Résiliation des contrats santé : une mesure « sans frais », mais pas sans risque

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi émanant du groupe LREM pour permettre la résiliation « sans frais et à tout moment » des contrats de complémentaires santé au bout d’un an de souscription. La mesure, qui reprend une proposition d’Emmanuel Macron lorsqu’il était candidat, est censée redonner du pouvoir d’achat aux Français. Pour la gauche, il s’agit d’une « fausse bonne idée » qui va mettre « un nouveau coup de masse dans l’édifice des mutuelles » et risque d’avoir des effets pervers sur les tarifs des complémentaires. Même une partie de la majorité s’est élevée contre.

Pour la ministre de la Santé, qui approuve cette initiative parlementaire, « l’accroissement de la concurrence qu’elle entraînera incitera au contraire les complémentaires à diminuer les primes, grâce notamment, à la réduction des frais de fonctionnement, afin d’attirer ou de garder des assurés ». Selon elle, elle ne devrait pas favoriser les comportements opportunistes puisque cette faculté de résiliation n’est offerte qu’au bout d’un an de souscription. La ministre semble optimiste, d’une part car les complémentaires vont devoir éditer de nouvelles cartes plus fréquemment (ce qui a un coût), mais aussi et surtout parce celles-ci ne disposeront plus de la même lisibilité pour fixer leurs tarifs. Pour les médecins, la gestion du tiers payant sera encore plus compliquée, voire impossible, avec des assurés « nomades ». Le Sénat doit examiner le texte le 2/nbsp]mai en séance publique.