Communautés professionnelles territoriales de santé : l’Assurance maladie dévoile les montants de financements

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale voulait inscrire dans la loi la définition des missions des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Devant le tollé soulevé par cet excès de pression sur les négociateurs, et la très vive protestation du SML, le gouvernement s’y est opposé lors de l’examen du projet de loi santé en séance plénière, préférant laisser les partenaires conventionnels poursuivre leurs négociations. Celles-ci se poursuivent. L’Assurance maladie a enfin dévoilé les montants qui seront attribués aux CPTS en fonction de leur taille, distinguant trois catégories : moins de 40 000 habitants, entre 40 et 80 000 habitants et plus de 80 000 habitants. Les sommes versées pourront aller de 175 000 euros à 300 000 euros.

Ces sommes incluent le financement de la structure, celui des différentes missions et la mise en place d’une démarche qualité et pertinence. Quatre missions ont été définies : l’accès à un médecin traitant, l’accès à des soins non programmés, l’organisation de parcours de soins et la prévention. Pour chacune d’entre elles, un plafond est établi et chacune fera l’objet d’un financement fixe et forfaitaire (en fonction de l’atteinte des objectifs définis contractuellement).

Le SML continue de rester perplexe sur les pistes proposées par l’Assurance maladie, qui persiste à éviter le sujet qui fâche : la définition d’une juste rémunération de chaque professionnel de santé libéral (voir plus bas, la position de l’Académie de médecine sur les CPTS).