Défense de vos droits
Vous n'êtes pas seul face à la loi, le SML vous aide et vous soutient.
Les médecins libéraux peuvent être amenés à gérer des procèdures judiciaires ou à subir des malversions de la part des institutions. Sachez que vous n'êtes pas seul pour affronter cela, le syndicat des médecins libéraux se tient à votre disposition pous vous conseiller et vous aider dans toutes vos démarches.
Tous les médecins sont amenés à traverser les mêmes soucis d'ordre juridique et c'est en combinant notre expérience et notre savoir que l'on peut défendre au mieux leurs intérêts.
Pour toutes demandes d'information ou de soutien juridique, contactez-nous par email : lesml@lesml.org ou par téléphone 01 84 79 05 50 et nous ferons tout notre possible.
Bien cordialement,
L'équipe juridique du SML.
Pour toute question d'ordre général : lesml@lesml.org
Pour toute problème dans le cadre de votre exercice libéral : sml.assistance@lesml.org
Pour tout litige avec les caisses : sml.cpam@lesml.org
Pour contacter le Pôle Retraite Prévoyance : retraiteactive@lesml.org
La CPAM vous refuse l'envoi de feuilles de soin ? Manifestez-vous !
Diverses CPAM refusent de délivrer des feuilles de soins, sous format papier aux médecins. Si tel est votre cas, il nous semble impératif que chaque praticien concerné agisse fermement, compte tenu des enjeux liés en termes d’obligations conventionnelles et de remboursement des assurés.
La démarche préconisée est que tous les médecins en rupture de stock transmettent à leur CPAM de rattachement une mise en demeure, par laquelle ils enjoignent les services considérés à leur fournir les documents en question.
Dans le cas où les CPAM persisteraient, malgré ces mise en demeure, faites le nous savoir, nous étudierons les recours possibles.
Compétence disciplinaire du CROM
Voir le document "Compétence disciplinaire du CROM"Lettre relative à la prescription du Crestor et de l'Ézétrol.
Vous faites peut-être partie des médecins ayant reçu un courrier de ce type concernant un non-respect de la nouvelle procédure d’entente préalable pour la prescription du Crestor et de l'Ézétrol.
En s'intéressant de plus près au contenu des courriers, il nous est très vite apparu que de nombreuses erreurs étaient présentes.
La CNAMTS prétend que ce courrier est parti d’une directive nationale et aurait été victime d’un BUG.
Que ce soit réel ou plus probable que ce courrier type ait été destiné à intimider, le SML a demandé à tous ses représentants d'écrire à leur CPAM pour prendre la défense de leurs confrères.
Modèle lettre envoyée à la CPAM