Loi de santé : Le SML inquiet devant la dérive interventionniste des parlementaires dans les métiers

Paris, le 22 mars 2019 - Le SML a suivi de très près les débats en séance publique à l’Assemblée nationale concernant l’examen du projet de loi de santé et il a vu les craintes qu’il exprime depuis plusieurs semaines se confirmer.

D’une part ce débat confirme l’interventionnisme des députés déjà constaté en commission des affaires sociales, où, notamment sous l’impulsion de l’un des rapporteurs, des amendements conduisant à une modification du périmètre des métiers des professionnels de santé en dehors de toute concertation avec ces derniers. Ainsi, les sages-femmes pourront vacciner les enfants, les pharmaciens prescrire, modifier la prescription du médecin en cas de rupture, et vacciner, les orthoptistes pourront adapter les corrections optiques… Le SML s’interroge sur ce qui va rester aux médecins. À ce rythme, on se demande si la conception qu’ont les politiques des médecins n’est pas de les éloigner purement et simplement du soin afin de leur confier la gestion de la paperasse qu’ils sont en train de créer, comme le projet territorial de santé qui constitue un bijou d’orfèvrerie technocratique dont on aurait pu faire l’économie.

Le SML est en profond désaccord avec cette ingérence dans les compétences des différentes professions de santé. Les compétences ne se distribuent pas comme des bons points, mais correspondent à des savoirs, des formations spécifiques et sont concentrées afin de répondre à des logiques de soins. Il ne viendrait pas à l’idée d’un parlementaire de donner demain l’autorisation au chef de cabine la responsabilité des opérations de décollage d’un avion de ligne. Certes le chef de cabine a des compétences qui lui sont propres, mais sa formation n’a rien à voir avec celle d’un pilote.

Le SML est très déçu par cette nouvelle génération de parlementaires, qui promettaient de changer la politique, mais qui, en réalité refusent tout dialogue et jouent aux apprentis sorciers au risque d’engager un conflit majeur avec la profession.

Le SML salue néanmoins la ministre de la santé qui a réussi à sauvegarder la liberté d’installation et qui a sauvé la négociation en cours sur les CPTS. Il est clair que si les missions des CPTS qui sont en cours de discussion avaient été maintenues dans le texte, cette négociation n’avait plus lieu d’être. Cela ne signifie pas pour autant que le SML cautionne la tournure de cette négociation, mais c’est un autre sujet.

Enfin le syndicat regrette que les dispositions majeures pour la profession comme la recertification continuent d’être renvoyées aux ordonnances.