Loi santé : députés et sénateurs trouvent un compromis

La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé a trouvé un accord. Les débats ont particulièrement porté sur la séquence de professionnalisation territoriale à la fin du troisième cycle des études de médecine, amendement introduit par le Sénat. La CMP est parvenue à une rédaction de compromis, prévoyant l’obligation pour les étudiants de troisième cycle de médecine générale et d’autres spécialités de premier recours d’effectuer un stage d’au moins six moins en médecine ambulatoire, en priorité dans les zones sous-denses, sous le régime de l’autonomie supervisée. De même, l’amendement, intégrant dans le champ de la négociation conventionnelle des conditions dans lesquelles les médecins participent à la réduction des inégalités territoriales dans l’accès aux soins, a été conservé.

Les conclusions de la CMP doivent encore être adoptées en séance publique à l’Assemblée nationale le 10 juillet et au Sénat, vraisemblablement le 22 juillet.