Résiliation des contrats santé : le Sénat adopte la mesure

Le Sénat a donné son feu vert à la résiliation « sans frais et à tout moment » des contrats de complémentaires santé. La Haute Assemblée est donc allée contre l’avis de sa commission des Affaires sociales. La proposition de loi a été adoptée par 225 voix contre 102 (les groupes PS, CRCE et quelques LR). Le texte repart donc à l’Assemblée nationale, où il a toutes les chances d’être adopté. Le dispositif qu’il instaure devrait entrer en vigueur « au plus tard le 1^er décembre 2020 ».