerne les masques FFP2, le SML réclame que ces masques, dont l’usage est réservé aux professionnels hospitaliers, soient également distribués en ville aux médecins libéraux, toutes spécialités confondues. Nombre d’entre eux en ont besoin afin de pouvoir réaliser des actes invasifs dans les meilleures conditions de sécurité.

Par ailleurs, les médecins libéraux se plaignent des difficultés qu’ils rencontrent pour avoir accès à une information claire et concise, immédiatement exploitable dans leur pratique. Certes, les pouvoirs publics ont diffusé de nombreux contenus, mais aucune synthèse ni fiche pratique à destination des médecins de ville n’est à ce jour disponible. Les médecins libéraux sont en attente de cet outil qui reste incontournable.

Enfin, le SML juge insuffisante la prise en charge proposée par l’assurance maladie pour les médecins libéraux qui viendraient à être contaminés ou qui feraient l’objet d’une mesure d’éviction après avoir été en contact avec un patient positif au COVID 19. Le déclenchement du régime usuel des indemnités journalières, même au premier jour, ne suffira pas à permettre aux praticiens de remplacer leur revenu et de couvrir les frais de leur cabinet. 

C’est pourquoi le SML réclame la mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation solidaire qui permettre de compenser ces pertes. Le syndicat juge légitime que les médecins libéraux qui assument leur mission de service public dans cette crise sanitaire, alors que la puissance publique s’est montrée incapable d’anticiper leur protection en leur fournissant le matériel nécessaire, ne soient pas en plus pénalisés financièrement. À situation exceptionnelle, indemnisation exceptionnelle. Et ceci vaut aussi pour les caisses complémentaires que le SML appelle à renoncer à appliquer les délais de carence, afin de permettre le versement des indemnités dès le premier jour d’interruption de l’activité.

Malakoff, le 27 février 2020 Alors que de nouveaux cas de coronavirus sont détectés, les médecins libéraux sont en première ligne pour répondre aux inquiétudes de leurs patients. Or ces praticiens n’y sont pas préparés et ils ne disposent pas encore des moyens de protection qui leur sont nécessaires. Ils ne disposent d’aucun stock préventif de matériel de protection pour eux-mêmes et leur personnel.

La protection des soignants est indispensable. C’est pourquoi le SML a demandé au ministère de la Santé d’accélérer le déblocage de matériel en lien avec les pharmaciens d’officine dans le cadre d’une coordination de proximité. Le ministère a fait savoir au syndicat qu’il prenait ses dispositions pour lancer cette distribution.

Afin de pouvoir recevoir les informations en temps réel, le SML demande à tous les médecins libéraux de s’inscrire sur DGS-URGENT et, en cas de doute, d’appeler le Numéro vert (0800 130 000), de 9h00 à 19h00, mis en place par le gouvernement pour soulager le centre 15.

Au passage, le SML note que cette situation démontre bien la nécessité de ne pas concentrer les appels sur un numéro unique susceptible d’être rapidement saturé en cas de crise sanitaire. Démonstration est donc faite que le 116 117 doit être maintenu.

Conscient de l’isolement des médecins libéraux, le SML prend ses responsabilités et organise une campagne de formation dans les départements en direction des médecins libéraux (infos : sml.assistance@lesml.org).

Enfin, le SML souhaite que les conséquences du ralentissement de la production de l’industrie chinoise sur l’industrie du médicament puissent dès à présent être anticipées et que les médecins libéraux puissent être associés à la gestion de ce nouveau dossier qui s’annonce déjà comme le défi des prochains mois.

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél; 06 72 82 42 18
A propos du SML

Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.

Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.

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Paris, le 17 février 2020 | Le SML salue l’arrivée d’Olivier Véran au ministère de la Santé en remplacement d’Agnès Buzyn. Bien qu’un médecin hospitalier succède à un autre médecin hospitalier, le SML se souvient du passé syndical d’Olivier Véran à l’ISNI, ce qui constitue un atout pour faciliter le dialogue avec les syndicats médicaux nationaux représentatifs. De plus, en 2017, pendant la campagne des élections présidentielles, il fut le véritable artisan de la reprise de contact entre ce qui allait devenir la Majorité et les médecins libéraux.

Le SML souhaite que le nouveau ministre n’oublie pas les engagements pris en 2017 avec les médecins libéraux et saura les lui rappeler si nécessaire.

Dans l’immédiat, certes la situation des établissements hospitaliers appelle des réponses structurelles, mais la médecine libérale est loin d’être sortie de la crise dans laquelle elle est plongée depuis deux quinquennats et demi. Les moyens jusqu’ici n’ont été alloués, pour l’essentiel, qu’aux CPTS et pas aux soins ni aux actes.

Le SML souhaite que le nouveau ministre de la Santé puisse donner des gages sur le chantier de la CCAM qui vient d’être lancé, afin qu’aucune spécialité ne soit perdante. De plus, le SML attend des précisions sur la réforme du mode de rémunération, car tout devient prétexte à un basculement vers la rémunération forfaitaire. Or, les médecins libéraux y voient une atteinte profonde à leur mode d’exercice et leur indépendance.

Les arbitrages concernant la mise en œuvre du SAS sont attendus. Les médecins libéraux ne comprendraient et n’accepteraient pas qu’un numéro unique plaçant la PDS et les soins non programmés sous la tutelle des hôpitaux soit instauré. Le 116 117, expérimenté avec succès dans plusieurs départements, doit être généralisé. Et le SML souhaite également que les horaires de la PDSA soient étendus du vendredi soir 19h00 au samedi toute la journée.

Le SML appelle à l’ouverture d’une nouvelle négociation conventionnelle afin d’actualiser rapidement une convention attaquée de toutes parts par des négociations monocatégorielles, des décisions législatives ou réglementaires qui viennent saper des dispositifs tels que la ROSP. En outre, le dossier de la prise en charge de la fin de vie à domicile appelle la mise en œuvre de nouvelles rémunérations qu’il faut dès à présent anticiper.

Le SML souhaite également que le ministre de la Santé puisse agir afin de supprimer les articles du projet de loi ASAP qui porte atteinte aux professions de santé. Ce texte comporte notamment un dispositif de validation nationale automatique des protocoles de coopération expérimentaux locaux autorisés par les ARS et la HAS, en tant que « protocoles nationaux de coopération » sans limite de durée. Ainsi, ces expérimentations échapperont à tout contrôle et toute validation de la part des instances professionnelles nationales et des syndicats. Il vise aussi à supprimer la consultation médicale préalable à l’établissement du certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive des enfants et à favoriser la vente en ligne des médicaments à prescription facultative par les GAFAM.

Enfin, pour ce qui concerne le dossier brûlant de la réforme des retraites, le SML rappelle que le compte n’y est pas. La baisse de la cotisation entraînera une baisse de la pension dans des proportions telles que même l’instauration d’un régime supplémentaire n’y suffira pas. Or, le SML se refuse à ce que les médecins libéraux payent davantage avec un régime supplémentaire pour obtenir un niveau de pension identique à celui qu’ils obtenaient sans la réforme. Cette situation n’est pas tenable et n’est pas conforme aux promesses du président de la République.

Malakoff, la 10 février 2020 | Suite à la publication de la recommandation de la HAS ce matin, et en réponse aux demandes du SML, la ministre de la Santé annonce qu’elle « permettra d’ici 4 mois la dispensation en ville du Midazolam injectable aux médecins qui prennent en charge des patients en fin de vie à leur domicile ».

Le SML a donc été entendu sur ce dossier et se félicite que le sujet de la fin de vile à domicile soit ainsi pris en considération.

Le SML souhaite que la mise en œuvre de la collégialité, qui reste indispensable, soit simple et se fasse dans des conditions compatibles avec celles de l’exercice libéral.

De même le SML est très favorable à ce que les directives anticipées des patients figurent dans le DMP. À cet égard, le SML suggère l’instauration d’une consultation longue spécifique permettant au patient de recueillir les informations et les éclairages médicaux lui permettant d’établir ses directives anticipées.

Le SML se tient à la disposition des pouvoirs publics pour continuer à avancer sur ce dossier et concrétiser les annonces de la ministre.