Assistants médicaux, communautés professionnelles territoriales de santé : l’heure de vérité

Les syndicats vont devoir se prononcer sur l’avenant n^o 7 à la convention médicale concernant les assistants médicaux, ainsi que sur l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). En réalité, les deux textes sont intimement liés. En effet, l’article 2 du futur avenant numéro 7 sur les assistants médicaux prévoit « une évolution du forfait structure pour valoriser l’engagement du médecin dans une démarche d’exercice coordonné ». Le même article prévoit d’intégrer, dans le volet du forfait structure, l’indicateur « participation à une démarche de soins coordonnée », laquelle peut être la participation à une équipe de soins primaires, une maison de santé pluriprofessionnelle, ou une CPTS. À compter de 2022, cet indicateur deviendrait même «/nbsp]un prérequis pour bénéficier du forfait structure ». Or, le même avenant instaure un troisième volet du forfait structure : « la participation au financement du recrutement d’un assistant médical au sein du cabinet médical ». Ainsi l’aide à l’embauche d’un assistant médical y serait subordonnée à un engagement du médecin dans une des structures mentionnées ci-dessus. Le risque est, qu’à terme, seule la participation à une CPTS soit retenue. Le SML a déjà soulevé ce « lièvre » lors des échanges avec la CNAM et réclamé que les textes soient corrigés.

Une ultime séance de négociation sur les assistants médicaux est prévue le 9 mai prochain. Le SML soumettra le projet d’avenant, comme le projet d’ACI sur les CPTS à ses instances qui décideront de la suite à leur réserver.