Le déficit prévisible de la Sécurité sociale cette année sera dû à la politique de l’État

La commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a fait ses comptes. Et ce n’est pas l’embellie espérée. Alors que l’on s’attendait à ce que la Sécurité sociale sorte cette année du marasme des déficits chroniques, il n’en sera rien. En cause : une croissance de la masse salariale, « nettement inférieure à la prévision initiale » du Gouvernement et les mesures d’urgence économiques et sociales pour tenter de calmer la colère des Gilets jaunes. Le Gouvernement tablait sur une progression de la masse salariale de 3,1 %, elle ne sera que de 2,9 % du fait de la fameuse « prime Macron » exonérée de cotisations et de charges dans la limite de 1 000 euros. La CCSS n’exclut pas que cette prime ait pris la place de primes de fin d’année qui « auraient été versées, indépendamment de la mesure d’exonération ». Dans ces conditions, le déficit atteindra donc 1,7 milliard d’euros.

Encore est-ce là une vision optimiste ! Car, si l’État renonçait à compenser les mesures de soutien au pouvoir d’achat votées fin 2018 dans la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (MUES), le déficit pourrait atteindre 4,4 milliards d’euros en 2019. La CCSS émet en effet des doutes sur la réalité de cette compensation puisque le programme de stabilité présenté par le Gouvernement en avril « ne prévoit pas la compensation par l’État de ces exonérations ». « Dans ces conditions », écrit la CCSS, « il est probable que la loi de financement pour 2020, dans sa partie rectificative, prévoira cette non-compensation, creusant d’autant le déficit de la Sécurité sociale et du FSV en 2019 ». Dit autrement, l’État aura été généreux en plombant les comptes de la Sécurité sociale.

Le SML considère qu’il appartient à l’État de trouver les moyens de compenser les pertes de recettes infligées à la Sécurité sociale dans le cadre de ces mesures, sans recourir à de nouvelles économies sur les soins. Pourtant, tout laisse craindre que ce déficit ne justifie un nouveau plan d’austérité qui ne dira pas son nom. L’assemblée générale extraordinaire du SML, dimanche prochain, doit débattre de l’opportunité de signer ou pas l’avenant conventionnel sur les assistants médicaux et l’accord interprofessionnel sur les CPTS. Mais les médecins ne s’engageront pas dans ces dispositifs si, dans le même temps, les soins de ville servent à nouveau de variable d’ajustement budgétaire. Ce serait d’autant plus injuste que l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour 2018 a été respecté et que l’ONDAM 2019 a toutes les chances de l’être aussi. Il l’a été grâce à la médecine de ville. À l’État d’accompagner réellement ce virage ambulatoire au lieu de le freiner.

Dans ce contexte où les dés sont pipés, les enjeux biaisés, les réalités occultées, le SML nourrit les plus grandes inquiétudes concernant la réforme du mode de rémunération des médecins libéraux.