Rémunération
Tout ce que vous devez savoir sur les revalorisations tarifaires : le SML vous guide !
Le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) suit de très près le dossier tarifaire et assume pleinement son rôle d’organisation syndicale responsable en vous informant régulièrement de ses évolutions.
Cependant, il n’est pas toujours facile de se repérer dans une nomenclature de plus en plus touffue.
La classification commune des actes médicaux (CCAM) est l’outil de codage réglementaire des actes et la liste des actes médicaux techniques commune aux secteurs privé et public, qui permet la description de l’activité médicale.
La liste établie par la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie est la liste des actes de la CCAM pris en charge ou remboursés par l’assurance maladie.
Lorsque l’on interroge les médecins réalisant majoritairement des actes cli- niques, moins de 30 % déclarent coter d’autres actes que le C ou le Cs.
La plaquette Nomenclature du Généraliste réalisée par le SML offre une vision claire et synthétique permettant de retrouver les tarifs de l’ensemble des actes professionnels et la Classification des Actes médicaux.
En un coup d’œil grâce à ce document, il est donc possible de savoir qui peut tarifer quoi et comment.
Pour toute question : sml.assistance@lesml.org
Télécharger la plaquette Nomenclature du SMLLe dépassement exceptionnel (DE) ou dépassement autorisé (DA)
Le DE est un dépassement applicable sur tous les actes et consultations pour exigence de temps et de lieu du patient. Ce dépassement est possible sur tous les patients.
Le DA est applicable par tout médecin secteur 1 pour toute consultation ou acte effectué en dehors du parcours de soins. Celui ci est limité à 17,5% de la valeur de l’acte arrondi à l’euro supérieur (33€ par CS) dans la mesure de 30% du volume de l’ensemble des actes. Le DA n’est pas applicable en cas de CMUC ET ACS.
Contrat OPTAM et OPTAM-CO
Affiches salle d'attente à télécharger
Nouvelles dispositions à partir du 1er juillet pour l'affichage obligatoire des tarifs médicaux
De nouvelles règles pour l'affichage des tarifs au cabinet entrent en vigueur à partir du 1er juillet. Un arrêté du 30 mai 2018 impose à tous les professionnels de santé d'afficher « de façon lisible et visible » sur un même support, toutes les informations tarifaires liées à une activité de prévention, de diagnostic et de soin. L'affichage de ces informations doit se faire dans la salle d'attente et dans le lieu d'encaissement.
Obligations d’affichage du secteur conventionnel sur les plateformes de prise de rendez-vous en ligne, information des actes non remboursés par la Sécurité Sociale, établissement obligatoire de devis pour les dépassements d’honoraire supérieurs à 70€…
Téléchargez les modèles d’affiche correspondant à votre situation conventionnelle (ou non), votre spécialité et votre secteur d’exercice :
- Affiche médecin généraliste - secteur 1*
- Affiche médecin généraliste - secteur 2 OPTAM*
- Affiche médecin généraliste - secteur 2 NON OPTAM*
- Affiche médecin spécialiste - secteur 1*
- Affiche médecin spécialiste - secteur 2 OPTAM*
- Affiche médecin spécialiste - secteur 2 NON OPTAM*
- Affiche médecin hors convention*
*Afin d'ajouter les principaux actes cliniques ou techniques correspondant à votre activité habituelle, veuillez télécharger l’affiche de votre choix et enregistrez-la sur votre poste de travail. Après enregistrement de l'affiche, vous pourrez y ajouter vos tarifs et l'imprimer.
