Retraite | Méthode et calendrier

Le projet de loi devrait être voté d’ici la fin de la session parlementaire de l’été prochain. Il comportera trois chapitres : la définition du système cible, les mesures à mettre en œuvre pour garantir l’équilibre du système actuel en 2025 et les grands principes pour encadrer la transition des différents régimes.

Mais « la réforme n’est pas écrite ». Plusieurs points feront l’objet de discussion avec les partenaires sociaux jusqu’au début du mois de décembre : le mécanisme de solidarité, les conditions d’ouverture des droits, le pilotage financier de l’actuel régime pour le ramener à l’équilibre en 2025 (le conseil d’orientation des retraites sera saisi de cette question) ; la gouvernance, qui devrait « laisser toute leur place aux partenaires sociaux ; les modalités de convergence des régimes. Les quatre premiers thèmes feront l’objet de consultations transversales. Mais, en parallèle, d’ici au 15 octobre, le haut-commissaire à la réforme des retraites aura rencontré les représentants des régimes impactés par la réforme.

Une mission est lancée sur la question de l’ouverture des droits (âge ou durée de cotisation).

Parallèlement à ces consultations, menées avec les organisations syndicales et les représentants des différents régimes de retraite, les Français seront eux aussi consultés via une plateforme numérique ou des réunions publiques. Cette consultation « citoyenne » sera lancée à la fin du mois de septembre.

La réforme des retraites entrera en vigueur en 2025.

Mais, compte tenu des années de transition (en principe 15 ans) pour faire converger les régimes vers le système cible, le régime universel de retraite ne s’appliquera entièrement qu’à partir de 2040.