Retraite | En quoi consiste la réforme ?

Après 18 mois de discussions avec les partenaires sociaux, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye a présenté ses préconisations, lesquelles ont eu un mérite : mettre tour le monde d’accord… contre ce qui y était proposé. Depuis le Président de la République et le gouvernement rament à contre-courant pour tenter de trouver une voie de passage d’autant que plus le temps passe plus les échéances électorales se rapprochent pour l’Exécutif à commencer par les élections municipales au printemps 2020.

Face à la fronde générale, Emmanuel Macron a annoncé qu’il ouvrait une seconde phase de négociation dont Le Premier ministre a détaillé la méthode jeudi matin, lors de son discours devant le conseil économique, social et environnemental (CESE). Édouard Philippe, a rappelé les trois principes qui orientent la réforme : universalité, solidarité entre les générations, confiance dans le système de retraite, en rendant le système plus lisible et moins complexe. Le Gouvernement veut mettre en place un régime « vraiment » universel par répartition « où 1 euro de cotisation ouvre les mêmes droits pour tous », remplaçant tous les régimes actuels, de base, complémentaires, spéciaux et spécifiques. C’était une promesse d’Emmanuel Macron. Néanmoins, Édouard Philippe dit vouloir « renforcer la distribution » en faveur des plus modestes.

Il s’agira d’un régime par points. Le point a une valeur lors de son acquisition ; il est cependant associé à une cotisation de solidarité de 2,81 % qui s’applique à l’ensemble des revenus, mais n’ouvre pas de droits. L’âge légal de départ à la retraite resterait fixé à 62 ans, mais le haut-commissaire à la réforme des retraites, entré depuis au gouvernement, envisageait un âge d’équilibre, fixé à 64 ans, en deçà duquel les droits ouverts par le nombre de points acquis seraient minorés de 5 %. Le président de la République avait évoqué une autre piste, qui consiste à considérer la durée d’activité pour une retraite pleine.

Jusqu’à un plafond de revenu fixé à 3 trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 121 000 euros, le régime universel de retraite sera le seul régime obligatoire.

La future cotisation sera assise sur les revenus bruts assortis d’un abattement. Le taux de cotisation serait fixé à 28,12 % (c’est le taux des salariés du privé) pour les premiers 40 000 euros de revenus bruts, puis de 12,94 % pour les revenus compris entre 40 000 et 121 000 euros environ. Au-delà de ce seuil, seule la cotisation de solidarité de 2,81 % s’appliquerait.

L’ASV devrait continuer à être financée par l’Assurance maladie, mais son maintien reste à confirmer. Le sujet n’a pas été évoqué par le Premier ministre lors de son discours au CESE.