Les ambitions de l’accord cadre interprofessionnel sur l’exercice coordonné

L’accord cadre interprofessionnel (ACIP) sur l’exercice coordonné, signé le 10 octobre dernier par l’Assurance maladie et les syndicats de professionnels de santé rassemblés dans l’Union nationale des professions de santé (UNPS), vient d’être publié au Journal officiel. Cet accord fixe les grands principes qui seront déclinés par des accords au niveau de chaque profession. Il vise à généraliser l’exercice coordonné quelle que soit sa forme. Trois axes sont définis : l’accompagnement des pratiques dans la prise en charge coordonnée des patients; la transition numérique pour favoriser cette coordination ; la simplification des conditions d’exercice des professionnels de santé. Parmi les dispositifs d’incitation, le forfait structure « à vocation à bénéficier à l’ensemble des catégories de professionnels de santé ». L’accord préconise aussi la mise en place d’un cadre pérenne de financement pour des formes d’exercice coordonné.

Les partenaires se fixent un objectif de 40 millions de dossiers médicaux partagés ouverts d’ici 2023. Le calendrier de la montée en charge de la prescription électronique se veut « progressif mais ambitieux » sur une période de quatre ans pour toutes les prescriptions, les produits de santé comme les examens de biologie, les actes d’imagerie comme les actes infirmiers.