Le rapport Libault trace les grandes pistes de ce que pourrait être un projet de loi sur la dépendance et l’autonomie.

Dominique Libault a remis son rapport sur le grand âge et l’autonomie. Il y fait 175 propositions pour « passer de la gestion de la dépendance à un véritable soutien à l’autonomie ». Pour lui, la priorité numéro 1 est « d’investir dans l’attractivité des métiers du grand âge », qui doit se traduire par « la revalorisation des métiers à travers un plan national ». La première nécessité est « d’assurer, auprès des personnes fragilisées par le grand âge, la présence de professionnels qualifiés, fiers de leur métier, dans une relation d’accompagnement non seulement technique, mais aussi humaine ». Il fixe, par exemple, à 25 % le taux d’encadrement en Ehpad d’ici 2024 par rapport à 2015, soit 80 000 postes supplémentaires pour une dépense de 1,2 milliard d’euros.

La deuxième priorité consiste à donner les moyens de « pouvoir choisir librement de rester à son domicile », en renforçant l’intégration entre domicile et établissement dans le cas d’hébergement temporaire. En ce qui concerne les Ehpad, - et c’est une troisième priorité -, le rapport met en exergue la nécessité « d’investir pour rénover ». Lors de la présentation de son rapport, Dominique Libault a évoqué « la complexité de la tarification » et proposé d’effectuer la fusion des sections soins et dépendance.

Le libre choix de la personne suppose également non seulement de repenser les structures existantes, mais aussi de proposer, entre domicile et Ehpad, « une gamme de solutions intermédiaires ».

La cinquième priorité porte sur les « parcours ». Le rapport suggère de reconnaître un droit commun au parcours de santé et d’autonomie pour les personnes âgées défini par voie législative. L’idée est de tendre vers « zéro passage aux urgences évitables ».

Dominique Libault a également abordé le reste à charge en établissement. Il propose une « diminution de 300 euros par mois » de ce reste à charge pour les personnes percevant entre 1 000 et 1 300 euros par mois. Cette mesure concernerait 35 % des résidents. Il suggère également la mise en place d’un « bouclier autonomie ».

Tout ceci suppose « la reconnaissance d’un nouveau risque de protection sociale ». La dépense publique pour concrétiser ces différentes priorités atteindrait 6,2 milliards d’euros en 2024 et 9,2 milliards en 2030. Le rapport explore différentes pistes de financement sans hausse des prélèvements obligatoires. Lors de sa remise, la ministre de la Santé a promis « une couverture publique du risque dépendance lié au grand âge financée par la solidarité nationale ». Les propositions du rapport Libault devraient nourrir un projet de loi présenté à l’automne prochain.