Cour des comptes : le SML voit poindre la menace du retour des rémunérations flottantes !

Paris, le 25 juin 2019 - « Au secours, les lettres clés flottantes reviennent ! » C’est en substance la réaction qu’inspire la lecture du rapport de la Cour des Comptes présenté ce mardi matin sur La situation et les perspectives des finances publiques.

Concernant la Santé, les magistrats de la rue Cambon, listent les dépenses supplémentaires engendrées par la mise en œuvre du reste à charge zéro, les engagements conventionnels en faveur des professionnels de santé, et rappellent que « le respect de l’objectif de progression des dépenses, même desserré à 2,3 % en 2018 et entre 2020 et 2022 et à 2,5 % en 2019, appelle la réalisation effective des économies prévisionnelles et, en cas de risque de dépassement, la mise en œuvre de dispositifs nouveaux de régulation infra-annuelle associant les dépenses de soins de ville (accords prix-volume, à l’instar du protocole d’accord de biologie médicale précité, mise en réserve annuelle d’une partie des augmentations conventionnelles ou des dotations forfaitaires aux professionnels libéraux de santé). Ces dispositifs restent à définir ».

Autrement dit, la Cour des comptes appelle le gouvernement à appliquer un mécanisme de régulation que les médecins libéraux ont déjà expérimenté dans le passé pour leur malheur : les rémunérations flottantes ! Ainsi après la confiscation d’une partie du sous-Ondam de ville, mis en réserve pour anticiper d’éventuels dépassements, la Cour des comptes recommande la confiscation d’une partie des revenus des médecins libéraux en conditionnant leurs évolutions tarifaires et le versement de leurs rémunérations forfaitaires à la réalisation des objectifs d’économie.

Le SML prévient le gouvernement, au cas où il serait tenté de suivre ces recommandations, qu’il sera l’adversaire résolu de la mise en œuvre d’un tel dispositif. Au moment où le gouvernement prône une évolution des modes de rémunérations avec l’introduction de forfaits, le SML redouble de méfiance. Les déclarations de la Cour des comptes confirment que le glissement vers une rémunération forfaitaire, qui plus est conditionnée à la maîtrise comptable, est un piège pour les médecins libéraux.

S’il existe une telle pénurie de médecins libéraux aujourd’hui, c’est en partie en raison de la paupérisation de la profession.