Congé maternité des indépendantes : le décret est sorti

Le SML se félicite de la sortie du décret sur le congé maternité des indépendantes (JO du 29 mai). C’est une revendication que le SML porte depuis longtemps.

Le décret, prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, aligne en effet la durée du congé maternité des indépendantes sur celle du congé maternité des salariées, soit 112 jours. Il précise la décomposition de la durée minimale d’arrêt pour le bénéfice d’une indemnisation au titre de ce congé, avec une obligation d’arrêt de travail minimal de huit semaines dont six semaines de repos post-natal. Il simplifie le calcul des indemnités journalières au titre de la maladie et de la maternité pour les travailleurs indépendants, en supprimant notamment la condition d’être à jour des cotisations.

Le présent décret s’applique aux allocations et indemnités versées pour compenser les arrêts de travail liés à la maternité débutant à partir du 1^er janvier 2019.