Diversification des modes de rémunération : le SML en première ligne pour défendre la rémunération à l’acte

« Le Big Bang du mode de rémunération », tel était le thème de la convention de printemps du Centre national des professions de santé (CNPS). Chargé de piloter une « Task force » sur le sujet, Jean-Marc Aubert était bien entendu invité. « Ce sont les professionnels de santé de ville qui ont le plus accepté les évolutions de leur mode de rémunération », explique-t-il. Il précise que les propositions de mixer les différents modes de rémunération figureront dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale et non dans une loi spécifique, et qu’ils se traduiront aussi par des négociations conventionnelles. « La tarification doit accompagner les prises en charge qui correspondent à l’état de l’art… Le changement des pratiques entraîne de nouveaux financements », argumente Jean-Marc Aubert.

Cet engouement n’est pas partagé. Les 1 800 médecins qui ont répondu au questionnaire du SML à l’occasion du Grand débat témoignent de leur réticence, et parfois de leur mécontentement, devant l’évolution de la ROSP par exemple. Lors du débat à la convention du CNPS, Sophie Bauer, secrétaire générale du SML, fait un calcul simple : « Si le tarif de la consultation du médecin généraliste avait suivi l’inflation, on serait à plus de 40 euros, ce qui est d’ailleurs la moyenne européenne » et alors il n’y aurait pas besoin de mettre en place un dispositif complexe pour obtenir une aide financière à l’embauche d’un assistant médical. La secrétaire générale du SML taille en pièce l’emprunt que l’on fait aux exemples étrangers pour justifier une diversification des modes de rémunération. Ces tentatives ont en effet toutes pour point de départ des systèmes où les professionnels de santé sont salariés. « Vous allez imposer à des libéraux, qui sont responsables entièrement de leurs actes, un système qui a été pensé pour des professionnels salariés dont certains avaient un taux de complication sur certaines interventions de 30 % ! » On ne saurait mieux pourfendre les bonnes intentions, dont l’enfer est pavé, comme chacun sait.