Réforme du système de santé : le SML interrogé par la commission des Affaires sociales du Sénat

Interrogé sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé par la commission des Affaires sociales du Sénat, le SML a pu exposer ses remarques et critiques sur les points les plus préoccupants. Une fois encore, le syndicat a déploré la volonté du Gouvernement de recourir par ordonnances sur des sujets aussi sensibles que la recertification, la redéfinition des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les hôpitaux de proximité, ou encore les autorisations d’activités ou de matériels lourds.

La recertification impose des obligations de formation qui, pour l’instant, ne sont pas financées. Il y a lieu de craindre que ces nouvelles obligations de formation ne soient financées que par les médecins.

En ce qui concerne les CPTS, le SML estime que leur déploiement ne pourra se faire que s’il ne génère pas de multiples procédures administratives et que si chaque acteur reçoit une juste rémunération de son investissement dans le dispositif. Telles qu’elles sont conçues dans le projet de loi, on peut craindre qu’elles ne deviennent de véritables carcans administratifs. Le SML suggère de soutenir plutôt les initiatives de coordination portées par les professionnels eux-mêmes, sans chercher à leur imposer des contraintes. Quant aux projets territoriaux de santé, leur vocation semble être de permettre aux ARS de prendre la main sur les projets des professionnels libéraux de santé. Le SML estime qu’ils doivent être supprimés.

Le SML a déploré une fois encore l’ingérence des députés dans les compétences des différentes professions de santé et le déclassement en cascade des compétences médicales. Il demande de revenir sur les différents amendements déposés par les députés, car on ne peut vouloir à la fois l’excellence, l’efficience et l’improvisation.

Interrogé sur la dématérialisation des arrêts de travail, le SML n’est pas favorable à ce que le législateur en fasse une obligation. Le sujet devrait faire l’objet d’une négociation conventionnelle.