Communiqués de presse du SML

Malakoff, le 18 décembre 2019 | Deux confrères, un médecin généraliste et sa femme anesthésiste-réanimatrice, se trouvent interdits d’exercer parce qu’ils ont voulu apporter un soulagement à des patients en fin de vie à domicile. L’utilisation du midazolam, qui a été employé par les intéressés, est proscrite en ville.

Sans se prononcer sur le fond de l’affaire, qui fait l’objet d’une procédure judiciaire, le SML constate qu’au moment où le maintien à domicile est au cœur des priorités de réorganisation du système de santé, il n’est plus possible de faire l’impasse sur le sujet de l’accompagnement de la fin de vie et des soins palliatifs à domicile. Le Syndicat souhaite que ce sujet puisse être examiné sereinement dans le cadre de la révision des lois bioéthiques afin donner un cadre et une sécurité d’exercice aux praticiens libéraux et aux équipes soignantes qui interviennent à domicile.

D’autre part, le SML déplore que dans un contexte de difficulté d’accès aux soins, tout un territoire, celui du pays de Caux, soit privé d’un médecin généraliste et que l’assistante médicale qu’il avait recrutée se retrouve sans emploi.

Enfin, le SML réaffirme sa solidarité avec ces deux médecins et les accompagnera dans le cadre de cette douloureuse affaire sur le plan syndical. Dans ce cadre le SML vient d’écrire au procureur de la République pour l’alerter des dimensions de cette affaire.

Voir ici la lettre du SML procureur de la République

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél; 06 72 82 42 18
A propos du SML

Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.

Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.

En savoir plus : www.lesml.org

Retrouvez le SML sur Twitter @LE_SML

Malakoff, le 18 décembre 2019 │ Le SML prend acte de la décision de la ministre de la Santé de reporter l’entrée en vigueur de l’application de l'intégralité des actes exclusifs des IBODE prévue par le décret du 27 janvier 2015 et l’arrêté qui le complète.

Cette disposition qui revenait à exclue les personnels non IBODE des blocs opératoires, posait des difficultés insurmontables dans le délai imparti qui auraient conduit à l’impossibilité de faire fonctionner les blocs opératoires à partir du 1er janvier 2020.

Le SML sera donc attentif à ce que la ministre concrétise au plus vite ses annonces faites la semaine dernière lors des rencontres annuelles de la FHP, afin de sécuriser le fonctionnement des blocs opératoires.

10 000 IDE non IBODE exercent en tant qu'aides-opératoires en France à ce jour. Une VAE a été mise en place cependant celle-ci se traduit par un véritable parcours du combattant, imposant la présentation de 9 modules et la rédaction d’autant de mémoires. Celle-ci requiert une disponibilité difficilement compatible avec les exigences d’une activité professionnelle menée en parallèle dans un bloc opératoire. En outre le parcours imposé est aux antipodes des pratiques concernant habituellement les des VAE. Ce cursus s’apparente davantage à un véritable diplôme imposé à des personnes dont la majorité exerce depuis de nombreuses années. À ce rythme et si rien n’est revu, la situation ne pourra pas évoluer.

En outre, le SML rappelle que, de source assurantielle, aucune une sinistralité spécifique dont ces personnels aides opératoires non IBODE seraient à l’origine, n’a été signalée.

Force est de constater, qu’après trois reports successifs, ce texte demeure inapplicable et doit être entièrement modifié.

A l’heure de la crise des urgences hospitalières et alors que la ministre de la Santé veut encore solliciter davantage les médecins libéraux, ceux-ci alertent sur leur situation intenable.

En effet, les médecins spécialisés en médecine générale rappellent que le samedi matin n’est pas inclus dans le dispositif de permanence de soins ambulatoires, et exigent que tout le samedi soit inclus dans le système de garde et rémunéré en tant que tel.

Les médecins spécialistes ne tolèrent plus de ne pas être honorés pour toutes les gardes qu’ils font, dans toutes les spécialités, dans les cliniques dotées de services d’urgences. C’est le service à la population qui doit être reconnu, quel que soit le statut de l’établissement ou la spécialité. Cette iniquité doit cesser. Les médecins spécialistes exigent de pouvoir bénéficier des majorations d’urgence pour tous les actes effectués dans le contexte d’urgence.

Les syndicats signataires exigent la prise en compte de l’engagement de tous les médecins libéraux dans le cadre de l’urgence, et appellent la profession à :

• ne plus participer aux gardes du samedi tant qu’ils ne sont pas honorés ;
• à fermer leur cabinet dès le vendredi soir.

Les syndicats de médecins libéraux interpellent ainsi le gouvernement afin que leur implication professionnelle en dehors des heures ouvrées de leurs cabinets soit reconnue et rappellent que les cabinets médicaux accueillent plus de soins non programmés que l’ensemble des urgences hospitalières.

Sans réponse du gouvernement dans les plus brefs délais sur l’ensemble de ces revendications, la grève prendra effet dès le samedi 21 décembre et sera reconductible tous les samedis.

Paris, le 16 décembre 2019 │ Dans le cadre de son assemblée générale statutaire qui se tenait ce samedi 14 décembre, le SML était appelé à renouveler son bureau national. Philippe VERMESCH a été reconduit à une très large majorité (92%) pour un second mandat de trois ans. Il est entouré d’un bureau représentatif des différentes spécialités, cliniques dont la médecine générale, techniques et chirurgicales, en secteurs 1 et 2, ainsi que des MEP. La composition du nouveau Bureau national et du Conseil d’administration également renouvelé, illustre l’implantation du SML dans l’ensemble des territoires métropolitains.

Philippe VERMESCH est installé à Saint Raphaël dans le Var. Il est élu de l’URPS ML Provence-Alpes-Côte d'Azur et il préside le syndicat des stomatologues.

Entouré de son équipe, Philippe VERMESCH, entend que le SML conforte sa position de premier syndicat polycatégoriel français en poursuivant le travail actif mené sur tous les fronts tant dans la défense de la profession et l’exercice libéral, que de l’accompagnement des médecins libéraux dans leur quotidien.

Dans le cadre de la réforme de l’organisation du système de santé et de l’émergence des nouvelles structures coordonnées, le SML souhaite développer une véritable dynamique interprofessionnelle entre les acteurs libéraux du soin. Il consolidera ses alliances et multipliera les initiatives interprofessionnelles comme le projet « gélule » avec les pharmaciens et les infirmiers pour construire un travail coordonné autour de l’observance, ou PAYMED qui garantit l’indépendance de la profession vis-à-vis des payeurs.

Mais surtout, le SML s’incarne plus que jamais comme la maison de tous les médecins libéraux, toutes spécialités confondues, dans le respect, l’écoute et l’accompagnement de chacune d’entre elles, en secteur 1 comme en secteur 2. Le SML c’est aussi toutes les formes d’expertises qui doivent pouvoir être soutenues au moment où notre époque appelle de nouvelles formes de prise en charge plus centrées sur les individus. Le syndicat entend faire participer et mobiliser toujours plus ses adhérents pour moderniser et faire vivre la médecine vraiment libérale. Enfin, le SML veut s’ouvrir à celles et ceux qui ne franchissent pas le cas de l’adhésion syndicale. Comme cela a été annoncé lors du congrès de Palavas, le SML souhaite leur tendre la main pour construire des ponts avec eux.

Le SML entend continuer d’être un acteur conventionnel et institutionnel constructif à condition que le gouvernement et l’assurance maladie respectent les lignes rouges fixées par le syndicat afin de garantir le maintien de l’exercice libéral. Ces lignes rouges s’incarnent dans la préservation du paiement à l’acte très largement majoritaire, le maintien d’une dynamique tarifaire compatible avec la vitalité des entreprises médicales libérales, et l’équité entre spécialités et les secteurs, afin que toute la profession puisse compter sur les mêmes perspectives.

Enfin, le SML reste très inquiet concernant la réforme des retraites, puisque le périmètre retenu de 3 PASS condamne le régime complémentaire des médecins libéraux et que la baisse des futures pensions sera supérieure à la baisse des cotisations. La perspective qu’une partie de la réforme puisse être traitée par ordonnances traduit une volonté du gouvernement de se donner les moyens de trancher sans débat le sort de la réforme. Le SML prévient le gouvernement qu’il devra impérativement bouger les curseurs afin de rendre sa réforme présentable pour les médecins libéraux avant l’ultime réunion prévue le 7 janvier prochain, s’il ne veut pas que la profession ne se radicalise dans sa contestation.

Voici la composition du nouveau bureau du SML :

Président : Philippe VERMESCH, stomatologue, Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Secrétaire général généraliste : William JOUBERT, Pays-de-la-Loire

Secrétaire générale spécialiste : Sophie BAUER, chirurgienne thoracique, Île-de-France

Secrétaire générale et secrétaire général adjoints généralistes :

• Christine BERTIN BELOT (MEP), Bourgogne-Franche-Comté
• Frédéric TRYNISZEWSKI, Grand Est

Secrétaires généraux adjoints spécialistes :

• Patricia LUBELSKI, pédiatre, Île-de-France
• Eric TANNEAU, psychiatre, Île-de-France

Vice-présidents et vice-présidente:

• Benoit BLANC, médecin généraliste, Nouvelle-Aquitaine
• Charles-Henry GUEZ, médecin généraliste, Auvergne-Rhône-Alpes
• Guilaine KIEFFER DESGRIPPES, médecin généraliste, Présidente de l’URPS ML Grand Est
• Maurice BENSOUSSAN, psychiatre, Président de l’URPS ML Occitanie
• Stéphane LACHER FOUGERE, ORL, Nouvelle-Aquitaine
• Dominique MASSEYS, radiologue, Nouvelle-Aquitaine

Trésorier : Jean-Luc LEYMARIE, médecin généraliste, Île-de-France

Paris, le 12 décembre 2019 - Le SML a pris acte des annonces du Premier ministre concernant la réforme des retraites.

Le SML retient que :

• La fixation d’un périmètre à 3 PASS condamne les caisses complémentaires des professions libérales dont la CARMF avec ses services, ce qui nécessite la création d'une structure de médiation entre les différents acteurs du régime universel.
• Les réserves constituées par les médecins libéraux resteront dans la profession et permettront de financer la période de transition entre l’actuel et le futur régime universel au profit de ceux qui les auront constituées.
• L’abonnement de la CNAM perdurera dans les mêmes conditions.
• La gouvernance du RU sera confiée aux partenaires sociaux, mais sous contrôle strict de l’État. Le SML souhaite que les médecins libéraux y soient représentés.
• Une réforme de l’assiette de cotisation à la CSG est programmée.

Le SML constate que le dispositif prévu conduit à une baisse de la pension de retraite des médecins libéraux dans une proportion qui sera plus importante que la baisse de cotisation annoncée. Le syndicat exige que les médecins libéraux puissent compléter leur retraite par un dispositif défiscalisé de type « PREFON » afin de construire des retraites dignes.

Paris le 28 novembre 2019 │ Au lendemain d’une nouvelle réunion avec les partenaires sociaux, le gouvernement campe sur ses positions pour ce qui est déjà connu du projet de réforme des retraites et n’a pas levé le flou sur les incertitudes qui demeurent.

Le SML considère à ce stade qu’aucune avancée nouvelle ne s’est produite et commence à se lasser de cette politique de l’enfumage permanent.

En premier lieu, aucune garantie concrète n’a été donnée, ni par la ministre de la Santé, ni par l’assurance maladie, concernant la sanctuarisation de l’ASV dans le futur régime unique. Aucune garantie concrète n’est donnée concernant le sort des réserves constituées par les cotisations des médecins libéraux et, dont le SML réclame qu’elles soient utilisées exclusivement par ces derniers. Aucune garantie n’est apportée non plus concernant le devenir de la CARMF. C’est même tout le contraire, puisque le Premier ministre persiste à écarter la limitation à 1 PASS du périmètre de la future retraite universelle. Rien ne garantit que le maintien du rapport cotisation/prestation pour assurer une retraite correcte aux médecins libéraux dont les études longues raccourcissent d’autant la période d’activité. Et enfin, rien ne garantit que les droits acquis seront honorés à l’euro près pour l’ensemble des médecins concernés. Rien non plus sur la gouvernance du RU où les médecins risquent de ne pas être représentés.

Le SML constate qu’il n’y a rien de foncièrement nouveau depuis des semaines, et regrette que le gouvernement ne joue pas réellement le jeu de la négociation.

En responsabilité, le SML qui agit dans l’intérêt de l’ensemble des médecins libéraux actifs, des retraités et bien sûr dans celui des prochaines générations de médecins, adresse un avertissement solennel au Gouvernement.

En l’absence d’un signal concret dans les prochains jours, le SML entrera en contestation et s’opposera à cette réforme inadaptée aux médecins libéraux. Le SML considère le régime autonome de retraite des médecins libéraux (qui est déjà un régime à points comme le régime universel) ne doit pas être démantelé pour procurer au gouvernement l’alibi dont il a besoin afin de justifier la refonte des régimes spéciaux. Au contraire, c’est par les régimes spéciaux, par ailleurs déficitaires, qu’il conviendrait de débuter la réforme, plutôt que de s’acharner à vouloir démanteler ceux des professionnels libéraux en situation d’équilibre.

Paris, le 26 novembre 2019 │ Depuis samedi dernier, le SML est conforté dans sa position de syndicat de tous les médecins libéraux. Les déclarations des responsables de la section la CSMF réclamant aux syndicats de spécialité de se saborder à son profit confère au SML une responsabilité plus grande encore.

Les déclarations des responsables de la CSMF n’entraînent que l’échec propre de ce syndicat qui adopte à la fois les idées étatiques pour les généralistes et celles des hôpitaux publics pour les spécialistes, dans une connivence totale avec le gouvernement et l’assurance maladie. Pour preuve, sans l’intervention personnelle du directeur général de la CNAM, son président n’aurait pas accédé à la présidence de la Commission paritaire nationale de l’ACI des CPTS.

Le SML qui revendique désormais la place de premier syndicat médical polycatégoriel, estime que la création d’un syndicat de spécialistes unique, tel qu’envisagé par la CSMF, représentant à la fois les libéraux et les hospitaliers serait une catastrophe majeure pour les spécialistes libéraux qui entraînerait à terme leur disparition.

Tout d’abord, un tel scénario donnerait libre cours à l’assurance maladie pour restaurer deux conventions séparées, l’une pour les spécialistes et l’autre pour les généralistes. Ce serait un piège puisque la CSMF a fait le choix de privilégier la rémunération d’équipe en forfaits et d’abandonner l’acte. Cela ne pourra qu’accélérer le développement de réseaux à la main des ARS dans lesquels le libéral serait progressivement dissous et avec l’appui d’un syndicat qui mêlerait public et privé. A l’inverse, le SML persiste à défendre une valorisation de l’acte, l’entrepreneuriat médical libéral et une coordination des soins libérale de proximité.

En voulant défendre « en même temps » la ville et l’hôpital, les arbitrages financiers iraient immanquablement en faveur de l’hôpital, pour des raisons d’effectifs et d’appuis des politiques et des syndicats de salariés. En outre, les problématiques des médecins salariés hospitaliers sont différentes de celles des médecins libéraux.

Ensuite, il serait impossible, dans un tel paysage, de maintenir et défendre le secteur 2. Si la CSMF voulait tuer le secteur 2, elle ne s’y prendrait pas autrement.

Enfin, avec seulement une poignée de participants aux Assises de la médecine spécialisée le week-end dernier, le SML constate que l’immense majorité des syndicats de spécialité n’a aucunement l’intention de se saborder au profit de la CSMF qui d’ailleurs les a si mal défendus jusqu’à présent.

Aussi, le SML considère que l’avenir de la médecine libérale passe par les syndicats polycatégoriels, seuls en capacité d’obtenir des avancées pour l’ensemble de la profession. Nombre d’entre elles d’ailleurs, peuvent et doivent bénéficier aussi bien aux spécialistes qu’aux généralistes.

C’est pourquoi, le SML, qui n’est ni une confédération, ni une fédération, sera le rempart de la médecine libérale. Il invite les spécialistes à le rejoindre à travers leurs syndicats de verticalité pour travailler et construire ensemble sur des bases solides et saines. Le SML assure l’unité et la cohésion des médecins libéraux dans leur ensemble.

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél; 06 72 82 42 18
A propos du SML

Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.

Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.

En savoir plus : www.lesml.org

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Paris, le 20 novembre 2019 - Le SML estime que ce plan en faveur de l’hôpital doit être une occasion de recentrer ces établissements sur leurs missions originelles. Effacer leur dette et déverser des millions sur l’hôpital ne servira à rien, sans réorganisation profonde.

Toutefois, un tel plan ne pourra avoir d’effet systémique et rejaillir sur l’ensemble du système de santé que s’il est accompagné, en miroir d’un plan comparable pour la médecine de ville. Jusqu’ici « Ma Santé 2022 » n’a visé que la mise en œuvre d’une médecine libérale moins-disante, qui se traduit davantage par le démantèlement progressif des actes du médecin libéral au profit de professions moins qualifiées, plutôt que par l’organisation d’une coordination réelle des soins.

Pour soutenir la médecine de ville, le SML appelle le gouvernement à avoir une ambition qui dépasse la géographie des CPTS et le dumping médical.

Le SML souhaite que soit donnée aux médecins de ville, qui sont aussi des entrepreneurs, une véritable perspective à moyen terme concernant l’évolution de leurs tarifs. Or, aucun obstacle ne justifie que les médecins libéraux ne puissent pas, eux aussi, bénéficier d’un plan pluriannuel de revalorisation des tarifs, à l’instar des hôpitaux.

Le SML appelle donc le gouvernement à mobiliser des moyens sur la médecine de ville et les honoraires. Le SML estime qu’il faut plus que jamais soutenir le développement de l’exercice libéral à travers l’entreprise médicale, dont le gouvernement semble avoir oublié l’existence.

Paris, le 19 novembre 2019 - Dans le cadre des négociations conventionnelles entre les syndicats de pharmaciens et l’assurance maladie, programmées d’ici la fin de l’année, l’USPO milite pour la création d’un nouvel acte pharmaceutique qui consisterait à rémunérer le pharmacien pour qu’il ne dispense pas « tout ou partie des traitements à posologie variable prescrits par le médecin ».

Le SML s’insurge contre une telle perspective, qui ne relève en aucun cas de la coordination des soins mais qui vise à faire des pharmaciens le « verrou » de contrôle économique de la prescription médicale, un contrôle dont l’USPO et l’assurance maladie estiment qu’il sera facilité par le déploiement de la prescription électronique.

Le syndicat ne trouve aucune légitimité au « pharmacien-censeur » dont le rôle serait de rationner les dépenses. Outre la remise en cause du magistère médical et de la prescription, le SML estime que cette situation pose un véritable problème à la fois éthique et moral, puisque pour la première fois, une profession pourra prospérer en supprimant l’accès des patients aux soins prescrits par le médecin.

L’adoption d’un tel dispositif rendrait l’assurance maladie et l’USPO complices de la dégradation des relations entre médecins et pharmaciens. Ce qui serait un comble pour l’assurance maladie qui ne cesse de clamer son soutien à la coordination des soins à travers les CPTS….

Le SML demande à la ministre de la Santé de remettre de l’ordre au plus vite dans cette affaire. La recherche d’économies pour l’assurance maladie ne justifie pas tout. S’engager dans cette voie qui est en totale contradiction avec la politique de coordination poursuivie par ailleurs et dans laquelle le syndicat est pleinement impliqué, serait délétère. Le SML juge cette situation particulièrement grave car elle confirme que la prescription électronique est en passe de devenir un instrument de remise en cause de la prescription.

Contact presse : Sylvie FONTLUPT - Tél; 06 72 82 42 18
A propos du SML

Fondé en 1981, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) est un syndicat polycatégoriel représentatif de tous les médecins quel que soit leur secteur d’activité. Il assure la représentation et la défense de tous les types d’exercices libéraux, de toutes les spécialités et de toutes les formes d’expertises. Le SML axe son action sur la défense des piliers de l’exercice libéral du médecin que sont l’indépendance, la liberté d’installation, la liberté de prescription et le paiement direct à l’acte dans le cadre d’une valorisation juste des honoraires médicaux. Il promeut une approche pragmatique, adaptée aux réalités du terrain pour répondre aux évolutions des besoins de soins. Il est pionnier dans la promotion de la prévention, de la télémédecine et de la E-santé. Force de propositions, il participe activement au dialogue avec les Pouvoirs publics et l’Assurance-maladie. Le SML est représenté dans toutes les régions et possède des élus dans chacun des trois collèges composant les URPS de médecins libéraux.

Le SML est présidé depuis décembre 2016 par le Dr. Philippe Vermesch.

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