Trois projets de décret ouvrent la porte à « une libre communication » pour trois professions de santé

Trois projets de décret devraient modifier le code de déontologie de trois professions de santé (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues) en ce qui concerne la publicité. Néanmoins, la libre communication professionnelle reste encadrée. Elle n’est possible que « sous réserve d’être conforme aux dispositions réglementant l’exercice de la profession, de ne pas présenter la profession comme un commerce, d’être loyale, sincère et ne faire état que de données étayées, de respecter la dignité de la profession, sous peine de sanction disciplinaire ». Il sera possible aux praticiens de communiquer sur n’importe quel support, y compris numérique, des informations relatives à leur exercice, leurs compétences et pratiques professionnelles, leur biographie personnelle (CV, langues parlées…) ainsi que des informations pratiques comme les conditions matérielles d’accès à leur lieu d’exercice. Les mêmes projets rendent obligatoires des informations économiques détaillées, dont les tarifs d’honoraires, les modes de paiement acceptés et le rappel de l’obligation légale d’acceptation de la protection complémentaire en matière de santé. L’achat de référencement prioritaire ou payant est expressément interdit, car contraire au principe de confraternité et favorisant une concurrence déloyale.

Une question : quand ces possibilités de libre communication seront-elles applicables aux médecins ? Le SML réclame une égalité de traitement entre professionnels de santé sur ce sujet, et entre les libéraux et les centres de santé. Ou la communication et la publicité sont accessibles à tous, ou, personne ne devrait être autorisé à y recourir !