PLFSS 2020 et comptes de la sécu : le SML reste inquiet

Paris, le 30 septembre 2019 | Le SML était présent ce lundi 30 septembre à la Commission des comptes de la Sécurité sociale prélude au lancement de la séquence budgétaire de la Sécurité Sociale.

En premier lieu le SML dénonce les conditions dans lesquelles s'est tenue cette réunion expédiée en moins de deux heures et qui avait été reportée une première fois. L’envoi tardif d’une partie des documents et l’absence d’échanges avec les syndicats de médecins libéraux interrogent sur la façon dont le gouvernement considère ses partenaires.

Concernant les comptes, le SML constate que le déficit global Sécurité sociale repart à la hausse sous l’effet des mesures consenties par le gouvernement en réponse au mouvement des Gilets jaunes. Toutefois, les soins de ville n’ont pas dépassé leur objectif de dépenses et affichent un résultat en dessous de l’objectif que le parlement leur a assigné pour 2019. A l’époque, on redoutait un rythme trop soutenu de la progression des soins de ville et en plus des mesures habituelles de maitrise, il avait été décidé de mettre en réserve 120 millions d’euros des crédits de la ville. Le SML avait exprimé son désaccord et il avait eu raison.

Toutefois, le sort des crédits mis en réserve pour les soins de ville reste flou. Le SML réclame qu’ils soient reportés et réinvestis en 2020 sur des mesures tarifaires permettant une revalorisation des actes et l’abandon des mesures de baisses tarifaires concernant certaines spécialités comme les biologistes et radiologues.

Pour autant si l’affichage d’un Ondam de ville à 2,4%, nettement supérieur à celui des établissements hospitaliers (2,2%) est à saluer, le SML constate que les soins de ville supporteront près du quart des 4,2 milliards d’Euros d’économies attendues dont 600 millions d’Euros au titre de la maîtrise médicalisée.

Cette perspective d’économies nouvelles alors que sont lancés la diversification des modes de rémunération et la mise à jour de la CCAM, inquiète le SML. La conduite de ces deux chantiers nécessite l’instauration d’un pacte de confiance autour d’objectifs économiques offrant de réelles perspectives de croissance aux médecins libéraux et non l’inverse. La ministre de la Santé qui est attendue aux Journées du SML samedi 5 octobre aura l’occasion de revenir en détail sur ce sujet devant les cadres du syndicat.

Enfin, le SML salue la création d’une consultation complexe pour la protection de l’enfance. Le Syndicat avait préconisé dès 2017 l’instauration de consultations de ce type à tous les âges décisifs de la vie pour asseoir les fondations d’une véritable politique de santé.

Concernant la situation de la branche vieillesse, les chiffres montrent que les régimes des professions libérales sont bien gérés : ils sont parmi les seuls à se trouver en situation de parfait équilibre. Ces chiffres apportent un éclairage nouveau sur le projet de projet de réforme des retraites qu’envisage le gouvernement et confortent les doutes du SML. Le syndicat s’opposera à une réforme dont la seule finalité consisterait à organiser le siphonage des régimes équilibrés et de leurs réserves au profit de ceux qui ne le sont pas.

Le SML recommande au gouvernement de commencer par résoudre la question de l’uniformisation des systèmes de retraite des salariés et de les équilibrer au sein du futur régime unique avant de chercher à y intégrer les régimes des professions libérales dont celui des médecins qui fonctionnent bien et s’assument pleinement sans aide publique. Cette façon de faire permettra de travailler en confiance.